ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 18 juin 2008
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je souhaite la bienvenue à nos invités. Merci d'être ici.
Comme vous le savez sûrement et comme vous l'a dit notre greffier, nous faisons une sorte d'étude préliminaire des conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau. En gros, nous allons consacrer deux séances, celle de lundi et celle d'aujourd'hui, afin d'obtenir un aperçu général de la situation. Les membres du comité vous poseront des questions. Cet automne, nous allons planifier une étude plus approfondie pour ensuite la mener. Si possible, veuillez garder cela à l'esprit.
J'aimerais que vous vous présentiez en nous indiquant votre poste et vos responsabilités puis vous pourrez faire votre exposé, et ensuite nous passerons aux questions.
Bienvenue. Merci d'être ici.
Nous allons commencer avec M. Burgess.
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Steve Burgess. Je suis vice-président intérimaire des opérations à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Steve Chapman est à côté de moi, il est directeur intérimaire du Secrétariat des commissions de notre organisation.
Je crois que l'on vous a distribué notre dossier d'information.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement, je me demande si, suite à toutes les critiques provenant du NPD, du Bloc et de certains libéraux sur les sables bitumineux, il ne faudrait pas les attendre afin qu'ils reçoivent ces informations. Je ne suis pas certain. Bien sûr, c'est le président qui décide. Mais ils ont certainement été très critiques à maintes reprises. Ils semblaient l'être la dernière fois. M. Cullen n'était pas présent. Ce sont eux qui semblent avoir besoin le plus d'information sur la relation entre les sables bitumineux et l'économie, alors je ne comprends pas pourquoi ils perdraient l'occasion d'être ici aujourd'hui. Peut-être devrions-nous attendre. Je ne sais pas. Évidemment c'est...
Je vous remercie pour ces informations. Il aurait fallu attendre M. Cullen deux heures la dernière fois. Je ne peux pas exiger que quelqu'un soit présent ou non. Les bleus sont disponibles et ils le savent sûrement et peuvent les lire. Bien sûr, il y aura une rencontre du comité directeur avant le début de cette étude pour en déterminer la forme. De toute façon, je vous remercie pour ces observations.
Allez-y, monsieur Warawa.
À propos de cet appel au Règlement, je sais que M. Cullen est ici parce que je l'ai vu à la Chambre. Savez-vous s'il est en route? Si c'est le cas, peut-être pourrions-nous attendre.
Je peux vérifier auprès du greffier. Je ne crois pas qu'il ait été avisé, ou il m'aurait demandé d'attendre. Alors je dois présumer que ceux qui sont ici veulent être informés, et nous devrions débuter. Il y a suffisamment de membres du comité présents. Nous avons le quorum donc nous devons débuter.
Une voix: Les gens présents sont certainement des gens de qualité.
Oui, ce sont des gens de qualité, mais c'était l'occasion pour lui de poser des questions. Bien sûr, il peut lire les bleus, comme tous les Canadiens peuvent le faire, mais il ne s'est tout simplement pas présenté. D'un côté, il critique, et de l'autre, il ne se présente pas pour être informé...
Je soulignerai que cette étude découle de la motion de M. Scarpaleggia. Je suis convaincu que M. Scarpaleggia aimerait que nous entendions les témoins.
Je soulignerai que les libéraux sont très bien représentés par un ancien président du comité et un ancien ministre de Pêches et Océans.
Oui, absolument. Je peux voir ces gens et je connais leur qualité. Merci de l'avoir souligné, monsieur Scarpaleggia. C'est très utile.
De toute façon, nous allons débuter.
Monsieur Burgess, je suis désolé de cette interruption.
En fait, monsieur le président, c'est moi qui suis désolé. J'avais préparé un document qui, je l'espérais, allait vous être distribué avant mon arrivée, mais il semble que cela n'ait pas été fait. Je vais faire en sorte qu'il vous soit distribué pendant la séance, en espérant que cela sera utile.
Entre-temps, je vais vous présenter mon exposé. Il porte sur l'évaluation environnementale fédérale des projets de sables bitumineux. Cet exposé est assez long. J'espère que cela vous convient.
Monsieur le président, je vais me concentrer sur quatre thèmes principaux pendant cette séance d'information technique. Premièrement, je vais vous donner un aperçu du processus fédéral d'évaluation environnementale, en me concentrant particulièrement sur l'évaluation environnementale des projets de sables bitumineux. Je pense qu'il vous sera utile pendant cette discussion technique de bien comprendre comment fonctionne notre processus.
J'aimerais également vous parler un peu de notre collaboration avec la province de l'Alberta lors d'évaluations environnementales. Comme vous le savez certainement, la gestion des ressources naturelles est une compétence provinciale; toutefois, le gouvernement fédéral a certains intérêts touchant les projets de sables bitumineux qui font l'objet d'évaluations environnementales fédérales.
Ensuite, je parlerai un peu d'évaluations environnementales récentes et d'exemples concrets afin de démontrer comment ces évaluations ont permis de traiter certains problèmes qui, je le crois, intéressent votre comité, y compris les problèmes liés à l'eau ou la gestion de l'eau, les oiseaux migrateurs et les changements climatiques.
Pour terminer, je parlerai de ce à quoi nous pouvons nous attendre au cours des prochaines années au plan des évaluations environnementales, certains des changements ou améliorations qui pourraient être faits au cours des prochaines années.
[Français]
J'aimerais maintenant expliquer ce qu'est une évaluation environnementale. C'est un processus qui doit s'appliquer au début de la planification d'un projet. Ce n'est pas une décision réglementaire, mais un outil de planification. L'évaluation environnementale permet d'analyser et de prévoir les effets environnementaux potentiels, et de proposer des mesures d'atténuation, surtout par rapport aux effets négatifs. Un aspect très important de ce processus est la participation publique. Les évaluations fournissent une véritable occasion aux citoyens et aux communautés d'influencer les décisions liées aux projets. Finalement, c'est un outil très important pour ce qui est de la promotion du concept de développement durable.
[Traduction]
Maintenant, je vais décrire le fonctionnement du processus d'évaluation environnementale.
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la loi qui régit le processus le processus d'évaluation environnementale fédérale, s'applique aux projets proposés à propos desquels une agence ou un ministère fédéral doit prendre une décision. Le ministère ou l'agence peut être un participant au projet; une source d'aide financière qui permettra au projet d'aller de l'avant, comme dans les situations où le gouvernement fédéral rend disponible des terres ou permet l'utilisation de terres pour que le projet se fasse; ou finalement, ce peut être un organisme de réglementation.
Dans le cas des projets de sables bitumineux, les décisions réglementaires que peut prendre le gouvernement fédéral à propos des projets de sables bitumineux sont en quelque sorte le déclencheur principal du processus d'évaluation environnementale fédérale. Ce sont généralement des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches, et dans certains cas, des approbations ou des permis émis en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, dont Transports Canada est responsable.
Une telle décision fédérale n'est pas requise pour tous les projets de sables bitumineux, et dans ces cas, on ne déclencherait pas le processus d'évaluation environnementale fédérale. Cela comprendrait notamment des projets locaux, des projets à DGMV ou des projets à drainage par gravité au moyen de vapeur qui peuvent très souvent être conçus d'une façon qui permette d'éviter tout effet néfaste envers les habitats de poissons ou tout interférence à la navigation, parce qu'ils ne touchent pas directement aux cours d'eau.
D'autres parts, les projets de sables bitumineux de type minier requièrent très souvent et généralement une certaine décision ou permission fédérale.
Avant qu'un ministère fédéral puisse donner son approbation réglementaire, il doit compléter une évaluation environnementale afin de déterminer que les effets du projet ne seront pas trop importants ou inacceptables.
La loi fédérale prévoit différentes sortes d'évaluation environnementale. Les examens préalables constituent la forme d'évaluation la plus commune. Je décrirai plus tard les facteurs qui doivent être pris en compte lors d'un examen préalable.
L'étude approfondie est une autre forme d'évaluation un peu plus rigoureuse qui prend en compte des facteurs qui ne l'avaient pas été lors de l'examen préalable.
La dernière forme d'évaluation est la commission, qui consiste essentiellement en des audiences publiques qui sont parfois, ou même le plus souvent, menées pour des projets de sables bitumineux.
[Français]
J'aimerais maintenant parler brièvement des exigences du processus.
Toutes les évaluations doivent tenir compte des effets environnementaux — y compris les effets qui pourraient résulter d'accidents et les effets cumulatifs —, de l'importance de ces effets, des mesures d'atténuation et des commentaires du public, s'il y a lieu.
Les études approfondies, les études plus détaillées, que j'ai appelées plus tôt comprehensive studies, et les examens par une commission doivent aussi porter sur l'objectif du projet — on doit déterminer pourquoi il s'agit d'un projet important —, sur les autres façons d'assurer l'exécution du projet et sur la capacité des ressources renouvelables touchées de façon importante par le projet de satisfaire aux besoins actuels et futurs du pays.
[Traduction]
Je vais maintenant comparer le rôle de notre agence aux rôles des autres ministères, et je vais parler également du Bureau de gestion des grands projets, dont notre président a parlé il y a deux semaines lors de son témoignage ici à propos du Budget principal des dépenses.
Ce que nous appelons le processus d'autoévaluation constitue une caractéristique essentielle du processus d'évaluation environnementale. Cela signifie que chaque ministère qui doit prendre une décision à propos d'un projet doit mener une évaluation environnementale. Il n'y a pas d'agence centrale qui mène les évaluations environnementales au nom du gouvernement fédéral. C'est une responsabilité partagée par tous les ministères décideurs.
Notre agence est l'administrateur général du processus — le gardien du processus, en d'autres mots. Notre agence a un autre rôle important, celui d'appuyer les travaux des commissions d'évaluation environnementale.
Suite à l'initiative visant à améliorer l'efficacité du système réglementaire des grands projets d'exploitation des ressources, l'initiative du Bureau de gestion des grands projets, notre agence s'est vue confier de nouvelles responsabilités. Cela signifie que l'agence assume un plus grand rôle que ce qui est prévu par la loi pour la gestion du processus d'évaluation environnementale. Évidemment, cela comprend des projets comme ceux de sables bitumineux. Nous avons aussi de plus grandes responsabilités en matière de coordination et de mise en oeuvre de consultations auprès des Autochtones dans le cadre de l'évaluation environnementale.
[Français]
Au cours du processus d'évaluation, d'autres autorités fédérales, des ministères experts, sont responsables de fournir des renseignements spécialisés et de l'information scientifique ou technique. Par exemple, Environnement Canada est expert dans le domaine des oiseaux migrateurs, des espèces en péril, des émissions atmosphériques et de la qualité de l'eau; Santé Canada a de l'expertise quant aux incidences potentielles sur la santé et la qualité de l'eau potable; et le ministère des Ressources naturelles, quant à lui, est expert en sciences de la Terre.
Les ministères experts sont très importants dans le processus, car ce sont eux qui avisent les autorités concernées responsables des aspects techniques ou scientifiques.
Le Bureau de gestion des grands projets est un nouvel organisme de coordination intégré à Ressources naturelles Canada. Ce bureau fournit une gestion globale pour les grands projets de ressources naturelles pendant le processus de réglementation fédéral. Cela inclut le processus d'évaluation environnementale et le processus réglementaire après l'évaluation.
Un aspect très important du processus d'évaluation environnementale est la coopération ou la collaboration avec les autres territoires de compétence, surtout les provinces. Nous avons conclu des ententes de collaboration avec toutes les provinces, sauf les provinces Atlantiques. Cela inclut le Québec, l'Ontario et les provinces de l'Ouest, dont l'Alberta. Ces ententes de collaboration sont très importantes afin d'éviter le chevauchement ou le redoublement et de promouvoir la coordination des processus environnementaux.
Sur le plan opérationnel, cette collaboration donne très souvent lieu à des commissions d'examen mixtes. Il y a des exigences communes en matière d'information de la part du promoteur. Cette collaboration met à profit l'expérience et l'expertise des deux paliers de gouvernement pour relever les défis environnementaux liés à des projets spécifiques.
[Traduction]
Je vais maintenant passer à la question de la participation du public.
Comme je l'ai mentionné plus tôt un élément très important du processus d'évaluation environnementale consiste à encourager une participation adéquate du public. Cela permet aux participants et aux décideurs gouvernementaux d'être mieux informés des effets possibles des projets proposés.
Les commissions d'examen conjoint, par exemple, permettent à population d'intervenir et notre agence administre l'aide financière aux participants afin d'encourager leurs participations.
Les études approfondies comprennent également certaines exigences liées à la consultation publique et à la participation de la population. Ici aussi, le financement public est disponible pour encourager la participation.
Lors d'examens préalables, ce sont les autorités responsables ou les ministères menant l'évaluation qui décident d'inviter ou non la population à participer.
Nous venons également de mettre en place une enveloppe de financement pour le développement de la capacité des groupes autochtones en soutien aux consultation sur les projets assujettis à une étude approfondie ou à un examen par une commission afin de s'assurer du respect des obligations gouvernementales liées aux consultations autochtones et ce, lors d'études approfondies et d'examens conjoints.
Les résultats des évaluations environnementale sont importants. Le but principal d'une évaluation environnementale est de permettre aux décideurs gouvernementaux de prendre une décision informée sur les effets néfastes environnementaux possibles d'un projet, et de décider si le gouvernement devrait ou non appuyer un projet.
Différents résultats sont possibles. Le résultat le plus commun est que l'on juge qu'un projet n'a pas d'effets environnementaux néfastes importants, et l'autorité fédérale est alors en mesure d'offrir les approbations réglementaires ou le financement ou de prendre toute autre décision liée au projet.
Si, à la suite d'un examen préalable, on conclut que les effets seront importants, on renvoie le projet à une commission d'examen afin d'examiner les raisons de ces effets. C'est alors la commission d'examen qui recommandera au gouvernement par l'entremise du gouverneur en conseil de permettre ou non le projet selon l'importance des conséquences du dit projet.
Si l'on en arrive à la conclusion à la fin du processus que les conséquences sont importantes et ne sont pas justifiées, l'autorité fédérale ne pourrait pas alors prendre des mesures qui permettraient au projet d'aller de l'avant.
Je vais maintenant me détourner de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour parler d'une question liée aux sables bitumineux qui soulève des préoccupations depuis quelques années et continue de le faire, elle porte sur les effets cumulatifs.
Vers la fin des années 1990, nous avons compris que l'évaluation des effets cumulatifs des projets de sables bitumineux sur la base de projets individuels étaient relativement inefficace et gravement limitée. La concentration de tels projets dans une région représente des défis dépassant tout autre regroupement de projets d'exploitation passés.
Conséquemment, la Cumulative Effects Management Association a été fondée en 2000, c'est une association constituée de plusieurs intervenants y compris l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et d'autres ministères fédéraux, et cette association fournit les données relatives aux effets cumulatifs qui peuvent être utilisés lors d'évaluation environnementale.
La CEMA est surtout financée par le secteur de l'industrie et appuyée en partie par le gouvernement de l'Alberta. C'est vraiment une initiative constituée de plusieurs intervenants. Elle s'attaque aux questions soulevées lors d'évaluations environnementales de projet mais qui touchent plus d'un projet. Ce sont donc des questions d'ensemble, le but étant d'élaborer des cadres de mesure qui permettraient de régler ces questions.
Je dois également souligner que l'association vise à élaborer un système de gestion de l'environnement fondé sur le consensus pour la municipalité régionale de Wood Buffalo, où se concentre la majorité des projets de sables bitumineux. Ce système sera mis en oeuvre par l'entremise de la stratégie régionale de développement durable des sables bitumineux.
Jusqu'à présent, six cadres de gestion ont été établis et deux autres sont prêts de l'être. Nous avons maintenant des cadres de mesure pour les métaux traces, l'ozone, les outils des écosystèmes, la capacité et la classification des terres et les dépôts acides. Les deux qui sont en préparation concernent l'eutrophisation et les écosystèmes terrestres.
Je vais maintenant vous présenter des exemples récents démontrant comment les évaluations environnementales ont contribué, selon nous, à améliorer les projets de la région des sables bitumineux en réduisant les répercussions de l’exploitation des sables bitumineux, et je vais établir des liens avec les questions auxquelles s'intéresse votre comité. Ces questions touchent à la gestion de l'eau, aux oiseaux migrateurs — et je parlerai peut-être de l'incident où des oiseaux sont morts dans un bassin de résidus — et au changement climatique.
Le projet d'exploitation des sables bitumineux de Kearl, l'expansion de la mine de la rivière Muskeg, et celui de la mine Jackpine, de même que le projet d'exploitation des sables bitumineux Horizon sont parmi les exemples récents. Pour tous ces projets, nous croyons que les évaluations environnementales ont entraîné des modifications à la conception du projet qui ont permis d'améliorer dans une certaine mesure les projets d'un point de vue environnemental.
Les questions principales liées à l'eau sont surtout celles concernant les prélèvements et les volumes d'eau, surtout dans la rivière Athabasca, et la qualité de l'eau. Très récemment, Pêches et Océans Canada et le ministère de l'Environnement de l'Alberta ont décidé d'élaborer un cadre de décision réglementaire et des procédures de gestion des prélèvements d'eau pour les projets de sables bitumineux dans le bas de la rivière Athabasca. Le cadre recommande une approche prudente. Il est mis en oeuvre par étapes de 2007 à 2010.
Du côté de la qualité de l'eau, on a soulevé des préoccupation quant aux prévisions voulant que les effets des projets de sables bitumineux seront négligeables. Conséquemment, lors de la plupart des évaluations environnementales — comme celles de Kearl, Muskeg et Jackpine — des exigences de surveillance de la qualité de l'eau ont été mises en place afin de s'assurer du respect des normes de la qualité de l'eau.
En ce qui a trait aux oiseaux migrateurs — et je vous assure que j'ai presque terminé — Environnement Canada, qui est l'acteur fédéral qui s'intéresse le plus à cet enjeu, travaille en étroite collaboration avec le ministère de l'Environnement de l'Alberta pour que des mesures d'atténuation soient intégrées aux projets afin d'éliminer les répercussions inacceptables sur les oiseaux migratoires. L'adoption de mesures d'atténuation simples, par exemple, l'interdiction de déboiser pendant la période de nidification.
Récemment, des inquiétudes concernant les espèces en voie de disparition ont été soulevées, comme celles concernant le rail jaune, un oiseau migrateur protégé par la Loi sur les espèces en péril. Des études sont menées afin d'obtenir les données nécessaires pour élaborer les mesures d'atténuation qui permettront de protéger les espèces de la région de l'Athabasca.
La mort récente d'environ 500 canards malards dans le bassin de résidus de la mine Aurora Nord démontre le besoin d'améliorer les mesures d'atténuation pour éviter ce genre de d'effet. Un des avantages des évaluations environnementales est d'en tirer des leçons et s'en servir pour les projets futurs.
[Français]
Pour ce qui est des considérations liées aux changements climatiques, la gestion des émissions de gaz à effet de serre est un domaine en évolution dans le cadre de l'évaluation environnementale. Je reconnais que cela représente un grand défi dans le cadre de l'évaluation d'un projet spécifique.
Après avoir identifié les défis qui se posent dans le cadre des projets particuliers, l'agence avait travaillé il y a quelques années en collaboration avec les provinces, afin d'élaborer un document d'orientation, un guide, pour les praticiens en évaluation environnementale, portant sur l'intégration des considérations relatives aux changements climatiques à partir des évaluations environnementales. Concrètement, cela signifie qu'une autorité fédérale spécialisée, comme Environnement Canada, fournit des conseils aux promoteurs sur la manière de réduire l'utilisation de l'énergie par le truchement de la cogénération, de l'entretien régulier des véhicules et d'autres moyens pour minimiser ou réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Au-delà du processus d'évaluation environnementale, comme vous le savez, les règlements sont élaborés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, en vue d'être appliqués aux grands émetteurs, notamment les exploitants des sables bitumineux.
[Traduction]
Vous serez contents de savoir que c'est mon dernier acétate.
En ce qui concerne le regard sur l'avenir, vous êtes sans doute au courant du récent arrêt sur le projet de sables bitumineux de Kearl, dans lequel la Cour fédérale a estimé que la commission d'examen n'avait pas adéquatement justifié ses conclusions quant aux effets insignifiants des émissions de gaz à effets de serre. Je pense que cet arrêt devrait inciter les commissions futures à inclure les justifications pertinentes dans leurs décisions.
Deuxièmement, je pense qu'il serait prudent, à l'agence, de planifier non seulement en fonction du nombre actuel de projets mais également en fonction d'une augmentation prévisible du nombre des projets.
Troisièmement, la stratégie de développement durable du gouvernement albertain est elle aussi à l'étude et nous espérons que ces mises à jour nous fourniront un contexte ou des points de repère supplémentaires pour les futures évaluations environnementales.
Enfin, comme vous le savez peut-être la Loi sur l'évaluation environnementale doit être révisée par un comité parlementaire en 2010. Nous espérons être en mesure de vous faire part de nos expériences sur les projets de ce type à titre d'information pour vos délibérations sur la façon de renforcer le processus d'évaluation environnementale fédérale.
Monsieur le président, voilà qui termine mon exposé.
Je vous remercie de votre attention.
Merci.
Monsieur Burgess, le domaine de l'évaluation environnementale constitue un monde très dense d'une complexité toute byzantine. C'est très difficile. Je me souviens de la promulgation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et je suis ce dossier depuis un certain temps. Il est bien difficile à appréhender; je vous remercie de votre présence et de l'aperçu que vous nous avez donné du mode de fonctionnement du système.
Permettez-moi de vous poser quelques questions élémentaires et sans doute simplistes.
D'après vos propos, je crois comprendre que le Bureau de gestion des grands projets ne peut pas arrêter un projet. Il effectue essentiellement une évaluation à partir de laquelle il peut proposer des mesures d'atténuation pour rendre le projet moins dommageable pour l'environnement.
Qui peut véritablement arrêter le processus? Je suppose que c'est le gouvernement, le cabinet et les ministres compétents, notamment le ministre des Pêches. Je suppose qu'ils peuvent refuser d'accorder un permis à un projet.
Comment fonctionne le processus? Est-ce qu'on applique des mesures objectives ou est-ce qu'on se contente de recevoir votre rapport, d'en prendre connaissance, d'en mesurer la dimension économique par rapport à l'environnement et de faire pratiquement un jugement de valeur pour déterminer si le projet doit se réaliser ou non?
Monsieur le président, c'est une très bonne question, qu'il importe de bien comprendre.
Le processus d'évaluation environnementale ne consiste pas à proprement parler à approuver un projet, comme vous l'avez indiqué. Il vise plutôt à fournir de l'information aux autorités fédérales ou aux autorités responsables avant qu'elles ne décident s'il faut autoriser le projet. Il peut s'agir de situations dans lesquelles le gouvernement fédéral est le promoteur du projet, à moins qu'il ne le finance, qu'il ne se soit départi des intérêts sur des terrains pour permettre la réalisation du projet, ou qu'il n'ait accordé certaines approbations réglementaires. Le processus vise à recueillir de l'information.
Mais en même temps, si l'évaluation environnementale aboutit à la conclusion que le projet risque d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement, l'autorité responsable — disons par exemple le ministère des Pêches et Océans — ne pourra pas accorder une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches avant que l'évaluation ait été soumise à une commission d'examen, qui va étudier le dossier dans le cadre d'une tribune publique, présenter une recommandation au gouvernement quant à l'importance des effets gouvernementaux et, je le suppose, quant à la justification ou l'acceptabilité de ces effets. Par la suite, le cabinet décidera, par un décret du conseil, si le projet peut-être réalisé ou non.
Vous pouvez recommander la poursuite ou l'arrêt du projet. Vous en faites la recommandation au gouvernement... La commission d'examen peut dire au gouvernement qu'à son avis, le projet ne devrait pas être réalisé avant que des mesures d'atténuation n'aient été adoptées; ensuite, c'est ensuite au cabinet de décider s'il accepte la recommandation ou si des considérations prépondérantes vont l'amener à approuver le projet. Est-ce bien exact?
Votre question est bonne. Il y a deux exemples récents, qui ne sont pas dans le domaine pétrolier, où des commissions d'examen ont produit des rapports indiquant qu'un projet ne devait pas se réaliser. Ce sont le projet de carrière de Whites Point en Nouvelle-Écosse et le projet d'exploitation aurifère de Kemess North en Colombie-Britannique.
La commission a conclu que le projet aurait des effets négatifs importants sur l'environnement et a recommandé au cabinet de déclarer qu'à son avis, le projet ne devait pas être réalisé. Le cabinet a accepté ces recommandations et le gouvernement fédéral n'a pas accordé les permis nécessaires pour ces deux projets.
Est-ce que le Bureau de gestion des grands projets, qui fait partie de votre agence, a été créé pour s'occuper des projets d'exploitation des sables bitumineux?
Le Bureau de gestion des grands projets ne fait pas partie de notre agence.
M. Francis Scarpaleggia: Ah, excusez-moi.
M. Steve Burgess: Il relève de Ressources naturelles Canada. Il a en quelque sorte comme rôle de vérifier si les évaluations environnementales des grands projets de ressources sont réalisées de façon efficace.
Mais on peut penser qu'il a été créé dans l'optique des sables bitumineux. Je suppose que vous n'êtes pas en mesure de nous dire pourquoi Ressources naturelles Canada a constitué ce bureau.
Je peux vous donner mon point de vue. Je pense que ce bureau n'est pas lié spécifiquement aux projets d'exploitation des sables bitumineux, qu'il concerne le secteur des ressources naturelles dans son ensemble, c'est-à-dire l'exploitation minière, le pétrole et le gaz, les projets hydroélectriques et les autres projets énergétiques.
Merci. Je ne voudrais pas vous interrompre, mais le temps nous est compté.
En ce qui concerne les projets — cette question est peut-être plus ou moins hors sujet — vous évaluez les émissions de GES, mais en fonction de quoi? Il n'existe aucun règlement actuellement.
En effet. C'est un défit considérable, je dois l'admettre.
Selon la formule que nous préconisons dans notre documentation, nous estimons qu'en l'absence de réglementation spécifique ou d'orientation de la politique, il importe néanmoins de considérer le volet des gaz à effet de serre comme un effet environnemental préoccupant. Nous avons donc demandé que les évaluations environnementales comprennent des analyses du volume des émissions qui vont résulter du projet, et que ces données soient confrontées aux politiques, règlements ou autres formes de directives applicables pour vérifier si les émissions sont acceptables ou non.
En ce qui concerne les sables bitumineux, on nous a laissé entendre, lors de la dernière réunion, qu'il n'y avait pas lieu de se préoccuper de l'eau. Les exploitations à ciel ouvert comportent des bassins de résidus, mais ils sont en voie d'être abandonnés car on est en train de passer à l'exploitation souterraine. On nous a dit également que de 70 à 90 p. 100 de l'eau utilisée était recyclée.
D'après les évaluations environnementales des projets d'exploitation des sables bitumineux dont votre service a eu la responsabilité, avez-vous rencontré des situations problématiques impliquant les sables bitumineux et l'eau? Dans l'affirmative, quelles mesures correctives ont été recommandées?
Effectivement, les quatre plus récentes commissions d'examen qui aient présenté des rapports sur l'exploitation des sables bitumineux ont toutes mis l'accent sur l'utilisation de l'eau, étant donné que du point de vue des effectifs cumulatifs, il y a toujours des problèmes liés au prélèvement d'eau, en particulier dans la rivière Athabasca.
Pour ce qui est des mesures d'atténuation, les commissions d'examen ont proposé que les travaux soient confiés à la CEMA, qui doit déterminer le fondement...
Excusez-moi de vous interrompre de nouveau, mais s'agit-il de l'association dont vous avez parlé et qui est financée par l'industrie?
Par l'Alberta, par le fédéral ou par les deux? Vous le savez, bien des gens disent que le gouvernement albertain et l'industrie ne font qu'un. Je ne veux accuser personne ni faire preuve de cynisme, mais... S'agit-il uniquement du gouvernement fédéral, peut-être de Ressources naturelles Canada?
Il va falloir que je vérifie. Le gouvernement fédéral a certainement des représentants au sein du comité, mais je vais devoir vérifier s'il accorde ou non un financement direct.
M. Francis Scarpaleggia: Pouvez-vous le vérifier?
Merci, monsieur le président.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pour autant que je sache, un ancien adjoint libéral — l'ancien adjoint de M. Tonks — est maintenant l'un des dirigeants de la CEMA à Fort McMurray. Il s'appelle Kyle quelque chose; je ne me souviens plus de son nom de famille. M. Tonks pourrait, s'il le veut, entrer directement en contact avec lui et se renseigner sur ce financement.
Je n'entrerai pas dans ce débat.
En tout cas, s'il a travaillé pour M. Tonks, je suis qu'il sait parfaitement comment assurer avant tout la défense de l'environnement.
Monsieur le président, c'est moi qui lui ai appris tout ce qu'il sait — et il ne sait toujours pas grand-chose, à mon avis.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aux représentants de l'Agence d'évaluation environnementale pour les explications.
Cependant, j'aimerais revenir sur un projet, et c'est celui d'Imperial Oil. Je pense qu'on ne peut pas faire autrement que de revenir sur ce projet, un projet de 7 milliards de dollars qui vise à permettre de produire 300 000 barils de pétrole par jour, pendant les 50 prochaines années. Cela représente, à moins que je ne me trompe et vous pouvez me corriger, près de l'équivalent de 800 000 automobiles sur les routes.
C'est un projet qui s'est rendu devant la Cour fédérale. Je suis député ici depuis 11 ans et j'ai participé aux modifications de la LCPE, de la Loi canadienne sur les espèces en péril, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et j'en passe — M. Tonks était président à ce moment-là —, et il me semble qu'il y a eu une modification à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Est-ce que je me trompe si je dis que les projets présentés doivent être soumis à une évaluation au regard des émissions de gaz à effet de serre? Est-ce que je me trompe en disant que la loi prévoit qu'il doit y avoir une évaluation quant aux émissions de gaz à effet de serre inhérents à la réalisation des projets?
[Traduction]
Les amendements présentés dans le cadre du projet de loi C-9 ne comprenaient aucune disposition concernant spécifiquement les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, je peux confirmer que la commission d'examen qui a été constituée pour faire une évaluation environnementale du projet d'exploitation des sables bitumineux de Kearl a examiné les effets environnementaux relatifs à la qualité de l'air ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
À ce moment-là, pouvez-vous m'expliquer pourquoi — et encore une fois je me trompe peut-être — le juge fédéral Douglas Campbell, que vous connaissez probablement et dont vous avez probablement lu la décision, a indiqué que dans le cadre du projet en question, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a recommandé l'octroi du permis pour le projet, mais a négligé de vérifier l'impact des gaz à effet de serre et, par conséquent, n'a pas respecté la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale?
Est-ce une fausse information ou est-ce ce que dit le jugement du juge Campbell de la Cour fédérale?
[Traduction]
De façon générale, je peux dire que vous avez raison et qu'il y a effectivement eu une commission d'examen. La Cour fédérale a jugé son rapport incomplet et elle a estimé que la commission d'examen n'a pas suffisamment étayé ses conclusions selon lesquelles le projet n'aurait pas d'effets importants sur la qualité de l'air du fait de ses émissions de GES. Dans l'affaire Kearl, la commission d'examen a donc dû se reconstituer et fournir des arguments supplémentaires à l'appui de ses conclusions concernant l'absence d'effets négatifs importants sur la qualité de l'air.
[Français]
Mais comment pouvez-vous expliquer qu'un juge de la Cour fédérale en vienne à une telle décision? Vous nous dites que l'Agence est là pour être le gardien du processus. C'est bien ce que vous nous avez dit. Vous avez dit aussi à trois reprises que la question des changements climatiques représentait un défi.
Expliquez-nous pourquoi nous avons eu une telle décision de la Cour fédérale? Y a-t-il un problème dans le processus? Je comprends que vous nous dites qu'il n'y a pas de règlements — c'est ce que vous dites et je peux le comprendre —, mais il y a quand même eu des problèmes quant à l'examen de ce projet au regard de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Ensuite, ce que je comprends, c'est qu'après la décision de la Cour fédérale, le projet a été renvoyé devant un comité fédéral-provincial pour obtenir des autorisations afin qu'il soit mené à terme.
Tout d'abord, faites-vous partie de ce comité fédéral-provincial? Et quel argument a été présenté par le promoteur pour nous assurer qu'il va satisfaire aux exigences de la Cour fédérale?
Je vais commencer par répondre à votre question, et M. Chapman pourrait peut-être compléter ma réponse par la suite.
La commission d'examen mixte avait en fait considéré la question des émissions de gaz à effet de serre et du réchauffement climatique. Le juge a décidé que la justification de la conclusion, voulant que les impacts reliés à cet aspect ne soient pas importants, n'était pas suffisante. Il n'y avait pas de justification détaillée dans le rapport de la commission.
Finalement, la commission a réexaminé ces questions et a ajouté des justifications à ses conclusions. Cela inclut notamment l'information soumise lors de la commission originale, qui vient surtout du promoteur. On a considéré cet aspect.
Au départ, le juge avait conclu que le rapport ne contenait pas assez de justifications, mais ça ne veut pas dire que l'information n'était pas disponible.
Finalement, le rapport a été révisé et de l'information a été ajoutée. Ensuite, le rapport a été soumis au cabinet pour approbation. Je dois ajouter que notre agence ne prend pas la décision finale.
Je comprends.
J'ai une autre question à vous poser. Lorsque votre président a témoigné devant le comité dans le cadre de l'étude des crédits, il nous a dit — et c'était clairement inscrit dans le rapport — qu'il y avait effectivement une évaluation des projets, mais qu'il y avait aussi la responsabilité de réaliser une évaluation stratégique environnementale.
Une évaluation stratégique environnementale de ce projet a-t-elle été réalisée?
Les évaluations stratégiques sont obligatoires quand le gouvernement propose une politique ou un plan qui aura possiblement des impacts environnementaux. Les évaluations stratégiques ne s'appliquent pas au projet des sables bitumineux.
Je comprends, mais vous devez admettre que même dans le cas de l'évaluation d'un projet, certains aspects stratégiques sont intégrés dans les évaluations environnementales.
Au Québec, on réalise des projets, et lorsque vient le temps de le faire, on regarde quelle est la politique, quels sont les plans et les programmes du gouvernement. De plus, on vérifie si le projet d'un promoteur s'intègre dans les politiques gouvernementales.
Dans la mesure où la lutte contre les changements climatiques est inscrite dans un engagement international — il y a une signature au bas d'un document et le Protocole de Kyoto existe —, est-ce que ce projet a été évalué? Je comprends qu'il n'y ait pas une évaluation précise du projet.
Dans l'examen, quelle part avez-vous apporté aux aspects stratégiques du projet? Comprenez-vous ce que je veux dire?
[Traduction]
Je pense l'avoir bien comprise.
Dans leurs rapports d'évaluation environnementale, les commissions d'examen se demandent effectivement si le projet est assujetti à des obligations ou des accords internationaux, notamment pour ce qui est de la qualité de l'air. Nos commissions d'examen tiennent compte des effets environnementaux cumulatifs. Elles n'envisagent pas les projets de façon isolée; elles prennent en compte l'interaction des effets potentiels d'un projet avec ceux des projets déjà en cours ou en préparation. Voilà le mandat des commissions d'examen.
[Français]
Je veux être certain que l'information est juste.
Arrivez-vous aussi à la conclusion que la réalisation de ce projet, tel que présenté initialement, pourrait correspondre à l'équivalent de 800 000 voitures supplémentaires sur les routes? Compte tenu des mesures d'atténuation présentées par le promoteur, quel équivalent de CO2 ce projet représenterait-il s'il était mis en place?
Je suppose que, lorsque le projet a été étudié en commission fédérale-provinciale, le promoteur a dit qu'il y avait effectivement un problème et à quoi correspondent les mesures d'atténuation présentées. Si je ne me trompe pas, la production devrait commencer en 2010. Pouvez-vous nous faire une évaluation de l'équivalent de CO2 que représente ce projet?
[Traduction]
La commission sait évidemment la quantité totale d'émission de GES, mais je ne suis pas prêt à vous dire à quoi cette quantité équivaut en termes de voitures sur les routes, si tel est le sens...
Monsieur Burgess, je vous accorde une minute pour terminer votre réponse à la question de M. Bigras.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Je remercie nos témoins.
J'aimerais aborder la question sous différents angles. Les sociétés minières et productrices d'énergie qui sont en contact avec vos services ont intérêt à obtenir le processus le plus expéditif, comportant les délais les plus courts, évitant les contrôles rigoureux, les auditions publiques, et tout le reste.
Sauf erreur de ma part, quand il s'agit de choisir un processus ou un type de contrôle plutôt qu'un autre, on se fonde souvent sur le tonnage total présenté dans le cadre du projet; il peut aussi y avoir les différents critères que vous utilisez. Comment parvenez-vous à déjouer certaines sociétés qui ont tendance à minimiser leurs chiffres? Elles disent: « Il faut annoncer 1 000 tonnes par jour. Toute production supérieure va nous soumettre à une procédure plus lourde. Nous allons annoncer 990 tonnes, nous soumettre à une évaluation environnementale de niveau inférieur et un an après le lancement de l'exploitation, nous serons rendu à 1 500 tonnes, ni vu ni connu. » Comment éviter cela?
C'est un défi considérable. Nous sommes parfois dans l'impossibilité de contester l'information que nous fournissent les promoteurs.
Il peut y avoir des situations dans lesquelles nous soupçonnons de mauvais calculs. Je sais que nous avons déjà rencontré des cas où l'on notait des contradiction entre les différents éléments d'information fournis par la société.
Ce qu'on dit aux investisseurs est bien différent de ce qu'on soumet à vos services ou au gouvernement.
Nous faisons diligence pour veiller à ce que la procédure appliquée soit la bonne en fonction de l'information fournie. Nous n'avons pas accès à de l'information privilégiée ou autre, nous devons donc nous en remettre à ce qui est public ou à l'information que nous fournit le promoteur.
Je trouve cela assez étrange. J'essaie de comprendre comment fonctionne le cycle de l'investissement. Selon que vous optez pour un examen préalable ou une étude approfondie, votre décision peut retarder la société de plusieurs mois et lui coûter des millions de dollars.
J'ai rencontré des représentants de sociétés qui disent: « Voici notre estimation si nous obtenons le processus de niveau inférieur, le plus rapide. Voici l'argent que nous pourrons verser aux actionnaires. Si on nous impose une procédure plus rigoureuse, il y aura moins d'argent. » La différence peut se chiffrer en millions de dollars, particulièrement pour les projets les plus importants.
Disons qu'un projet soit approuvé à un niveau d'examen préalable inférieur, puis qu'il tombe dans une catégorie de projets plus importants. Je trouve étrange que vous n'ayez pas la possibilité de demander au gouvernement de retirer son permis ou d'imposer des sanctions à ceux qui ont menti aux autorités de réglementation et qui ont contourné le système au lieu de jouer franc-jeu.
Nous pouvons effectivement intervenir si nous constatons, au cours de l'évaluation environnementale, que le projet a changé au point de nécessiter un autre type d'évaluation.
Je parle de la période où la production a déjà commencé. C'est souvent là que les modifications interviennent.
Si le projet se modifie, par exemple s'il prend de l'expansion une fois l'approbation accordée, je dois dire que notre capacité de réaction est limitée.
C'est la nature des éléments déclencheurs qui détermine parfois les mesures à prendre. Si l'élément déclencheur est de nature réglementaire, par exemple une autorisation prévue dans la Loi sur les pêches concernant la détérioration de l'habitat du poisson, et que l'habitat du poisson soit effectivement détérioré mais que l'expansion n'a pas eu d'incidence sur cette détérioration, il n'y a pas lieu pour nous de réviser l'évaluation ou d'en entreprendre une nouvelle. Mais si le projet se modifie et qu'ils doivent obtenir une nouvelle approbation fédérale ou une autre forme d'approbation, nous avons alors l'occasion d'entreprendre une évaluation.
Je veux parler du cas où on se trouve devant un fait accompli.
J'aimerais maintenant revenir à la Cumulative Effects Management Association dont il est question dans votre document. Elle est financée par l'industrie et par le gouvernement albertain.
Non. La CEMA est indépendante. C'est un organisme autonome qui réunit plusieurs intervenants. Je crois qu'on y trouve environ 41 organismes, parmi lesquels des groupes environnementaux, des groupes autochtones, des représentants de l'industrie et des gouvernements fédéral et provincial. Elle a pour responsabilité d'étudier les questions systémiques concernant...
Non. Elle est censée donner des conseils et de l'information dans le cadre des évaluations environnementales des projets d'exploitation des sables bitumineux.
Comment éviter...? Je vais maintenant aborder le domaine des impacts cumulatifs dont vous parlez à propos d'un projet, celui des sables bitumineux de Kearl. Qu'est-ce que les effets cumulatifs...?
D'après ma compréhension de cette association — et je ne suis pas expert en la matière — il est impossible d'évaluer tous les effets cumulatifs des projets situés dans une région, ou même dans un bassin versant.
Nous avons remarqué que certains projets d'exploitation minière de Colombie-Britannique semblent exister chacun dans son propre univers, alors même qu'ils occupent tous le même bassin versant. On prétend que les effets environnementaux provenant de telle ou telle mine sont suffisamment faibles pour que son exploitation puisse se poursuivre. Et c'est la même chose pour une autre mine. Mais ensuite, on trouve quatre ou cinq projets dans la même région, et la loi ne prévoit pas qu'au nom du bon sens, on procède à l'évaluation conjointe de tous les projets qui relèvent du même bassin versant.
Je ne vous parle pas d'astronomie. Ces éléments doivent bien être pris en compte.
On le fait. Par rapport aux sables bitumineux, l'objectif principal de CEMA est d'examiner les effets cumulatifs de façon plus globale, plutôt que par projet.
On le fait par projet. Et je suis d'accord qu'il y a des défis, quand on le fait par projet, à évaluer les effets cumulatifs de toute une gamme de projets, notamment quand il s'agit de projets éventuels pour lesquels on a très peu d'informations.
Une des approches à l'étude pour nous aider à traiter de ces questions est l'application de stratégies de développement durable à l'échelle régionale.
Ne vous est-il pas possible, si l'on vous soumet quelques projets d'exploitation de sables bitumineux, d'identifier la capacité limite de l'écosystème par rapport à ce genre de projets et de dire que cet écosystème peut absorber une telle quantité d'eau contaminée, le projet que nous venons d'approuver représente 80 p. 100 de cette quantité, et donc il en reste tant? Vous est-il possible de faire savoir au public et au gouvernement que dans cette région avec un tel écosystème qu'il faudrait faire une évaluation de la capacité actuelle de l'environnement immédiat? Encore une fois, cela s'oppose à la prise de portraits instantanés et à l'approbation, « Oui, vous êtes approuvés parce que vous ne dépassez pas la limite. »
Vous ne permettrez jamais à un seul projet de dépasser le seuil des effets cumulatifs. Si on les mettait ensemble et on vous demandait ensuite la permission, vous ne direz jamais oui. Les répercussions seraient trop importantes. Pourtant, lorsqu'il s'agit d'un projet distinct, ça passe. Je ne comprends pas cela.
Peut-être Steve aimerait ajouter des commentaires aussi, mais nous avons un vrai défi à relever, c'est vrai. C'est très difficile de comprendre la capacité limite totale, par exemple, d'un écosystème, un bassin hydrographique, ou d'un bassin atmosphérique à la lumière d'une évaluation individuelle environnementale.
Nous demandons aux promoteurs d'examiner l'histoire d'une région afin de déterminer l'incidence des répercussions précédentes. Nous demandons aux promoteurs de regarder vers le futur, dans la mesure que nous savons ce que c'est et s'il y aura d'autres projets proposés. Finalement, nous essayons de nous assurer que les promoteurs minimisent les répercussions dans la mesure du possible afin de ne pas atteindre les seuils.
J'ai une dernière question.
Vous avez parlé du projet Kemess North. Dans votre évaluation, les premières nations étaient au premier plan étant donné les répercussions sur leur vie et leur environnement. L'examen et l'évaluation par le comité étaient extraordinaires; l'industrie a été secouée. Est-ce, par rapport à la consultation, l'autorité ou l'orientation des premières nations, de la jurisprudence à l'appui? Ça été une surprise pour la société minière. Ça été une surprise pour bien des gens de la région. Est-ce que c'est une nouvelle tendance ou une nouvelle conséquence de consulter les premières nations?
Steve a travaillé davantage sur le projet que moi. Je dirais que ce n'est pas une tendance, à mon avis. Cela reflète une nouvelle réalité, selon laquelle et les promoteurs et les gouvernements doivent respecter les droits autochtones et les gouvernements en particulier doivent s'assurer qu'il y a des consultations appropriées par rapport aux projets de développement dans des régions où les premières nations et les Autochtones ont des droits.
Alors si vous me demandez si c'est une tendance de refuser les projets miniers, je dirais non.
Merci, monsieur le président.
Je veux d'abord parler du processus. Le processus d'évaluation environnementale a évolué au fil des ans. Combien de temps fallait-il, à l'époque où nous en étions à nos débuts, pour procéder à une évaluation? Évidemment, tout dépend du type d'évaluation, mais prenons le cas de la commission d'examen, qui est le type d'évaluation le plus rigoureux, et c'est probablement celui qui s'appliquerait aux sables bitumineux, et je pense que c'est justement l'objet de notre rencontre aujourd'hui : le processus d'évaluation pour les sables bitumineux. Donc si on avait proposé un projet de sables bitumineux il y a 10 ans de cela — en 1998, ou même 1995 — combien de temps fallait-il pour un tel processus?
Je peux répondre à la question de manière générale, et peut-être que Steve pourra vous donner une réponse plus précise.
Je dois rappeler que pour les projets d'exploitation des sables bitumineux en particulier, mais aussi dans bien d'autres situations où s'applique un processus provincial aussi bien que fédéral, nous collaborons très étroitement avec nos homologues provinciaux à la constitution de ce qu'on appelle un examen conjoint. Normalement, ce genre d'examen épouse largement les contours du processus provincial. Donc, pour ce qui est de savoir combien de temps cela prend, c'est ce processus que nous essayons de suivre, du mieux que nous pouvons, et en fait, dans le cas des commissions d'examen, il est sûr que nous nous efforçons de suivre le processus provincial pour la conduite de l'examen. Dans le cas des sables bitumineux, nous avons collaboré par le passé avec les commissions de services publics, et aujourd'hui avec la Commission chargée de l'économie des ressources énergétiques, pour faire en sorte que notre processus rejoigne le leur.
Donc nous prenons autant de temps que la province.
Le gouvernement fédéral a conclu des accords d'équivalence avec certaines provinces et certains territoires. Nous en avons un avec l'Alberta. Mais ma question porte sur le processus. Je voulais savoir combien de temps il fallait il y a 10 ou 15 ans de cela. Vous allez donc deviner ma prochaine question. Le processus est-il aujourd'hui plus long ou plus court?
Je dirais que 2003 a marqué la première fois que les projets d'exploitation des sables bitumineux ont été soumis à une commission d'examen, ce fut donc essentiellement le point de départ pour nous. Il est difficile de dégager des tendances étant donné que seulement quatre projets ont été soumis à des commissions d'examen depuis que la loi est entrée en vigueur. Nous avons en ce moment un projet, celui de Joslyn North, qui a été soumis à une commission d'examen. Je ne vois pas de différence dans le temps qu'il a fallu entre les projets qui ont été évalués en 2003 par rapport à ceux qui ont été évalués en 2005.
Voilà qui est intéressant.
Vous êtes au courant du plan du gouvernement appelé « Prendre le virage ». La réglementation exige des réductions obligatoires dans les sables bitumineux. Les projets futurs exigeront la capture et le stockage du dioxyde de carbone. Donc si cela s'inscrit maintenant dans les exigences, croyez-vous que cela va allonger le processus ou est-ce que ça va changer les choses? Ce n'est qu'une exigence, et si l'on respecte cette exigence, c'est vous qui donnerez le feu vert.
Comprenez-vous ma question?
Concernant cette nouvelle exigence du gouvernement relative aux réductions absolues de 20 p. 100 d'ici 2020, c'est ce que l'industrie devra faire lorsqu'elle va bâtir cette infrastructure, lorsqu'elle va lancer ce projet. Est-ce que cela va allonger le projet, ou pensez-vous que cela n'aura aucun effet?
Vous nous demandez de conjecturer un peu, et cela peut être difficile. De manière générale, je dirais que chaque fois que les exigences sont claires pour le promoteur, lorsqu'il sait quelles mesures d'atténuation seront requises et quel sera le processus d'évaluation environnementale — c'est-à-dire ce qu'on attend du promoteur — cela facilite autant la conception du projet pour le promoteur que l'évaluation du projet pour l'organisme de réglementation.
Il s'agit aussi de se demander s'il sera simple, sur le plan technique, pour le promoteur de concevoir un tel projet. Mais du point de vue du processus, cela facilitera le processus d'évaluation environnementale. Pour ce qui est de savoir si cela prendra moins de temps ou non, ce serait faire des suppositions.
Il y a deux types d'exploitation, à ciel ouvert et in situ. Je crois que M. Scarpaleggia a posé des questions à ce sujet. Je veux poser une question sur le délai de mise en oeuvre. Y a-t-il une différence entre un processus d'évaluation environnementale pour une exploitation à ciel ouvert et une exploitation in situ? Les effets sur l'environnement ne seront pas les mêmes.
Absolument. L'expérience nous a appris que les projets in situ ont moins d'effets sur l'environnement. En fait, ils déclenchent rarement le processus d'évaluation environnementale parce qu'aucune décision fédérale n'est requise pour ce genre de projets. Mais dans le cas des sables bitumineux, les projets ont très souvent des effets importants sur l'eau en surface, les cours d'eau, l'habitat du poisson et tout le reste.
S'il y a un déclencheur dans un projet in situ, le processus se déroule normalement au niveau de l'examen préalable, par opposition à un examen public mené par une commission d'examen. Donc, le processus d'évaluation environnementale sera un peu plus simple dans le cas d'un examen préalable que dans le cas de la commission d'examen.
La sagesse rétroactive est toujours plus aisée. J'ai retrouvé un de mes vieux cahiers d'information que j'avais obtenu il y a environ deux ans et demi — en novembre 2005 — de l'Institut Pembina. De toutes les ONG énergétiques, c'est une des plus écoutées en matière d'environnement, donc pour m'amuser hier soir, je l'ai relu, et c'était très intéressant.
Ce texte a été composé il y a deux ans et demi. On y dit que la production des sables bitumineux a plus que doublé, atteignant environ 1,1 million de barils par jour, de 1995 à 2004. C'était 16 ans avant le moment où l'on pensait que la production allait atteindre un million de barils par jour. Étant donné que l'exploitation pétrolière est impulsée par les besoins en matière de transport, et aussi à cause de l'augmentation du prix du brut, l'expansion a pris soudain un rythme très rapide, et en peu de temps, de 1995 à 2004, on s'est mis à produire un million de barils de pétrole par jour.
On y dit aussi que de 1999 à 2004, Suncor et Syncrude ont toutes les deux élargi leurs exploitations à ciel ouvert. Quatre nouvelles mines à ciel ouvert et sept nouveaux projets in situ ont également été approuvés. L'institut affirme également que, plus récemment, le gouvernement du Canada — et on parle de l'ancien gouvernement — envisageait une production atteignant six millions de barils par jour d'ici 2030.
On y cite le ministre de l'Environnement de l'époque, aujourd'hui chef du Parti libéral, qui avait déclaré:
Aucun ministre de l'Environnement sur terre ne pourrait mettre fin à ce projet [l'extraction du pétrole des sables]... parce qu'il y a trop d'argent à faire.
Lecture donc très intéressante, qui nous donne cette perspective. Mais notre gouvernement tient absolument à ce que cette exploitation soit respectueuse de l'environnement...
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Warawa: ... et bien sûr, nous sommes contre la taxe sur le carbone. Mais de même, je crois que le grand public s'inquiète vivement de ce que nous voyons maintenant dans les sables bitumineux, et je parle de l'exploitation à ciel ouvert.
Depuis 2003, je crois que c'est vous qui avez dit cela, nous avons ce processus d'évaluation environnementale. J'ai rendu visite à l'infatigable et formidable député de cette région, M. Jean, qui m'a fait visiter les lieux. J'ai vu le bitume qui suintait des cailloux le long de la plage. Mais je voulais voir aussi des sites remis en état, des sites d'où l'on a extrait le bitume du sable, et où l'on a remis en place le sable, et où il y a maintenant des arbres qui poussent, et l'on a ainsi restauré un écosystème sain — qui est peut-être différent, mais c'est redevenu un écosystème sain.
Je veux que vous me parliez des réussites parmi ces projets que vous avez évalués et qui ont été développés conformément à l'évaluation, et où on a restauré le site à votre satisfaction.
Vous pourriez peut-être nous dire quelques mots... Eh bien, s'il s'agit d'une situation où vous avez été très déçu, il vous sera difficile de nous donner des détails. Mais vous pourriez peut-être nous parler d'une réussite où vous êtes heureux des résultats et qui constitue un bon exemple de la manière dont les projets futurs devront se dérouler.
Je vous répondrai que, chose certaine, la restauration des sites a beaucoup retenu l'attention des commissions d'examen.
Il y a une chose que je dois dire à propos de ces exploitations lourdes, ces grands projets miniers, c'est qu'ils s'inscrivent évidemment dans la durée. Les projets pour lesquels l'évaluation environnementale a été faite en 2003 viennent tout juste de passer en mode production et d'achever la construction. Parmi les projets plus récents, bien sûr, le comité est au courant du projet de sables bitumineux de Kearl qui vient tout juste d'aménager le site.
Normalement, la restauration du site ne se fait pas avant la mi-parcours ou au trois-quart du projet. Pour ce qui est de ces projets en particulier, même si le processus d'évaluation environnementale s'est sûrement penché sur les plans de restauration des sites, nous n'avons pas encore vu de projets soumis à une évaluation environnementale et mené par une commission d'examen où l'on pourrait envisager une restauration du site à 100 p. 100.
Il faudrait que je vérifie.
Mais chose certaine on peut dire que l'exploitation se fait par segments dans la région, et normalement, une fois que l'exploitation minière est terminée dans un endroit en particulier, on envisage la restauration du site. Donc, oui, je crois que des années, c'est...
Merci, monsieur Warawa. Votre temps de parole est écoulé.
Nous allons passer au second tour, à M. Tonks, l'ancien président du Comité de l'environnement. Bienvenue, monsieur Tonks.
Merci beaucoup, monsieur le président. Absolument ravi d'être ici.
Le document que j'ai lu, qui était semblable à celui de M. Warawa, était de l'Institut Pembina. Je crois que c'était l'évaluation environnementale pour les nuls. Je me demande si je pourrais vous l'emprunter. J'ai presque tout oublié... Mark, je plaisante.
J'aimerais aborder deux enjeux.
J'ai moi aussi visité la région en compagnie de l'infatigable député provincial de Wood Buffalo, dans la région de Fort McMurray. Lorsque nous étions là, divers promoteurs industriels et ceux qui étaient déjà actifs nous ont dit clairement qu'ils voulaient connaître les règles auxquelles faisait allusion M. Warawa, en ce qui est des mesures d'atténuation, de capture et toute la gamme des régimes législatifs qui seraient en place.
J'ai appris, et ce que vous venez de dire, me le rappelle aussi, que l'étude stratégique de durabilité environnementale régionale est en ce moment mise à jour par le gouvernement de l'Alberta. Ai-je raison de penser que l'agence, qui a entre autre pour rôle de maîtriser les problèmes d'atténuation liés aux changements climatiques, qu'on a mentionnés, et aussi en ce qui concerne le mandat du plan régional qui traite des acides, des métaux, des produits organiques... Mais vous n'avez pas parlé de l'eau. Vous avez parlé de l'eau un peu plus tard dans votre allocution.
Vous incombe-t-il de faire en sorte que les techniques d'atténuation les plus pointues et la question des effets cumulatifs, par exemple sur l'eau, fassent partie intégrante du plan mis à jour, du plan régional mis à jour pour Wood Buffalo? Je pose la question parce que ce plan me paraît très au niveau des initiatives et des restrictions relatives aux effets cumulatifs et à l'atténuation.
Je devrais peut-être rappeler que notre rôle est beaucoup plus de nature consultative. Notre autorité, si vous voulez, est liée au contrôle et à l'administration de la Loi sur l'évaluation environnementale, nous avons donc pour fonction de faire en sorte que les ministères respectent les exigences de la loi.
Pour ce qui est de ce genre de problème, en ce qui concerne les sables bitumineux, ou d'autres projets, nous avons tout intérêt à ce que les projets d'évaluation environnementale soient bien menés. À notre avis, il y a toujours place à l'amélioration.
On peut y arriver entre autres en encourageant le genre d'initiatives dont nous sommes témoins en ce moment dans les sables bitumineux, avec la CEMA, en ce qui concerne la stratégie régionale de développement durable, et en ce qui concerne le cadre de gestion des eaux que le ministères des Pêches et Océans et l'Alberta sont en train de mettre au point ou ont déjà mis au point. Notre rôle ici consiste à fournir nos conseils, dans notre domaine à nous, et à encourager les autres à participer et tout le reste. Mais nous n'avons nullement l'autorité, si vous voulez, de faire en sorte que tout ce fasse. Je pense que je peux dire ça.
J'entrevoie ici un petit problème, mais peut-être qu'on pourra en parler plus tard.
J'ai une deuxième question, si j'ai une minute, monsieur le président.
On parle de temps en temps d'évaluation environnementale améliorée. Pourriez-vous dire au comité combien d'examens préalables sont passés à une vitesse supérieure, et sont devenus des commissions d'examen?
Si je pose la question, c'est qu'on ne prévoit pas d'aide financière aux intervenants à l'étape de l'examen préalable, avec pour conséquence qu'on risque de refuser cette aide et d'entraver la participation des communautés autochtones ou simplement de ceux qui s'intéressent au projet au niveau régional, pour ce qui est des effets.
Pouvez-vous nous expliquer comment ce processus s'enclenche? Quels sont les déclencheurs, et qui décide si on accordera une aide financière aux intervenants et à qui?
Je peux répondre en termes généraux, et Steve pourra vous donner plus de détails sur le nombre de projets.
Voici comment ça marche: la vaste majorité des projets qui font l'objet d'une évaluation sont d'abord soumis à un genre d'examen préalable, et le gouvernement reçoit à peu près 6 000 à 7 000 projets par année.
Pour la plupart, il s'agit de projets relativement modestes, dont les effets sur l'environnement son relativement mineurs. Au premier échelon, si vous voulez, il peut s'agir de l'installation de bancs dans un parc national, ou quelque chose du genre, et ça peut aller à ce que je considérerais être des projets assez importants, et dans certains cas, il s'agit de certains projets d'exploitation minière, et ainsi de suite.
C'est le règlement qui dit si un projet doit être soumis à une évaluation du type examen préalable ou à une étude du type approfondi, qui est la version la plus rigoureuse du processus d'évaluation environnementale. Quand un projet répond aux critères établis dans le règlement, une étude approfondie est requise: il s'agit donc des projets miniers qui dépassent une certaine capacité de production, des projets hydroélectriques qui dépassent aussi une certaine capacité de production aussi, de routes qui dépassent une certaine distance, et ainsi de suite.
Dans le cas des études approfondies, une aide financière est accordée aux participants, et l'on finance la participation des groupes autochtones. Et si je ne m'abuse, il y a toujours en cours quelques douzaines, ou peut-être davantage, d'études approfondies: donc entre 25 et 40, en tout temps.
Il y a aussi les situations où, faisant suite à l'examen préalable, ou lorsqu'on détermine que le projet pourrait avoir des effets importants, le projet peut être soumis à une commission d'examen. Et dans ces cas-là aussi, une aide financière est accordée aux intervenants. Il peut s'agir de commissions d'examen indépendantes, de commissions d'examen strictement fédérales, ou de commissions d'examen conjoint d'une autre juridiction. Et nous en avons une en cours. On s'attend à ce qu'il y en ait d'autres.
Voilà qui vous donne une idée de la manière dont on aboutit à un projet qui fera l'objet d'une étude approfondie ou qui sera soumis à une commission d'examen, et parmi les projets dont on parle, c'est l'ordre de grandeur qui détermine si une aide financière sera accordée ou non aux intervenants.
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions très simples. Mais avant de passer à ma question la plus importante, j'aimerais avoir des réponses ou des clarifications.
Vous avez mentionné à un moment donné les bassins de résidus. Pouvez-vous me dire ce qu'on entend par « résidus » et « bassins »? On en a parlé un peu dans les nouvelles récemment. On en parlait à Radio-Canada l'autre soir. Peut-être que vous pourriez nous expliquer cela.
Normalement, lorsqu'il s'agit d'une opération lourde, lorsqu'on extrait le bitume du sol, il est mêlé à du sable, des galets et du gravier. Essentiellement, les résidus sont ces déchets qui restent après l'extraction du bitume. Du fait de l'extraction, les résidus sont normalement humides, et on se retrouve avec un mélange de sable, de particules plus lourdes, d'eau et d'autres contaminants qui peuvent se retrouver dans ces bassins.
Ce qu'on veut faire, c'est mettre en place un processus de décantation qui permet aux solides plus lourds de se déposer sur le fond et l'eau reste sur le dessus, et on peut ensuite recycler l'eau au cours de l'opération. C'est normalement ce qui constitue un bassin de résidus.
Vous parlez ici bien sûr des sables bitumineux. Si on parle de résidus pour autre chose, on parle des pierres qui restent. Le minerai, les métaux, sont déjà extraits. Donc, dans certains cas, on se retrouve seulement avec des cailloux. Il n'y a pas de contaminants? Rien?
Je parlais précisément des sables bitumineux. Mais dans une exploitation minière, chose certaine, les résidus se composent des fines qui résultent du broyage ou du raffinement, par exemple, dans une mine d'or.
Ce sont donc des pierres — les métaux, le minerai, sont extraits, et on se retrouve avec des pierres qu'on met dans l'eau. Est-ce bien ce que vous dites?
Absolument. Je crois que les pierres... Normalement, il s'agit de particules beaucoup plus fines, et on va retrouver dans les bassins du sable et des particules sous forme de boue.
J'ajouterai aussi que ces résidus sont très souvent contaminés par des métaux lourds et d'autres contaminants qui sont mis au jour et libérés du fait du broyage et du reste.
Je dois alors poser la question que voici. Vous pourriez peut-être nous expliquer à quoi cela pourrait ressembler, hypothétiquement parlant. En Saskatchewan, par exemple, nous avons un bon nombre d'exploitations de sables bitumineux le long de la frontière de l'Alberta et ailleurs dans la province, et on y exploite de l'uranium. Nous avons surtout de sables bitumineux jusqu'à présent.
Pourriez-vous donner au comité une idée de ce qui se passe dans le cas de l'uranium, que nous avons dans le Nord? Vous vous rappelez peut-être qu'il y a quelques années de cela, il y avait eu tout un débat public dans la région de Saskatoon, à Warman. Je ne sais pas si l'un ou l'autre remplissaient déjà vos fonctions présentes à ce moment-là. Mais qu'en serait-il si nous avions un processus normal d'évaluation environnementale pour ce qui est de l'exploitation de l'uranium, jusqu'au raffinement? À quoi est-ce que cela ressemblerait? Est-ce que ce serait différent des sables bitumineux?
La Commission canadienne de la sûreté nucléaire est l'organisme de réglementation principal pour ce qui est des mines d'uranium et de l'industrie nucléaire dans son ensemble. Sa réglementation s'applique non seulement aux projets nucléaires mais également à l'exploitation minière de l'uranium.
Il faut quand même signaler qu'avant que la CCSN émet certains permis pour les mines d'uranium, par exemple, elle doit d'abord faire une évaluation environnementale. Je ne connais pas les détails du processus, mais normalement la Commission canadienne de sûreté nucléaire ferait une évaluation environnementale dans le cadre de son processus réglementaire et finirait par prendre une décision.
Dans certains cas, il pourrait y avoir un examen conjoint, par exemple dans le cas de certains des projets énergétiques en Ontario. Il y aurait une commission d'examen conjoint composée d'un ou de plusieurs membres nommés par le ministre de l'Environnement, en plus des autres membres de la CCSN. Ce serait très semblable à toute autre commission d'examen conjoint.
D'accord.
Pour en revenir à la possibilité d'un projet des sables bitumineux le long de la frontière de l'Alberta en Saskatchewan, quelle serait la toute première chose que la compagnie aurait à faire?
Je ne sais pas si vous avez reçu un exemplaire de notre exposé, mais il explique le processus d'examen, qui commence par une commission d'examen.
C'est à la page 10.
Il va s'en dire que tout cela ne ce fait pas du jour au lendemain. Un promoteur fait beaucoup de planification avant, même avant de présenter une demande à l'organisme de réglementation. En général, il y aura de la communication entre le promoteur, les différents organismes de réglementation au niveau provincial, et les différents ministères fédéraux afin de commencer à préparer les évaluations environnementales, peut-être en passant par une ébauche d'un plan de travail, etc.
La première étape formelle c'est normalement la présentation d'une description du projet, où l'on explique le projet et les principales questions environnementales éventuelles.
Ensuite, au niveau fédéral du moins, nous décidons quel ministère doit participer à l'évaluation environnementale, soit pour prendre les décisions, soit pour fournir les conseils. Dans le cas d'un examen préalable, il y a un processus; et dans le cas d'une commission d'examen, il y en a un autre. Ensuite le promoteur prépare normalement une déclaration de l'incidence environnementale ou un rapport contenant des renseignements détaillés sur la nature du projet, ses répercussions environnementales et les mesures d'atténuations proposées pour contrer les effets négatifs. L'organisme de réglementation, soit provincial, soit fédéral, s'en sert afin de décider si oui ou non le projet sera approuvé.
Merci, monsieur Vellacott.
Est-ce que le document doit être traduit en anglais? J'ai vu certaines des propositions qui y sont contenues. Pour quelqu'un qui n'est pas spécialiste en la matière... Vous dites qu'on fait participer la population, mais les propositions sont révisées par des avocats, et le document contient 800 pages. Il peut être extrêmement difficile pour les gens ordinaires de participer au processus à cette étape-là. Avez-vous des exigences concernant la formulation des propositions?
On demanderait généralement aux promoteurs de décrire les constatations principales contenues dans documentation relative à l'évaluation environnementale. Bien sûr, l'agence joue un rôle aussi, je crois, afin d'aider les gens à trouver les renseignements dont ils ont besoin et à comprendre non seulement le processus mais aussi les répercussions possibles du projet sur l'environnement.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais que vous précisiez une chose que vous avez dite plus tôt en réponse à une question de M. Warawa. Vous avez indiqué que les projets d'exploitation de sables bitumineux étaient soumis à une évaluation environnementale depuis 2003. Est-ce bien ce que vous avez dit?
[Traduction]
Je préciserais que c'était en 2003 qu'on a créé la première commission d'examen en vue de faire une évaluation environnementale d'un projet d'exploitation des sables bitumineux.
[Français]
Comment se fait-il que des projets hydroélectriques du Québec soient soumis à des évaluations environnementales? Je pense ici au projet hydroélectrique Toulnustouc, qui représente 526 mégawatts d'énergie propre. Sur le plan environnemental, on reconnaît qu'il s'agit d'une technologie propre.
D'ailleurs, ce projet me rappelle très bien ce qui s'est produit en 2001. Je rencontre de temps en temps des gens d'Hydro-Québec. Or, ils ne sont pas très contents de la longueur des délais et de la quantité de questions qui leur est posée à l'égard des projets.
La loi a été adoptée en 1995 et le premier projet d'exploitation de sables bitumineux a été évalué en 2003. Or, pendant ce temps, Hydro-Québec a continué à soumettre des projets hydroélectriques dans des secteurs d'énergie propre.
Comment se fait-il qu'on soumette ces projets à des évaluations environnementales? C'est peut-être moi qui suis complètement à côté de la plaque, mais j'aimerais qu'on m'explique pourquoi des projets hydroélectriques sont soumis à des évaluations environnementales alors que les projets de sables bitumineux ne le sont pas.
Au niveau fédéral, les déclencheurs du processus sont un facteur très important. Dans le cas des projets hydroélectriques, il s'agit surtout des déclencheurs de Pêches et Océans Canada.
En effet. Pratiquement tous les projets hydroélectriques doivent être approuvés en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Dans chaque cas, il y a un déclencheur et il faut faire une évaluation en conséquence. Dans le cas des projets de sables bitumineux, il n'y a pas de déclencheur dans chacune des situations, et ça explique en grande partie pourquoi les évaluations ne se font pas dans tous les cas.
Je dois peut-être aussi décrire l'histoire des évaluations portant sur les projets de sables bitumineux. M. Chapman pourrait nous aider.
[Traduction]
C'est exact. Dans certains cas, l'évaluation environnementale fédérale portait sur un élément d'un projet. Par exemple, nous avons évalué le projet de True North Energy. L'évaluation a débuté en 2000, et il s'agissait d'un examen préalable. Nous avons donc eu certaines responsabilités avant 2003 en matière d'évaluation environnementale de ces projets, mais nous avons porté notre attention sur un seul élément de ce projet en particulier. Nous n'avons pas évalué tous les aspects du projet, mais plutôt un élément du projet qui nécessitait l'autorisation du gouvernement fédéral.
[Français]
Si je comprends bien, vous dites que dans certains cas, entre 2000 et 2003, il aurait très bien pu y avoir une évaluation environnementale. Il aurait pu y avoir un déclencheur, mais, finalement, rien n'a été déclenché. Il y avait matière à évaluation environnementale entre 2000 et 2003, mais il n'y a pas eu de déclenchement. Il y en avait pour les projets hydroélectriques, pour permettre que le Canada respecte ses engagements contractés en 1997 à Kyoto, mais il n'y en avait pas pour des projets liés aux sables bitumineux, qui contribuent à un problème très global.
C'est ce que je comprends. Entre 2000 et 2003, il aurait pu y avoir matière à déclenchement, mais il n'y a pas eu de déclenchement.
Je dois préciser qu'il y avait des déclencheurs. Des évaluations ont été faites, mais elles étaient orientées vers des composantes des projets, et non pas nécessairement vers les projets dans leur entièreté.
[Traduction]
Pour vous rassurer, monsieur Bigras, la province de l'Alberta voulait initialement m'obliger à faire une étude sur le bruit produit par mes panneaux solaires. Donc cela arrive partout.
Monsieur Jean.
Merci beaucoup, monsieur le président, et je voudrais remercier les témoins.
J'étais déçu de voir partir M. Cullen après avoir posé ses questions, car je croyais qu'il voudrait obtenir davantage de renseignements sur le sujet. C'est vraiment regrettable.
Je pense que M. Scarpaleggia a dit que les eaux qui viennent en contact avec les eaux déversées dans la rivière sont très contaminées. Je croyais que vous l'aviez mentionné.
Il existe évidemment, et je voudrais le souligner, deux types d'eaux usées. Il y a premièrement l'eau qui sert à refroidir la machinerie; cette eau n'est pas contaminée, bien sûr, et elle est rejetée dans la rivière après avoir été vérifiée. Il y a ensuite l'eau qui vient en contact avec les sables bitumineux, et elle ne peut pas être déversée dans la rivière telle quelle. D'ailleurs, je sais pertinemment que Syncrude, Albian et CNRL recyclent à 100 p. 100 leurs eaux usées, on a évidemment discuté en détail des eaux des bassins de décantation. Cela se fait beaucoup. Je l'ai vu moi-même constamment.
J'aurais aimé que M. Cullen soit là pour en entendre davantage. Il est toujours prêt à lancer des questions et des critiques à la période des questions, mais il est moins prêt à être ici pour écouter. Les gens savent en général que je ne suis pas partisan, bien sûr, mais je tiens à ce que cela soit consigné au procès-verbal.
Je crois que nous devrions vous féliciter, comme M. Warawa a dit. En effet, Syncrude a procédé à la remise en état de certains de ses terrains cette année. La compagnie a reçu un prix pour ses travaux de remise en état. C'est très beau à voir, et ils ont fait du très bon travail.
En fait, Suncor s'apprête à faire la remise en valeur d'un premier bassin de décantation d'ici 2010; c'est le seul bassin, si je comprends bien, où il y a eu une fuite d'effluents dans les eaux environnantes. Je suis très content d'apprendre que ces travaux vont se faire. En effet, d'après ce qu'a dit ici le président de Suncor, il existe maintenant des technologies qui permettront de nettoyer à 100 p. 100 les bassins de décantation, et la compagnie a l'intention de procéder à cela d'ici 2010. C'est donc une bonne nouvelle, et je pense qu'il faut féliciter les entreprises concernées.
Je vois que M. Bigras n'est pas content, mais tout le monde dans cette salle utilise les sables bitumineux. On l'utilise dans les véhicules. C'est vrai pour vous, monsieur Bigras, à moins que vous ne soyez arrivé sur la colline par avion, puisque les sables bitumineux étaient au début...
Une voix: Et vous?
M. Brian Jean: Je l'utilise fréquemment, moi aussi.
Je veux préciser, monsieur le président, si vous me permettez...
Les sables bitumineux ont même servi à asphalter les routes, entre autres sur la colline du Parlement, et Jasper Avenue, à Edmonton. Cela veut dire que tout le monde les utilise, puisque tout le monde marche sur l'asphalte.
Je veux simplement être clair au sujet de l' Athabasca, qui fait l'objet en quelque sorte de cette discussion. Cette rivière se déverse dans l'océan Arctique, n'est-ce pas? L'eau de cette rivière se jette éventuellement dans l'océan Arctique pour en faire partie.
D'accord.
Est-ce que les tests effectués sur la nappe phréatique, les plantes et les animaux sont affectés par la saison, c'est-à-dire, s'ils sont faits l'hiver plutôt que l'été? Avez-vous des connaissances dans ce domaine?
Il n'y a pas de quoi. Je ne savais pas si vous en aviez.
Je sais qu'on a fait beaucoup de tests. Depuis 1997 on effectue des tests du système aquatique des lacs et des rivières de la région. C'était intéressant. J'ai bien remarqué qu'un test en particulier... C'est à la page 41 d'un rapport sur le programme régional d'évaluation des systèmes aquatiques; le programme a commencé en 1997, et le rapport date de 2007, donc 10 ans plus tard. Le rapport dit:
De plus, rien n'indique qu'il y a eu des changements significatifs en ce qui concerne la chimie des eaux des lacs dans les lacs sensibles aux acides sous la responsabilité du RAMP pendant la période d'évaluation.
Il n'y a donc eu aucun changement.
Autre chose que je trouve intéressante, c'est qu'on évalue l'eau selon quatre critères, y compris le débit. On le qualifie de négligeable, bas, modéré, et élevé. On a jugé l'incidence négligeable dans les quatre catégories, c'est-à-dire débit moyen saison sans glace, débit moyen hiver, débit quotidien maximum annuel et débit minimum sans glace; c'est l'impact le plus bas possible.
Êtes-vous au courant de ces résultats?
Je vous fournirais volontiers un exemplaire du rapport.
On indique aussi dans le rapport qu'il n 'y avait aucune incidence apparente des activités humaines dans la région sur la qualité de l'eau de l' Athabasca en 2007.
Étiez-vous au courant de cela? Je suis seulement curieux. Vous n'avez pas vu le rapport?
On y indique aussi que la qualité des sédiments ne semble pas avoir changé au fil des ans. Il semble qu'on a fait certaines observations à la réunion de lundi.
[Français]
J'invoque le Règlement. Je voudrais que le député me dise quel le document il cite. Quelle est la source, la référence?
[Traduction]
Monsieur Jean, pourriez-vous fournir un exemplaire du rapport au greffier pour que nous puissions le faire distribuer?
Certainement, mais je vais en indiquer la référence pour le procès-verbal. Il s'agit du sommaire exécutif du programme régional d'évaluation des systèmes aquatiques, le rapport technique final de 2007. J'en ai un exemplaire ici que je donnerais volontiers au greffier après la réunion.
Savez-vous quelles données de base ont été utilisées par le gouvernement de l'Alberta ou par vous-même? A-t-on fait des tests à partir des données de base?
Vous savez, bien sûr, que le pétrole infiltre la rivière Athabasca depuis des dizaines de milliers d'années?
Vous n'êtes pas là depuis autant d'années, et moi non plus.
Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de visiter le site. Je recommande aux membres du comité d'aller visiter la région, parce qu'elle est unique. Le pétrole infiltre en effet le système aquatique, et c'est le cas depuis longtemps — depuis que les sables bitumineux sont exposés dans les bancs de la rivière. Quand il fait chaud, il y a une infiltration du pétrole dans l'eau.
Je ne sais pas si vous avez des connaissances dans l'exploitation de l'uranium. Comme vous le savez peut-être, il y avait une mine d'uranium pendant de nombreuses années sur la rive Est du lac Athabasca, en Saskatchewan, qui fait partie de la même nappe aquifère. C'est bien le cas?
Monsieur Jean, votre temps est expiré. Peut-être que vous pourriez simplement conclure vos commentaires.
Mais je m'amusais tellement. Est-ce que le temps de l'intervention de M. Bigras m'a été compté, monsieur le président?
Précision: quand on parle des évaluations environnementales effectuées lors des ententes d'équivalence entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, comme on le fait au Québec, en Alberta, à quoi ressemble le processus? S'agit-il tout simplement de deux groupes d'experts, un fédéral et un provincial, qui doivent respecter les lignes directrices provinciales?
Je devrais tirer cela au clair.
Nous avons ce qui s'appelle des accords d'harmonisation avec les diverses provinces. En vertu de ces ententes, nous acceptons de collaborer afin d'assurer un processus d'évaluation environnementale efficace et qui respecte les besoins des deux ordres de gouvernement.
Qu'est-ce que cela veut dire? Est-ce qu'il y a deux groupes d'experts, un fédéral et l'autre provincial?
Normalement quand il y a une commission d'examen, nous avons une seul groupe composé de membres nommés par les deux ordres de gouvernement. Très souvent, si nous travaillons en collaboration avec les provinces — le Bureau d'audiences publiques, par exemple au Québec — le président et un autre membre seront nommés essentiellement par le Bureau d'audiences publiques. Il y aura ensuite un membre fédéral nommé par le ministre de l'Environnement.
Il me semble que toute l'eau utilisée dans des projets d'exploitation des sables bitumineux, qu'il s'agit de l'exploitation in situ ou à ciel ouvert, vient essentiellement de l'Athabasca.
Il y n'y a aucun impact sur la nappe phréatique par suite de toute cette activité?
Encore une fois, à écouter M. Jean — et je reconnais qu'il s'y connaît très bien, et il présente de bons arguments intéressants — cela a l'air d'un film de Disney, pour être honnête, où tout est propre et fonctionne à merveille et où tout le monde file le parfait bonheur éternellement.. C'est peut-être le cas, je ne le sais pas, mais cela ne semble pas cadrer avec ce que j'entends et que je lis ailleurs. Voilà pourquoi nous effectuons cette étude.
Cela ne nuit pas à la nappe phréatique? D'abord, je ne pense même pas qu'on ait cartographié tous nos nappes aquifères au Canada; je pense que seulement 30 p. 100 sont cartographiées. Je ne crois pas que mettre toute cette eau dans la terre n'a aucun impact. J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.
Quant à ma deuxième question, si l'exploitation des sables bitumineux a une incidence sur la nappe phréatique, ou même sur l' Athabasca, et ces incidences sont interprovinciales, est-ce que cela déclencherait un autre niveau d'autorité fédérale si on veut? Qu'est qui donnerait davantage le droit au gouvernement fédéral de faire enquête?
Je comprends que certaines choses relèvent seulement des provinces, mais si on a nui à la nappe phréatique et cela a une incidence sur plusieurs provinces, ou même si on parle tout simplement des cours d'eau, est-ce que cela nous donnerait une autorité supplémentaire autre que la Loi sur les pêches ou la Loi sur la protection des eaux navigables?
À un certain point, notamment dans les Prairies, il doit y avoir des effets interprovinciaux, notamment quand il s'agit de ressources aquatiques en baisse. Cela ne nécessiterait-il pas davantage un examen environnemental de la part du gouvernement fédéral?
En réponse à votre question visant à savoir s'il y a des effets sur l'eau souterraine, je dirais que oui. C'est une question qu'ont examiné les commissions d'examen et les évaluations environnementales dans la région d'Athabasca. Évidemment, avant d'envisager d'exploiter une mine, on commence normalement par la dépressurisation, ce qui implique de faire baisser la nappe phréatique pour éviter qu'elle ne pose problème. Par le passé, nos commissions d'examen se sont bien sûr penchées sur les effets sur l'eau souterraine.
Pour répondre à la deuxième partie de votre question, quant à savoir s'il y a un point où les impacts deviennent tellement importants que le gouvernement fédéral interviendra — je crois que c'est à peu près là où vous vouliez en venir...
C'est parce qu'on franchit des frontières provinciales, que ce soit en dessous ou au-dessus de la surface.
En vertu du processus fédéral d'évaluation environnementale, il faut tenir compte des impacts transfrontaliers dans le cadre de l'évaluation environnementale de tout projet. Mais à ma connaissance, il n'y a pas de loi ou de règlement qui autorise le gouvernement fédéral à intervenir dans des situations comme celles que vous avez décrites.
Merci, monsieur le président.
J'invite tous les membres, s'ils en ont l'occasion, à lire la brochure intitulée « Alberta's oil sands opportunity », qui expose la vision du développement responsable des sables bitumineux. Ce document traite de nombre des questions qui ont été posées aujourd'hui.
Je sais que le gouvernement de l'Alberta surveille la qualité de l'eau dans les sables bitumineux depuis le début des années 1970. En fait, M. Scarpaleggia, si l'impact est minime, c'est qu'ils n'ont pas le droit de verser cette eau dans le système. Voilà pourquoi les bassins de résidus, évidemment, constituent la meilleure ressource.
Je ne sais pas si vous êtes au courant de l'impact économique, mais je crois comprendre que selon un article récent dans la revue Maclean's, les investissements dans les sables bitumineux totaliseront plus de 123 milliards de dollars. Mais on estime que cela engendrera pour 885 milliards de dollars d'activité économique, créant 6,6 millions d'années-personnes d'emploi, et injectant entre 120 et 130 milliards de dollars de plus dans le trésor fédéral. C'est ce qu'on estimait quand le prix du pétrole était de 32 $ le baril en moyenne. Il s'agit donc d'impacts économiques importants.
Je sais que cela ne relève pas de votre expertise, mais je tenais à le signaler.
Je veux aussi citer ce rapport, selon lequel l'analyse des échantillons d'eau prélevés depuis 1990 révèle des niveaux d'arsenic inférieurs aux normes provinciales. On peut lire plus loin dans ce rapport que les normes et les niveaux dans cette zone sont semblables aux autres endroits dans toute la province, et sont même semblables à la moyenne albertaine.
Est-ce que cela cadre avec l'information que vous avez? Évidemment, les eaux s'écoulent vers le nord, dans les Territoires du Nord-Ouest, puis dans l'océan Arctique, et il y aura manifestement dissipation une fois dans l'océan. Mais au sud, où il n'y a aucun lien avec une nappe aquifère, on retrouve le même montant d'arsenic dans la chaîne alimentaire classique — orignaux, chevreuils, wapitis, etc. — et dans l'eau. À mon sens, cela semblerait indiquer qu'il n'y a aucun lien entre les deux. Serait-ce une observation juste?
Je recommande que les membres réfléchissent à une chose. D'abord, je vous souhaite à tous un bon été, mais, à mon avis, il faudrait sérieusement penser à accepter l'offre de M. Jean d'aller visiter les sables bitumineux et d'y envoyer le ministre provincial ainsi que les fonctionnaires, parce qu'il y a un chevauchement. Ce comité devrait sérieusement y réfléchir. L'idée a été proposée et rejetée, mais on devrait y réfléchir de nouveau à l'automne.
Monsieur le président, il n'y a pas de taxe en Alberta, et pas de taxe libérale sur le carbone non plus.