FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le lundi 14 avril 2008

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield, Massimo Pacetti, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McCallum.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste ; Philippe Bergevin, analyste.

Témoins : Financial Executives International Canada : Barry Gorman, président, Comité sur les impôts; Michael Conway, directeur général et président national. Organisation de coopération et de développement économiques : Christopher Heady, chef de division, Division de la politique et des statistiques fiscales, Centre de politique et d'administration fiscales. Université York : Neil Brooks, directeur, Programme d'études supérieures de l'impôt, Osgoode Hall Law School.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 4 février 2008, le Comité reprend son étude du système canadien de perception des recettes fédérales.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 29, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-Comité du programme et de la procédure s'est réuni le lundi 14 avril 2008 et a convenu des recommandations suivantes :

1. Que le Comité donne la priorité au projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

2. Que le Comité poursuive son étude sur le papier commercial adossé à des actifs après le dépôt du rapport sur le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

3. Que le Comité entende le gouverneur de la Banque du Canada sur son rapport sur la politique monétaire le 30 avril 2008.

Respectueusement soumis,
Le président,
ROB MERRIFIELD

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2008-04-16 13 h 33