SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 22 novembre 2007

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Bonnie Brown, Gord Brown, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Colin Mayes, Serge Ménard, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Roger Valley remplace l'hon. Roy Cullen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Philip Rosen, analyste principal.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Ujjal Dosanjh propose, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les circonstances qui ont conduit à la mort tragique de Robert Dziekanski et qu’il invite des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Administration de l'aéroport international de Vancouver et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que d’autres intéressés, notamment des particuliers, à témoigner devant lui à ce sujet.

Il s'élève un débat.

Ujjal Dosanjh propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant le mot «circonstances», de ce qui suit : « questions relative aux ».

Après débat, l'amendement de Ujjal Dosanjh est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les questions relatives aux circonstances qui ont conduit à la mort tragique de Robert Dziekanski et qu’il invite des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Administration de l'aéroport international de Vancouver et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que d’autres intéressés, notamment des particuliers, à témoigner devant lui à ce sujet.

À 16 h 1, la séance est suspendue.

À 16 h 3, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins concernant le projet de loi C-3 les 27 et 29 novembre 2007 ainsi que le 4 décembre 2007 et qu'il entreprenne l'étude article par article du projet de loi le 6 décembre 2007.

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins concernant son étude sur l'Examen du programme de protection des témoins le 11 décembre 2007 et que des directives pour la rédaction du rapport soient données aux analystes le 13 décembre 2007.

À 16 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2007/11/29 14 h 45