FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 3

Séance n^o 3

Thursday, November 22, 2007

Le jeudi 22 novembre 2007

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)		(613-992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-9, An Act to implement the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States (ICSID Convention)

1.	Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)

Witnesses

Témoins

Department of Foreign Affairs and International Trade

ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Alan H. Kessel, Legal Advisor

Alan H. Kessel, jurisconsulte

Robert Ready, Director
Investment Trade Policy

Robert Ready, directeur
Direction de la politique commerciale de l'investissement

Riemer Boomgaardt, Special Counsel
Trade Law Bureau

Riemer Boomgaardt, conseiller juridique spécial
Direction générale du Droit commercial international

Meg Kinnear, Senior General Counsel and Director General
Trade Law Bureau

Meg Kinnear, avocate générale principale et directrice générale
Direction générale du Droit commercial international

Sylvie Tabet, Senior Counsel and Deputy Director
Trade Law Bureau

Sylvie Tabet, avocate-conseil et directrice adjointe
Direction générale du Droit commercial international

Canadian Chamber of Commerce

Chambre de commerce du Canada

Milos Barutciski, Vice-Chair
International Affairs Committee

Milos Barutciski, vice-président
Comité des affaires internationales

Brian Zeiler-Kligman, Policy Analyst
International

Brian Zeiler-Kligman, Analyste de politiques
International

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notices of motions

• Avis de motions

La greffière du Comité

Angela Crandall ((613) 996-1540)

Clerk of the Committee

2007/11/22 8:41 a.m.

2007/11/22 8 h 41