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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mercredi 18 juin 2008
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Bonnie Brown, Gord Brown, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Colin Mayes, Serge Ménard, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Sue Barnes et Thomas J. Mulcair remplace Penny Priddy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Bob Paulson, surintendant principal et commissaire adjoint par intérim, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale; Christian Roy, avocat-conseil, Services juridiques; Raf Souccar, commissaire adjoint, Police fédérale; Sylvie Tremblay, sergent, Relations avec les médias.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 2 juin 2008, le Comité reprend son étude des questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères.
 

Serge Ménard propose, — Que les témoins soient assermentés.

 

À 15 h 39, la séance est suspendue.

À 15 h 47, la séance reprend.

 

À 15 h 51, la séance est suspendue.

À 15 h 54, la séance reprend.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 7, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend en public.

 

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité contacte le bureau des membres trois semaines après que le ministère des Affaires étrangères aura rendu public son examen au sujet du traitement des documents protégés, afin de fixer une date de réunion pour le Comité.

 

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2008/09/29 11 h 32