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HESA Communiqué de presse de comité

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Comité permanent de la santé
house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6

Standing Committee on Health

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Comité de la santé fait rapport sur le programme commun d'évaluation des médicaments

Ottawa, 12 décembre 2007 - Le Comité permanent de la santé a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un rapport intitulé Médicaments sur ordonnance, Partie I - Programme commun d’évaluation des médicaments : un processus fédéral-provincial-territorial. D’avril à juin 2007, le Comité a entendu les représentants de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, l’organisme fédéral-provincial-territorial chargé du Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM), des gouvernements fédéral et provinciaux, de l’industrie pharmaceutique et de groupes de défense des malades ainsi que des professionnels de la santé, des chercheurs et des universitaires.

Le PCEM est le processus fédéral-provincial-territorial (FPT) d’examen de l’efficacité clinique et de la rentabilité des nouveaux médicaments et des nouvelles indications pour les médicaments existants. Mené après que Santé Canada a autorisé la vente d’un médicament, cet examen débouche sur une recommandation concernant l’inscription au formulaire des régimes d’assurance-médicaments publics participants, à savoir les régimes provinciaux et territoriaux, sauf celui du Québec, et les six régimes fédéraux. Le Comité accepte que le PCEM est un bon processus, mais susceptible d'améliorations.

« Nous voulons d’abord et avant tout mettre en relief un partenariat intergouvernemental qui permet au PCEM de simplifier le processus d’inscription au formulaire et de réduire le double emploi à l’échelle nationale », déclare Joy Smith, députée (Kildonan-St. Paul), présidente du Comité. « Mais le processus n’est pas parfait et le Comité de la santé voudrait que des changements lui soient apportés. »

Dans son rapport, le Comité demande au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer l’ouverture et la transparence du PCEM, ce qui renforcerait la confiance du public. Il recommande aussi que le PCEM établisse un dossier séparé pour l’examen des médicaments pour maladies rares ou uniques en leur genre.

Mme Smith reconnaît que le Comité a accompli l’essentiel du travail pendant la session précédente du Parlement : « Je tiens à féliciter tous les membres du Comité qui ont participé à cette étude. Le travail qu’ils ont accompli et leurs recommandations ne manqueront pas de renforcer le PCEM. »

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Carmen DePape, Greffière du Comité permanent de la santé
Téléphone: (613) 995-4108
Courriel: HESA@parl.gc.ca