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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le jeudi 14 février 2008
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 heures (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Serge Ménard remplace Richard Nadeau, Brian Murphy remplace l'hon. Charles Hubbard et l'hon. Robert Thibault remplace Glen Douglas Pearson.

 

Autres députés présents : Thomas J. Mulcair.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste. Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité.

 

Témoins : À titre personnel : Giorgio Pelossi.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'entente Mulroney Airbus.
 

Giorgio Pelossi, dûment assermenté, répond aux questions par vidéoconférence.

 

Un rappel au Règlement est soulevé relativement au droit de la présidence de poser des questions aux témoins.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence à le droit de poser des questions aux témoins.

 

David Tilson conteste la décision de la présidence.

 

La décision de la présidence est maintenue par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0

 

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2008/03/03 11 h 59