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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 36 Séance no 36
Tuesday, May 27, 2008 Le mardi 27 mai 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Privacy Act Reform Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
 
Appearing Comparaît
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice and Attorney General of Canada L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Joan Remsu, General Counsel
Public Law Policy Section
 Joan Remsu, avocate générale
Section des politiques de droit publique
 
Carolyn Kobernick, Assistant Deputy Minister
Public Law Sector
 Carolyn Kobernick, sous-ministre adjointe
Secteur du droit public
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 
2008/05/20 3:11 p.m.   2008/05/20 15 h 11