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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Thursday, February 14, 2008 Le jeudi 14 février 2008
3:30 p.m. to 6:00 p.m. 15 h 30 à 18 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill S-203, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals)
 
1. Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:15 p.m. 15 h 30 à 16 h 15
 
Mark Holland, M.P. Mark Holland, député
 
World Society for the Protection of Animals (Canada) Société mondiale pour la protection des animaux (Canada)
 
Melissa Tkachyk, Programs Officer Melissa Tkachyk, agente des programmes
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Karen Markham, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Karen Markham, avocate
Section de la politique en matière de droit pénal
 
4:15 p.m. to 6:00 p.m. 16 h 15 à 18 heures
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Les greffières du Comité
Miriam Burke ((613) 996-1553)
Erica Pereira ((613) 943-9981)
Clerks of the Committee
 
2008/02/11 11:11 a.m.   2008/02/11 11 h 11