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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 20 novembre 2007
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Michel Guimond remplace Gérard Asselin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste. Chambre des communes : Julia Lockhart, greffière de comité.

 

Témoins : Commissariat aux conflitc d'intérêts et à l'éthique : Mary Elizabeth Dawson, Commissaire. Commissariat à l'information du Canada : Robert Marleau, commissaire à l'information. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Dean Del Mastro propose, — Que les caméras de télévision soient retirées.

 

La motion est mise aux voix et rejetée.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2007/11/20 14 h 58