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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 15 novembre 2007
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 heures, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Raymond Gravel, Luc Harvey, Pierre Lemieux, Richard Nadeau et Pablo Rodriguez.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

 

Il est convenu, — Que le Comité des langues officielles complète son étude sur l’abolition du programme de contestations judiciaires et dépose son rapport à la Chambre des Communes dans les meilleurs délais.

 

Il est convenu, — Que le Comité permanent des langues officielles invite l'honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine Canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles à comparaître devant le Comité afin de discuter de son bilan et des initiatives à venir, après avoir entendu le Commissaire des langues officielles et avoir exécuté les travaux sur le Programme de contestation judiciaire, à moins que le Comité veuille entendre la ministre Verner dans le cadre de ses travaux au sujet du Programme de contestation judiciaire.

 

Il est convenu, — Que le Comité mène une étude pour rendre compte de la situation des francophones à la base des Forces canadiennes de Borden en Ontario.

 

Il est convenu, — Que le Comité revoit les Ententes Canada-Communautés pour les ajuster aux besoins des communautés minoritaires des langues officielles.

 

Il est convenu, — Que le Comité achète 15 copies du livret « Codification administrative des lois constitutionnelles 1867 à 1982 » pour distribuer aux membres du Comité.

 

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Graeme Truelove

 
 
2007/11/15 16 h 5