FINA Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des finances |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Finance |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La fiscalité fédérale
Ottawa, 25 février 2008 -
Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes annonce qu’il amorce une étude du régime fiscal fédéral tel qu’il est et tel qu’il devrait être. Contrairement aux consultations prébudgétaires 2007, qui avaient pour point de mire le taux et le niveau actuels et requis des impôts, taxes et autres prélèvements, cette étude portera sur le système de perception des recettes fédérales.
« Je suis très heureux d’annoncer cette étude d’une importance et d’une actualité primordiales pour tous les contribuables canadiens, particuliers ou entreprises. Les membres du Comité croient qu’il y a beaucoup à apprendre au sujet du système de perception des recettes fédérales au Canada et dans d’autres pays industrialisés », déclare le député Rob Merrifield, président du Comité.
Le Comité invitera des groupes et des particuliers à lui présenter des mémoires ou à lui faire des présentations. Les témoins seront priés d’exprimer leurs vues sur des questions comme les suivantes :
- les systèmes nationaux et internationaux de perception fiscale et les interactions de leurs éléments constitutifs;
- les questions ou les problèmes structuraux qui nuisent peut-être à l’efficience et à l’équité en induisant, par exemple, des comportements d’évitement;
- les effets du système de perception fiscale sur l’emploi, le niveau de vie, l’épargne, la productivité des investissements, la croissance économique et d’autres objectifs nationaux;
- les projets de changements ou de réformes sans incidence sur les recettes qui contribueraient à améliorer l’efficience, l’équité, la transparence, la simplicité et d’autres aspects de la fiscalité.
Le Comité espère commencer à entendre les groupes et les particuliers le 31 mars 2008.
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