LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 4, dans la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Il est convenu, — Que le rapport sur la Protection des droits linguistiques par le Programme de contestation judiciaire, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport sur la Protection des droits linguistiques par le Programme de contestation judiciaire soit présenté à la Chambre au plus tard le 14 décembre.

À 9 h 27, la séance est suspendue.

À 9 h 33, le Comité siège en public.

Mauril Bélanger propose, — Que les membres du Comité permanent des langues officielles soient invités à participer aux consultations sur la dualité linguistique et les langues officielles prévues en janvier 2008.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Qu'autant que possible, les séances qui sont tenues avec un ministre ou avec le Commissaire des langues officielles soient télédiffusées.

Michael D. Chong propose, — Que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport sur la Protection des droits linguistiques par le Programme de contestation judiciaire dans les 120 jours qui suivent le dépôt du rapport à la Chambre.

À 9 h 56, la séance est suspendue.

À 9 h 58, la séance reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Luc Harvey propose, — Que le Comité ajoute une annexe au rapport sur la Protection des droits linguistiques par le Programme de contestation judiciaire pour indiquer qu’il ne désire pas recevoir de réponse du gouvernement.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 0; CONTRE : 7.

À 10 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.