SECU Réunion de comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

Il est convenu, — Que le Comité ait recours aux services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, selon les besoins, qui auront la tâche d'aider le Comité dans l'exécution de ses travaux. Le recours aux services d'un analyste est laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, dans la mesure où au moins trois (3) députés sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité tous les documents, y compris les motions, et que tous les documents qui sont distribués aux membres du Comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles. Le greffier devra aviser tous les témoins se présentant devant le Comité de cette exigence.

Il est convenu, — Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d'être accompagné d'un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d'être accompagné d'un membre du personnel du bureau du whip de sa formation politique.

Il est convenu, — Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du Comité conserve une copie des transcriptions pour des fins de consultation ultérieures par les membres et le personnel de recherche du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité, par la présente, autorise le greffier du Comité, avec l'accord du président, à prendre les dispositions nécessaires afin d'offrir au besoin un repas et que les coûts de ce repas soient facturés au budget du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, et si la demande est présentée, les dépenses raisonnables associées aux déplacements, à l’hébergement et au repas soient remboursées aux témoins qui sont invités à se présenter devant le Comité jusqu’à concurrence de deux (2) représentants de n’importe quelle organisation et que, si une demande est présentée en ce sens, les dépenses raisonnables associées à la garde familiale des témoins soient remboursées.

Dave MacKenzie propose, — Que l’étude de tout projet de loi relevant du mandat du Comité ait la préséance sur toute autre étude. En de telles circonstances, cette autre étude doit être différée jusqu’à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Dave MacKenzie propose, — Qu'un préavis de deux (2) jours ouvrables soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que le préavis soit calculé à partir du moment où le greffier du Comité distribue la motion aux membres du Comité; que la motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles ; que toutes les motions reçues par le greffier soient inscrites à l’ordre du jour de la première séance de Comité suivant le préavis.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Qu’à la discrétion du président, dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti, commençant avec les partis de l'opposition; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants, et en poursuivant d’abord avec l’opposition puis en alternant entre les membres du parti ministériel et ceux de l’opposition jusqu'à ce que chaque député ait parlé une fois.

Il est convenu, — Que tous les partis aient le droit d’annexer une opinion dissidente à tout rapport de Comité présenté à la Chambre des communes ; et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier de Comité dans les 72 heures suivant l’adoption du rapport par le Comité.

Il est convenu, — Que le Comité continue l'examen du programme de protection des témoins et que Yvon Dandurand, vice-président associé du University College of the Fraser Valley et Anne-Marie Boisvert, professeur titulaire et doyenne à la faculté de droit de l'Université de Montréal soient invités à comparaître relativement à cette étude.

Il est convenu, — Que le ministre Stockwell Day soit invité à comparaître relativement au projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, le mardi 27 novembre 2007.

Ujjal Dosanjh donne avis de la motion suivante : Que le Comité étudie les circonstances entourant la mort tragique de Robert Dziekanski et invite des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Administration aéroportuaire de Vancouver et d’autres personnes à lui présenter des observations à cette fin.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.