Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mardi 1 avril 2008
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Dominic LeBlanc, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Jean-Claude D'Amours remplace Brian Murphy et Penny Priddy remplace Joe Comartin.

 

Membres associés présents : Steven John Fletcher et James Rajotte.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : James M. Latimer, greffier à la procédure.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Lisa Campbell, conseillère juridique principale. Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada : Philippa Lawson, directrice. Association canadienne de la technologie de l'information : Bernard A. Courtois, président et directeur général; David Elder, vice-président, Loi de nature réglementaire et Ombudsman à la vie privée, Bell Canada. Association canadienne des chefs de police : Clayton J.D. Pecknold, chef adjoint, Service de police de Central Saanich; Michel Forget, Division des enquêtes sur les crimes économiques, Sûreté du Québec. À titre personnel : Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada, Droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa. Gendarmerie royale du Canada : Barry Baxter, inspecteur, Contrefaçon et fraude d'identité, Sous-direction des délits commerciaux; Stephen Foster, directeur, Sous-direction des délits commerciaux; Raj Kler, caporal, Sous-direction du crime organisé.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 janvier 2008, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes).
 
Le Comité reprend l'examen des questions relatives à la contestation de la décision de la présidence sur la motion de Dominic LeBlanc du mardi 11 mars 2008.

Il s'élève un débat;
 

Sur quoi le président quitte le fauteuil.

 

Le vice-président, Réal Ménard, assume la présidence.

 

À 15 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2008/05/29 14 h 22