FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mercredi 28 novembre 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Thierry St-Cyr, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Jean-Yves Laforest remplace Thierry St-Cyr, John Maloney remplace l'hon. John McKay, John Maloney remplace Massimo Pacetti, l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. John McCallum, l'hon. Andrew Telegdi remplace l'hon. Garth Turner et l'hon. Robert Thibault remplace l'hon. John McKay.

Membres associés présents : James Rajotte.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste . Chambre des communes : Catherine Cuerrier, greffière de comité.

Témoins : Association canadienne pour l'intégration communautaire : Michael Bach, vice-président à la direction. Association canadienne des chefs de pompiers : Rick Larabie, chef des pompiers, Région d'Ottawa. Association canadienne de financement et de location : David Powell, président-directeur général. Association canadienne des aliments de santé : Penelope Marrett, présidente et chef de la direction. Association canadienne des constructeurs d'habitations : Richard Lind, président; John Kenward, administrateur en chef des opérations. Institut canadien des actuaires : Gary Walters, vice-président, Direction des services aux membres. Institut canadien des comptables agréés : Kevin Dancey, président-directeur général. Association canadienne de l'immeuble : Pierre Beauchamp, chef de la direction. Association canadienne du transport urbain : Bernard D'Amours, directeur, Affaires publiques. Société des comptables en management (du Canada) : Richard Monk, président. Association de ventes directes du Canada : Ross Creber, président. Fondation des maladies du coeur du Canada : Sally Brown, directrice générale. Fondation nationale des réalisations autochtones : Roberta Jamieson, présidente-directrice générale. Fondations philanthropiques Canada : Hilary Pearson, présidente. Association des chemins de fer du Canada : Bruce Burrows, vice-président, Affaires publiques et relations gouvernementales.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31 le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 28 novembre 2007, le Comité recommande au gouvernement de mettre en place, le plus rapidement possible, les mesures fiscales comprises dans le rapport unanime concernant le secteur manufacturier de février 2007, intitulé : le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir.et, qu'il soit fait rapport à la Chambre de l'adoption de cette motion à la première occasion..

Paul Crête propose, — Conformément à l’article 108(2) du règlement, le Comité permanent des finances recommande au gouvernement de mettre en place, le plus rapidement possible, les mesures fiscales comprises dans le rapport unanime concernant le secteur manufacturier de février 2007, intitulé : « le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir » et, qu’il soit fait rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion à la première occasion.

Rick Dykstra propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de mettre en place, le plus rapidement possible, les » des mots suivants :

« de donner suite, le plus rapidement possible, aux ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Rick Dykstra est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2008/09/18 11 h 22