INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Rajotte, le président.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que le Comité ait recours aux services d'un ou plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, selon les besoins, qui auront la tâche d'aider le Comité dans l'exécution de ses travaux; et que le recours aux services d'un analyste soit laissé à la discrétion du président.

Colin Carrie propose, — Que le Comité de direction soit composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire parlementaire, d’un deuxième membre du Parti libéral et d’un membre provenant de l’autre parti de l’opposition; que le quorum du sous-comité soit constitué d’au moins trois membres dont l’un doit être du gouvernement; et que chaque membre du Comité soit en droit d’amener avec lui un adjoint lors des séances du Comité de direction.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, un membre du parti ministériel et d'un membre du Nouveau Parti démocratique.

Colin Carrie propose, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin d’entendre des témoignages et que ces témoignages soient imprimés lorsqu’un quorum n’est pas atteint, dans la mesure où au moins trois (3) députés sont présents, dont un député de l’opposition et un député du gouvernement. Dans le cas des réunions prévues précédemment se tenant à l’extérieur de l’enceinte du Parlement, les membres du Comité présents seront seulement tenus d’attendre quinze (15) minutes à la suite du début prévu de la réunion avant d’entendre les témoignages, indépendamment que les députés de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et que, s'il n'y a aucun membre de l'opposition dix (10) minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que lorsque le président est incapable d’agir à ce titre au cours d’une séance du Comité, il désigne un membre du Comité pour présider la séance, et que le président suppléant ainsi désigné soit investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

Colin Carrie propose, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité tous les documents, y compris les motions, et que tous les documents qui sont distribués aux membres du Comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles; et que le greffier avise tous les témoins se présentant devant le Comité de cette exigence.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Dan McTeague propose, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Il s'élève un débat.

Robert Vincent propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «et seulement lorsque ses documents existent dans les deux langues officielles», des mots «et que tous les documents qui sont distribués aux membres du Comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Robert Vincent est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Colin Carrie propose, — Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel de sa formation politique.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «d'un membre du personnel de sa formation politique», des mots «un membre du personnel du Whip».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Colin Carrie propose, — Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du Comité conserve une copie des transcriptions pour des fins de consultations ultérieures par des parlementaires et que les transcriptions soient détruites à la fin de la session.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Colin Carrie propose, — Que le Comité, par la présente, autorise le greffier du Comité, avec l’accord du président, à prendre les dispositions nécessaires afin d’offrir au besoin un repas et que les coûts de ce repas soient facturés au budget du Comité.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Colin Carrie propose, — Que, conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, et si la demande est présentée, les dépenses raisonnables associées aux déplacements, à l’hébergement et aux repas soient remboursées aux témoins qui sont invités à se présenter devant le Comité jusqu’à concurrence de deux (2) représentants de n’importe quelle organisation et que, si une demande est présentée en ce sens, les dépenses raisonnables associées à la garde d’enfants des témoins soient remboursées.

Il s'élève un débat.

Dan McTeague propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «remboursées», de ce qui suit : «et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président».

Après débat, l'amendement de Dan McTeague est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Colin Carrie propose, — Que l’étude de tout projet de loi relevant du mandat du Comité ait la préséance sur toute autre étude. En de telles circonstances, cette autre étude doit être différée jusqu’à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Colin Carrie propose, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que le préavis soit calculé à partir du moment où le greffier du comité distribue la motion aux membres du Comité; et que la motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles ; et que toutes les motions reçues par le greffier soient inscrites à l’ordre du jour de la première séance de Comité suivant le préavis.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Colin Carrie propose, — Que toutes les motions doivent être traitées par le Comité au cours des deux séances suivant leur inscription à l’ordre du jour des travaux du Comité à défaut de quoi il sera considéré que le motionnaire s’est désisté. La motion sera donc abandonnée et ne pourra plus être étudiée par le Comité.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Colin Carrie propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées à la première ronde de questions ; et que, par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant lors de la deuxième ronde de questions, ainsi que lors des rondes suivantes.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que jusqu’à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire et que, à la discrétion du président, durant l’interrogation des témoins, les durées et les séquences suivantes soient respectées, et qu'un membre peut céder son temps de parole à un autre membre:

Première série de questions six (6) minutes :

- Parti libéral

- Bloc Québécois

- Parti conservateur

- Nouveau Parti démocratique

Deuxième série de questions cinq (5) minutes :

- Parti libéral

- Parti conservateur

- Bloc Québécois

- Parti conservateur

- Nouveau Parti démocratique

Troisième série de questions cinq (5) minutes) :

- Parti libéral

- Parti conservateur

- Parti libéral

- Député indépendant

Quatrième série de questions cinq (5) minutes :

- Parti conservateur

- Bloc Québécois

- Parti libéral

- Nouveau Parti démocratique.

Colin Carrie propose, — Que tous les partis aient le droit d’annexer une opinion dissidente à tout rapport de comité présenté à la Chambre des communes ; et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier de comité dans les soixante-douze (72) heures suivant l’adoption du rapport par le comité.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.