FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le jeudi 13 mars 2008

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Glen Douglas Pearson, Yasmin Ratansi et Bruce Stanton.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Shahrzad Mobasher Fard, analyste ; Clara Morgan, analyste ; Karine Richer, analyste.

Témoins : Université Queen's : Kathleen Lahey, professeure, Institute of Women's Studies. Centre canadien de politiques alternatives : Armine Yalnizyan, économiste principale. Alliance canadienne féministe pour l'action internationale : Nancy Peckford, directrice de programmes.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Nicole Demers, — Que toutes les femmes du Comité permanent de la Condition féminine sollicitent l’appui des femmes de leurs caucus respectifs, pour dénoncer le projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d'un enfant non encore né au cours de la perpétration d'une infraction), et les conséquences dramatiques, qu’il pourrait avoir, sur les femmes du Québec et du Canada.

Le débat se poursuit.

Sur motion de Bruce Stanton, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « femmes », du mot « membres »; par suppression des mots « des femmes »; et par substitution au mot « dénoncer » du mot « reconsidérer ».

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Nina Grewal, Irene Mathyssen, Maria Minna, Anita Neville, Glen Douglas Pearson, Bruce Stanton — 10; CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que tous les membres du Comité permanent de la condition féminine sollicitent l’appui de leurs caucus respectifs, pour reconsidérer le projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d'un enfant non encore né au cours de la perpétration d'une infraction), et les conséquences dramatiques, qu’il pourrait avoir, sur les femmes du Québec et du Canada.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur les budgets de genre.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

greffière de comité,

Erica Pereira

2008/04/11 11 h 51