ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je souhaite la bienvenue à nos invités, M. Thompson et ses collègues.

    Comme vous le savez, notre première heure sera consacrée aux questions et aux contre-interrogatoires. M. Thompson m'a dit qu'il utilisera probablement les cinq premières minutes, après quoi, nous passerons aux questions.

    Comme les membres le savent, nous consacrerons la deuxième heure aux futurs travaux du comité. La séance prendra fin à 17 h 30.

    M. Thompson, soyez le bienvenu.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous sommes ravis de comparaître être ici pour discuter de notre rapport annuel 2007 qui a été déposé à la Chambre des communes le 30 octobre.

    Je suis accompagné par nos deux directeurs, Andrew Ferguson et Richard Arseneault.

    Ce rapport porte sur deux questions qui sont des éléments fondamentaux du mandat confié par le Parlement au Commissaire à l'environnement et au développement durable, il y a 12 ans. La première avait trait aux stratégies de développement durable; et la seconde, naturellement, aux pétitions en matière d'environnement.

    Je parlerai d'abord des stratégies de développement durable. Les stratégies de développement durable portent sur des enjeux qui intéressent l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens: la protection de l'environnement, la prospérité économique et les questions sociales telles que la santé. Ces enjeux sont interdépendants. Par exemple, on reconnaît de plus en plus que la santé économique du Canada dépend de la santé de l'environnement.

    Il y a une dizaine d'années, le Parlement demandait aux ministères de préparer des stratégies de développement durable pour les encourager à adopter des politiques et des programmes qui tiennent compte de l'environnement. Les ministères devaient considérer non seulement les aspects économiques et sociaux, mais aussi la protection de l'environnement, lors de l'élaboration de politiques et dans la gestion de leurs activités et de leurs programmes.

    Nous surveillons les stratégies de développement durable depuis plus de 10 ans. Malheureusement, la volonté d'agir et l'élan qui marquaient les premières étapes de ces stratégies de développement durable se sont affaiblies. Franchement, les stratégies actuelles sont profondément décevantes. Au cours de la vérification que nous avons faite cette année, nous avons trouvé peu de preuves que ces stratégies se sont améliorées ou qu'elles ont encouragé les ministères à intégrer la protection de l'environnement aux enjeux économiques et sociaux d'une manière concrète ou significative.

    Cette année, j'invite le gouvernement à procéder à un examen approfondi des questions à régler. Cet examen devrait déboucher sur un plan d'action concret permettant au gouvernement d'obtenir des résultats qui répondront aux attentes du Parlement.

    Je suis très heureux que le gouvernement ait accepté notre recommandation en faveur d'un tel examen et qu'il se soit engagé à ce que celui-ci soit terminé d'ici octobre de l'an prochain. Je nourris le ferme espoir, monsieur le président, que le comité s'intéressera activement à cet examen gouvernemental. Environnement Canada en sera le fer-de-lance; à mon avis, il serait fort utile qu'une audience distincte vous permette de discuter avec ce ministère de ses objectifs, de son approche et de son plan de travail.

    Tout bien considéré, c'est le moment rêvé pour effectuer un tel examen. Les questions environnementales intéressent beaucoup des Canadiens, et cela laisse suffisamment de temps au gouvernement pour adapter son approche avant la présentation des prochaines séries de stratégies en 2009.

    Le deuxième chapitre de mon rapport, sur les pétitions en matière d'environnement, est beaucoup plus satisfaisant. Les pétitions sont des lettres envoyées à la vérificatrice générale par des citoyens qui souhaitent présenter leurs questions et leurs préoccupations aux ministres fédéraux. Les ministres sont tenus de répondre aux lettres, par écrit, dans un délai de 120 jours. Le commissaire gère ce processus au nom de la vérificatrice générale.

    Notre étude rétrospective sur les pétitions montre que les pétitionnaires apprécient ce processus, qui leur fournit une tribune pour exprimer leurs préoccupations et qui leur garantit une réponse officielle. Selon les pétitionnaires et les fonctionnaires du gouvernement, les pétitions ont eu un impact sur la façon dont le gouvernement gère certaines questions environnementales et de développement durable.

    Nous avons aussi identifié des possibilités d'améliorer le processus, notamment en sensibilisant les Canadiens à son existence. Les pétitions en matière d'environnement sont quelque chose d'unique dans notre démocratie parlementaire. Elles contribuent à la mobilisation du public, à la transparence, et à la responsabilisation du gouvernement en ce qui a trait aux préoccupations environnementales des Canadiens.

    Comme le comité le sait, je crois, nous n'allons pas tarder à présenter un autre rapport au Parlement. Notre rapport d'étape de février comprendra 14 chapitres qui montreront dans quelle mesure le gouvernement a réalisé des progrès satisfaisants dans les domaines que nous avons vérifié dans le passé, tel que les substances toxiques, les espèces en péril, les sites contaminés et les évaluations environnementales stratégiques.

    De nombreux parlementaires apprécient l'utilité de notre rapport d'étape qui fait clairement ressortir les domaines dans lesquels des progrès insuffisants ont été réalisés depuis nos premières vérifications. Ces éléments d'information constitueraient une bonne base de départ pour des discussions avec les ministères dans le cadre d'une audience tenue par un comité tel que celui-ci.

    Cela conclut ma déclaration préliminaire, monsieur le président. Nous serions maintenant très heureux de répondre aux questions des membres.

    Merci beaucoup, M. Thompson et M. Arseneault.

    M. Ferguson, soyez également le bienvenu.

    Je propose, comme on me l'a d'ailleurs suggéré, de nous en tenir à cinq minutes à cause de l'heure.

    Monsieur Cullen, je crois que vous avez une question à poser.

    Oui, puis-je vous demander pourquoi?

    Parce que nous ne disposons que d'une heure et que cela permettrait à un nombre maximum de membres d'intervenir.

    Ce n'est qu'une simple suggestion. J'ai besoin d'un avis unanime à ce sujet. À vous de décider.

    Non?

    Non, merci.

    Bien.

    M. Godfrey dispose donc de 10 minutes.

    Bonjour, M. Thompson et bienvenue aussi à vos collègues.

    Pouvez-vous résumer les principales lacunes de la quatrième série de stratégies de développement durable? Par exemple, je crois comprendre que le comité des sous-ministres responsables des stratégies ne s'est jamais réuni, et que la question des stratégies de développement durable n'a jamais figuré à l'ordre du jour du cabinet.

    Monsieur le président, il n'y a, en effet, pas eu de réunion récente du comité mentionné par lui. Nous ne trouvons en fait que peu de preuves que des efforts substantiels aient été déployés au centre pour impulser ces stratégies dans le cadre d'un processus gouvernemental d'ensemble afin de mettre en place un dispositif de développement durable.

    Permettez-moi de vous donner un exemple de ces lacunes. Lorsque nous examinons le processus d'encadrement de ces stratégies, nous ne trouvons aucun cadre général identifiant les objectifs de développement durable que le gouvernement poursuit, non plus que la manière dont les ministères qui préparent des stratégies de développement durable individuelles sont censés contribuer à l'atteinte de ces objectifs.

    À notre avis, du fait de l'absence d'une stratégie pangouvernementale qu'il est très difficile pour les ministères d'effectuer un travail valable à leur niveau parce que, dans une certaine mesure, ils naviguent au jugé.

    Merci.

    Compte tenu de ce que vous avez dit et du contenu du rapport, ai-je raison de dire que le gouvernement a laissé produire une quatrième série de stratégies qui ne sont pas coordonnées, qui n'ont pas de buts d'ensemble objectifs; qui ne contiennent aucune norme établie d'indicateurs, pas de calendrier rigoureux de présentation de rapports, pas de méthode de validation — autrement dit, cela revient essentiellement à ne fixer aucune responsabilité en matière d'environnement?

    Je suis en gros d'accord avec vous, mais pas nécessairement en ce qui concerne les deux derniers points. Il y a une validation des engagements pris individuellement par chaque ministère. Cela fait partie de notre mandat, et nous en présentons 11 dans ce chapitre de notre rapport.

    Je reconnais cependant qu'il n'y a pas de stratégie d'ensemble. Nous ne constations l'existence d'aucun objectif d'ensemble dont la poursuite serait assumée par les ministères.

    Je suis donc essentiellement d'accord avec vous, monsieur Godfrey.

    Merci.

    À votre avis, d'autres pays ont-ils adopté une stratégie de développement durable d'ensemble qui soit supérieure à cette série inefficace de stratégies?

    M. Godfrey, monsieur le président, je n'ai pas vraiment examiné en détail ce que font les autres pays. Nous espérons que c'est ce que le gouvernement fera dans le cadre de l'examen qu'il s'est engagé à effectuer.

    Pour ce qui est des objectifs d'ensemble, le ministère de l'Environnement a demandé cette année aux ministères qui devaient préparer ces stratégies de développement durable, de lui indiquer ce qu'ils faisaient et quels étaient leurs programmes, dans six domaines différents, je crois. Cette information aura été rassemblée dans le cadre du processus d'élaboration de cette quatrième série de stratégies.

    Nous sommes là bien loin d'avoir des objectifs centralisés. Cela marque peut-être le début de l'établissement d'objectifs pour l'ensemble du gouvernement, mais cela me paraît un début bien modeste.

    Ce qui me paraît curieux dans votre recommandation, c'est que, d'une certaine manière, vous avez presque favorisé un conflit d'intérêts en chargeant le même ministère de l'examen — disons le ministère de l'Environnement — que celui qui était responsable au départ de la série de stratégies inopérantes.

    Ne serait-il pas préférable de confier ce rôle à quelqu'un d'autre, par exemple, au Parlement ou à ce comité, plutôt qu'au ministère qui n'a pas été capable de faire le travail au départ?

    Monsieur le président, c'est une excellente question.

    Nous avons longuement discuté de la manière de rédiger cette recommandation, monsieur Godfrey. Nous étions fermement convaincus que nous avions besoin d'une recommandation — que le moment était venu de nous donner le temps de la réflexion avant de nous engager dans une cinquième série de stratégies, ce qui soulevait du même coup la question de savoir à qui adresser la recommandation.

    Lorsque nous avons réfléchi à la question — nous avons consulté le Bureau du Conseil privé, Environnement Canada, ainsi que huit sous-ministres en fonction et quatre anciens sous-ministres — et nous avons finalement conclu que le processus de la stratégie de développement durable et le développement durable lui-même, est un processus pangouvernemental. C'est une initiative du gouvernement et non d'un ministère particulier. Nous voulions donc présenter notre recommandation au gouvernement bien qu'en général, nous n'aimions pas le faire, parce que cela manque de précision.

    Nous avons ensuite demandé au Bureau du Conseil privé qui devrait, à son avis, répondre au nom du gouvernement. Après avoir consulté Environnement Canada et nous-mêmes, le BCP a déclaré que, pour l'instant, c'était Environnement Canada qui devrait effectuer cet examen au nom du gouvernement. Nous avons donc bien entendu accepté cette recommandation du gouvernement de l'époque.

    Pensez-vous que cela faciliterait les choses s'il y avait une loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie de développement durable nationale, ainsi que la présentation de rapports sur les progrès réalisés en fonction d'un ensemble normalisé d'indicateurs environnementaux? Elle pourrait également prévoir, comme l'a suggéré le comité, la nomination d'un commissaire indépendant pour l'environnement et le développement durable responsable devant le Parlement. La loi exigerait aussi l'adoption d'objectifs spécifiques concernant le développement durable au Canada.

    Pensez-vous que cela aiderait à résoudre le problème dont vous soulignez l'existence depuis des années?

    Monsieur le président, M. Godfrey, il y a déjà longtemps que nous réclamons une stratégie de développement durable pour le gouvernement du Canada. Le gouvernement s'était lui-même engagé à en établir une, je crois, à la fin de 2006, et, bien entendu, nous l'attendons toujours.

    Nous croyons toujours qu'il faudrait quelque chose pour assurer le bon fonctionnement du processus. Je ne sais pas s'il faudrait une loi pour déclencher le processus; c'est au gouvernement qu'il appartient de décider. Mais il est clair qu'une stratégie d'ensemble s'impose, à laquelle des initiatives individuelles en faveur du développement durable peuvent contribuer.

    Vous paraît-il nécessaire d'avoir un commissaire indépendant? Je crois que vous en avez déjà un. J'ai du mal à imaginer qu'un commissaire puisse avoir plus d'autorité que celui-ci, dans la situation où nous nous trouvons. Je crois que nous avons bien assez d'autorité et d'indépendance pour faire notre travail en votre nom.

    La question est de savoir si votre bureau doit continuer à fonctionner de la même manière ou non. Un groupe d'experts en environnement qui étudie la question au nom de la Vérificatrice générale, et qui, je crois n'a pas encore officiellement présenté son rapport.

    Pensez-vous que votre successeur, quel qu'il soit, verrait son autorité renforcée par l'existence du genre de loi que je viens de décrire — contenue dans un gentil petit projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-474, que j'ai déposé par pure coïncidence? Comprenez bien que je suis simplement ici pour vous aider, Monsieur le commissaire.

    Pensez-vous qu'une loi comportant ce genre de précision, d'indicateurs et d'objectifs, vous donnerait plus d'autorité?

    Me demandez-vous mon avis sur le projet de loi d'initiative parlementaire, monsieur?

    En tout cas, sur quelque chose du même genre, qui tiendrait compte de ces buts et objectifs. Si vous voulez parler de mon propre projet de loi, j'en serais ravi.

    Une voix: Mais n'oubliez pas de l'appuyer.

    J'airai jusqu'à dire qu'il faudrait — nous le pensons tous — d'avoir une stratégie d'ensemble. Il est indispensable que des directives suffisantes soient données au gouvernement dans son ensemble et aux différents ministères pour que cette stratégie fonctionne. Il est en particulier indispensable d'avoir des objectifs qui soient mesurables, qui soient établis pour l'ensemble du gouvernement puis aux ministères en donnant les moyens à chacun, de ceux-ci, conformément à leur mandat individuel, de contribuer à l'atteinte de ces objectifs d'une manière mesurable. On revitaliserait ainsi la notion même de développement durable au sein du gouvernement.

    D'après ce que nous pouvons voir du fonctionnement de ces stratégies de développement durable, nous n'en sommes pas encore là.

    Je ne veux pas reprendre ce que vous dites à mon compte, mais ce ne serait peut-être pas une mauvaise stratégie de présenter un tel projet de loi.

    Eh bien, monsieur le président, il me semble que cela dépendrait du contenu du projet de loi. Il y a un certain nombre de choses qu'il faut absolument prendre en compte.

    Merci, monsieur Godfrey. Au Rotary, nous vous imposerions une amende pour faire de la publicité, mais nous ne sommes pas au Rotary; nous allons donc poursuivre et donner la parole à M. Bigras.

    Allez-y, M. Bigras.

    Monsieur le président, j'aimerais poursuivre sur la même lancée que M. Godfrey, mais pas en regard du projet de loi privé. Au mois de juin, la vérificatrice générale a mandaté un groupe de travail afin d'évaluer le rôle futur du commissaire à l'environnement.

    Est-ce juste?

    Presque.

     Le groupe de travail m'a téléphoné cet été pour me demander quel rôle devait jouer le commissaire à l'environnement, combien de rapports il devrait y avoir et s'ils devraient être intégrés.

    Le groupe de travail a-t-il terminé ses travaux et a-t-il fait un rapport?

    Monsieur le président, M. Bigras, oui, à ma connaissance, le groupe a pratiquement achevé son travail.

    Il a, je crois, été extrêmement occupé cet été. Je ne sais pas si vous avez comparu devant lui; mais je l'ai fait, et notre groupe aussi. Je ne sais pas combien de témoins le groupe a entendus au total. Il est sur le point de terminer son travail. Je n'ai pas encore vu le rapport final, mais je m'attends à ce qu'il soit remis à Mme Fraser dans les prochaines semaines.

    Si je comprends bien, le rapport n'a pas encore été déposé. Est-il possible de nous assurer que, lorsqu'il le sera, le comité puisse en prendre connaissance dans un premier temps?

    Deuxièmement, vous indiquez au point 1.62 de ce rapport que:

    J'ai de la difficulté à comprendre cette phrase, parce que je suis convaincu que lorsque le gouvernement dépose une politique, un plan ou un programme, on présente une évaluation économique des bienfaits de la politique. Avez-vous plutôt voulu exprimer le fait qu'il n'y avait pas une évaluation environnementale équivalente à l'évaluation économique au moment de la présentation des politiques et des plans du gouvernement?

    J'aimerais que vous m'expliquiez le point 1.62.

    Merci, monsieur le président. Je vais répondre aux deux questions de M. Bigras.

    Il est bien évident que lorsque le groupe d'experts en environnement présentera son rapport à Mme Fraser, celle-ci va consacrer un certain temps à son étude, j'imagine, avec les membres du comité exécutif. Elle a l'intention bien arrêtée de le rendre public, monsieur, avec un plan d'action répondant aux recommandations qu'il contient. Il va de soi que lorsque le rapport sera rendu public, il sera communiqué à tous les députés et en particulier, aux membres du comité.

    On a demandé au groupe d'étudier dans quelle mesure nous exécutons notre mandat, au lieu de voir quel autre genre de mandat nous pourrions avoir. C'est là l'objectif premier des travaux du groupe. Il se peut bien sûr aussi qu'il ait appris d'autres choses et qu'il les intègre dans le rapport; je n'en sais rien. Essentiellement, ce qu'on lui a demandé de faire, c'est de déterminer si le commissaire s'est acquitté du mandat qui lui avait été donné au cours de la dernière décennie, au mieux de ses possibilités; c'est cela que nous trouverons dans le rapport.

    Comme nous le soulignons dans la déclaration préliminaire et dans le chapitre, les SDD ont été mis en place il y a une décennie dans le but d'aider vraiment les ministères — de contraindre ces ministères, si je peux m'exprimer ainsi — à rendre leurs activités écologiques. Ils étaient sensés prendre en compte la protection de l'environnement parallèlement à la prospérité économique et aux grandes questions sociales sur deux plans; celui de l'exécution et de la gestion des programmes de l'époque, et tout particulièrement, celui de la conception des programmes et des propositions de programme pour l'avenir.

    Or, si ces SDD étaient conçus pour modifier le comportement des cadres, nous ne constatons aucun changement à ce sujet. C'est ce que nous soulignons dans ce chapitre, et c'est ce qui nous paraît devoir être réexaminé.

    Pour ce qui est de l'évaluation des programmes, vous faites peut-être allusion, M. Bigras, aux évaluations environnementales stratégiques et autres activités du même type. Nous n'avons pas vraiment abordé le sujet dans ce chapitre, mais si vous pouvez attendre jusqu'en février, nous aurons alors un important chapitre de suivi sur la question.

    Oui, monsieur Lussier.

    Monsieur Thompson, la discussion des questions d'actualité fait partie des responsabilités de votre commissariat. Les 14 chapitres qui seront publiés en février traitent-ils de sujets d'actualité?

    Monsieur le président, M. Lussier, c'est bien ce que j'espère.

    Permettez-moi de vous expliquer comment nous avons procédé pour choisir ces 14 chapitres. Nous avons revu les activités passées de ce bureau et nous avons essayé de choisir certaines des recommandations clés que nous avons faites au Parlement et au gouvernement au cours de cette période, ainsi que les observations clés faites par nous dans le cadre de nos vérifications. Nous n'avons pas tout étudié. Nous avons choisi ce qui nous paraît pertinent aujourd'hui et devrait le demeurer pendant un certain temps. Nous avons fait les vérifications nécessaires pour déterminer si le gouvernement avait pris les mesures appropriées à l'égard des recommandations ou des observations faites par nous.

     J'espère, monsieur, que ce que vous lirez vous paraîtra suffisamment pertinent à l'égard de la situation actuelle.

    Je vais reformuler ma question. Dans les 14 chapitres, allez-vous parler des algues bleues?

    M. Ron Thompson: Non.

    M. Marcel Lussier: Pas du tout?

    Non.

    Selon vous, les 14 chapitres répondent-ils à des questions d'actualité du point de vue de l'environnement? Sont-ils pertinents pour le public présentement?

    Monsieur le président, peut-être M. Arseneault pourrait-il répondre à cette question.

    Je vais vous indiquer la teneur de ces chapitres. Trois chapitres traiteront des substances chimiques, dont un portera sur l'évaluation des substances chimiques selon la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. On a été très critiques par le passé à l'égard de la performance du gouvernement sur ce plan et on a donc fait un suivi pour voir si les choses s'étaient améliorées.

    On a aussi fait un suivi sur un travail qu'on avait fait en 2003 sur la gestion, l'évaluation et l'approbation des pesticides par le gouvernement fédéral, et on fera un rapport sur nos constatations.

    On a également fait un autre chapitre qui fait le suivi de notre chapitre de 2002 sur les sites contaminés et les mines abandonnées dans le Nord. À l'époque, on avait été très critiques à l'égard du gouvernement et on pourra révéler ce qu'on a trouvé sur la performance du gouvernement depuis 2002.

    Quatre chapitres traitent respectivement des quatre systèmes vivants, ou, en anglais, « living systems: les aires de protection fédérales; les espèces menacées; les espèces aquatiques envahissantes; et les sites spéciaux dans les Grands Lacs — en anglais, les areas of concern in the Great Lakes.

    Par la suite, on examine trois outils institutionnels dont le gouvernement s'est doté pour gérer les questions environnementales. On étudie également les accords internationaux signés par le gouvernement dans le domaine de l'environnement pour savoir si l'information concernant ces accords est transmise aux Canadiens.

    On a également un chapitre sur les évaluations environnementales stratégiques, une question d'un grand intérêt pour ce comité puisqu'elle est souvent portée à notre attention. On fait un suivi. On se souviendra qu'en 2004, lorsqu'on a fait le travail, la performance du gouvernement n'était pas très bonne. On verra maintenant ce que cela donne.

    On a également un chapitre sur l'écologisation des opérations du gouvernement. On examine en particulier les questions de l'approvisionnement écologique et les lignes directrices que le gouvernement a mises en place pour permettre aux ministères d'en vérifier la conformité.

    De plus, nous avons fait quatre suivis de réponses à des pétitions. Dans le passé, on a fait des vérifications sur les pétitions environnementales, parce que les réponses que les ministres ont données aux pétitionnaires contenaient des engagements.

    On a fait des vérifications et on fait maintenant des suivis dans quatre domaines: l'assurance pour les opérateurs d'installations nucléaires; les lignes directrices que le ministre de l'Environnement s'était engagé à développer pour décider de ne pas inscrire certaines espèces en péril; les sites militaires contaminés; les poissons modifiés génétiquement; et enfin, la recherche et les systèmes mis en place pour s'assurer que ces poissons ne contaminent pas l'environnement.

    On couvre vraiment un éventail assez large de substances.

    Monsieur Lussier, le temps dont vous disposiez et écoulé, donc, veuillez très rapidement…

    Je voudrais qu'on dépose ces 14...

    … Monsieur Cullen, à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins que nous entendons aujourd'hui.

    Après avoir écouté le témoignage initial et les questions qui ont suivi, j'ai le sentiment qu'une traduction s'impose pour les Canadiens, non pas d'une langue officielle à l'autre mais une interprétation de ce qu'implique votre rapport, de ce qu'il signifie. « Développement durable » est un terme très exclusif, à mon avis, et les gens ne savent pas nécessairement ce qu'il signifie. Dans la section où vous dites pourquoi cela est important, vous parlez de l'optique que le gouvernement s'efforce de donner à tous ces programmes et dépenses afin de privilégier l'environnement .

    Est-ce là l'objectif essentiel des stratégies qu'il essaie de mettre en pratique?

    M. Cullen, en un mot, oui. Permettez-moi d'entrer un peu plus dans les détails et de vous donner notre point de vue.

    Il nous semble que le développement durable peut vouloir dire beaucoup de choses, mais qu'il faut toujours éviter de se laisser dépasser par les événements. Il encourage le gouvernement à regarder vers l'avenir et à essayer de prévenir les problèmes — par exemple, les problèmes que pourrait soulever la protection de l'environnement; les problèmes qui pourraient être liés aux activités d'un ministère particulier — et à trouver des moyens d'atténuer ces problèmes avant qu'ils ne deviennent vraiment graves. Il s'agit donc essentiellement de faire des prévisions et d'essayer d'envisager les opportunités qui pourraient se présenter et pourraient être exploité, par exemple, dans le domaine de l'innovation.

    Cela ne signifie pas uniquement qu'il faut savoir gérer les programmes du moment, bien que ce soit certainement une tâche importante. Cela signifie qu'il faut protéger l'environnement en tenant compte des problèmes du passé, mais qu'il faut aussi garder les yeux tournés vers l'avenir et ne pas se laisser dépasser par les événements.

    Je sais que ce n'est pas exactement de votre ressort, mais je suppose que le gouvernement procède ainsi, qu'il s'agisse de la politique fiscale ou de la politique d'immigration. Il a une certaine connaissance de la situation — ou en tout cas, il s'efforce de comprendre ce qui va se produire — lorsqu'il conçoit ses politiques, puisque bon nombre d'entre elles durent plusieurs années et ont des répercussions.

    Vous concluez, pour reprendre vos propres paroles, que le gouvernement nous a profondément déçu par l'insuffisance de ses prévisions en ce qui concerne la prospection de l'environnement. Cela me paraît résumer le problème du changement climatique auquel nous sommes actuellement confrontés. De part sa nature même, c'est un problème qui exige un effort de prévision et de planification de la part du gouvernement, une approche écologique à ses programmes, ses politiques et ses dépenses. Ne pas le faire a des conséquences.

    J'essaie de comprendre, car nous avons eu quatre plans en douze ans. Nous en sommes à la douzième vérification, et chaque fois, le gouvernement fait son mea culpa. Le Bureau du vérificateur général lui a tapé sur les doigts et l'a sermonné comme il se doit.

    Je me demande si tout cela a eu des conséquences. Avez-vous pu déterminer si une seule personne, dans l'administration fédérale, a jamais subi une retenue su son salaire, a jamais reçu une lettre de réprimande? L'absence de précisions et d'efforts de protection de l'environnement dans la mise en oeuvre des politiques gouvernementales ont-ils jamais été sanctionnés?

    Monsieur le président, M. Cullen a posé deux questions. J'y répondrai dans l'ordre.

    Le changement climatique est un très bon exemple de ce que nous entendons par développement durable. Que le gouvernement présente un plan d'ensemble sur le changement climatique c'est une chose. Mais il faut ensuite que ce plan soit concrétisé au niveau des ministères capables de contribuer à l'atteinte des objectifs qu'il contient.

    C'est là où les SDD individuels entrent en jeu. Bien sûr, certains ministères joueront un rôle plus important que d'autres dans la lutte contre le changement climatique. Les SDD sont les instruments qui permettent à ceux-là de se faire valoir. Si je peux m'exprimer ainsi.

     Le changement climatique est effectivement un bon exemple de la manière dont le développement durable pourrait, et devrait fonctionner au niveau fédéral, en commençant par un plan d'ensemble, un ensemble d'objectifs qui seraient ensuite individualisés au niveau des ministères.

    Permettez-moi de vous interrompre. La tentative pour adopter une approche cohérente à l'égard du développement durable a été un échec. Il paraît donc impossible d'appliquer un plan d'ensemble dans ce domaine, comme l'ont annoncé ce gouvernement et ses prédécesseurs. Si vous n'avez pas de structure au sein du gouvernement — à Transports, Santé ou Industrie — permettant une approche écologique, si je puis m'exprimer ainsi, comment donc les gouvernements peuvent-ils se permettre d'affirmer que les mesures concernnt le changement climatique donneront des résultats? Ou est-ce simplement de la pure rhétorique?

    Je laisse la politique de côté, mais si la fonction n'existe pas, il n'y a aucun mécanisme qui permette d'obtenir les résultats souhaités par le gouvernement dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre, je ne vois pas comment un ministre peut avoir le front de déclarer, après un rapport tel que celui-ci, « Non, non, nous avons trouvé la solution. Nous sommes capables de faire fonctionner le système ».

    Monsieur le président, M. Cullen, il est indispensable de mettre en place un plan d'ensemble. C'est évident. Le gouvernement est d'accord avec cela. Nous aussi. Nous espérons que cet examen permettra de donner du corps à ce projet.

    Un certain nombre de programmes gouvernementaux portent actuellement sur le changement climatique. Ce dont nous parlons, c'est d'essayer d'encourager le gouvernement à faire quelque chose au sommet, au niveau pangouvernemental, qui permettrait de coordonner, de manière acceptable, les programmes actuels et de les orienter vers l'atteinte d'objectifs spécifiques. Je ne pense pas que ce soit impossible, monsieur. C'est au contraire tout à fait possible et il faut absolument le faire.

    J'admire votre confiance, car après quatre plans, douze années, dix vérifications et une grande déception, encore une fois, on ne peut pas dire que le gouvernement n'est pas au courant de la situation. Les mesures de responsabilisation ou plutôt leur absence m'inquiétait au plus haut point.

    Si l'on considère les conséquences — tenons-nous en au changement climatique pour le moment — qu'entraîne la poursuite des erreurs commises au Canada cela a des répercussions graves pour une région telle que la mienne, pour le nord-ouest de la Colombie-Britannique, toutes les zones de faible altitude, le grand nord, le pays tout entier, qui est nordique. Je trouve surprenant — peut-être pourriez-vous me donner une explication, de ne pouvoir trouver aucun cas de sous-ministre, ou de sous-ministre adjoint, qui n'ait jamais été tenu responsable de l'échec fondamental reconnu de l'initiative gouvernementale pour protéger l'environnement canadien. Je ne vois pas comment le gouvernement peut se déclarer responsable et comment vous pouvez avoir en même temps ce genre de... Je sais que c'est fonctionnellement possible, mais impossible sur le plan culturel, si l'on en juge d'après la performance du régime actuel et de celui qui l'a précédé. Je ne vois absolument rien qui justifie une telle position.

    Monsieur le président, M. Cullen, franchement, ni mes collègues, ni moi-même n'avons découvert l'existence de sanctions pour avoir obtenu de mauvais résultats ni de récompenses pour des bons résultats. Nous l'avons mentionné durant la séance d'information à huis clos, il y a une quinzaine de jours et je tiens à le répéter officiellement aujourd'hui. C'est là où est le vrai problème.

    Il y a cependant 30 ans que je fais des vérifications dans ce bureau, et j'ai pu voir des choses surprenantes se produire lorsque les gens étaient mis au pied du mur et que la situation l'exigeait. Aucun obstacle n'est insurmontable, M. Cullen. À notre avis, le moment idéal est venu pour que le gouvernement se penche sur la question de la protection de l'environnement. C'est l'enjeu principal pour notre pays. Nous disposons de deux ans entre aujourd'hui et la prochaine fois que le processus de la stratégie de développement durable jouera, pour faire le nécessaire, ou du moins commencer à le faire, et c'est largement suffisant. Le moment n'a jamais été plus opportun.

    Ce qui m'intrigue — je reprends ce que disait mon collègue — c'est qu'on a l'impression qu'un conflit d'intérêts existe... Le fait que le gouvernement choisisse de confier cette tâche au ministère qui l'a si totalement bâclée, sans sanctions apparentes, comme vous le dites, pour un mauvais comportement, ni de récompense pour avoir bien fait les choses.

    Il me semble que l'occasion s'offre aujourd'hui aux députés de prendre une part active à tout ceci, qu'il s'agisse de leçons à donner ou de sanctions. S'il y a d'autres leçons à apprendre d'autres ministères, qu'il s'agisse du versement de primes ou de leur suppression, ou encore de réprimandes ou de reddition de comptes au public, peu importe; si le gouvernement donne des ordres, ce qu'il fait rarement, qui soient suffisamment inspirés pour régler le problème, si ces ordres continuent à ne pas être appliquées, et si seulement nous pouvions obtenir des résultats qui sont à la hauteur des effets de rhétorique et des déclarations...

    Les cinq ou six derniers ministres de l'environnement sans exception ont déclaré que c'est là un de leurs principes fondamentaux et dans tous les cas, quels que soient les individus ou les partis, cela a été un échec : l'échec de Santé Canada, l'échec de l'ACDI; de l'Immigration, et même du ministère des Pêches et des Océans; de celui des Affaires indiennes, de celui de la Justice; dans l'ensemble, les résultats ont été insatisfaisants et se sont soldés par un échec.

    Je ne sais pas ce qu'en pense mon collègue, mais en lisant son rapport, je n'ai pas eu le sentiment qu'on devrait se contenter de confier cette tâche à Environnement Canada, malgré ses meilleures intentions, et que nous puissions considérer que la question est réglée. Si, comme vous le dites, cela a autant de conséquences pour la protection de l'environnement du Canada, qu'il s'agisse du changement climatique ou d'autre chose, je ne pense pas qu'il nous appartienne d'autoriser le Conseil privé à décider de traiter la question à l'interne.

    Une des raisons pour lesquelles j'ai confiance, en tout cas jusqu'à un certain point, M. Cullen, est le fait que nous tenions cette audience aujourd'hui. Je dois vous dire que l'expérience du gouvernement fédéral m'a appris que s'il y a quelqu'un que les bureaucrates écoutent, ce sont les comités de la Chambre. Il me semble que votre comité est particulièrement bien placé maintenant que nous avons présenté ce rapport, qu'Environnement Canada est d'accord pour procéder à cet examen et a étudié les questions suggérées par nous.

    À mon avis, si le comité est prêt à le faire, il pourrait donner beaucoup plus d'autorité à Environnement Canada et on pourrait presque dire que c'est de lui que dépend la réussite de cet examen.

    Le désir sincère de mieux faire les choses est donc indiscutable et je crois que ce comité peut apporter une aide inestimable à la réalisation de ce processus.

    Merci.

    M. Warawa, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Soucieux de permettre à autant de personnes que possible de poser des questions au commissaire — je le remercie d'être venu — je partagerai le temps dont je dispose avec M. Watson. Arrêtez-moi donc au bout de cinq minutes. Je remercie le Bloc de faire la même chose.

    Je tiens simplement à confirmer que le gouvernement s'est engagé à effectuer un examen de la stratégie du développement durable. Nous présenterons notre rapport en octobre 2008.

    Cela vous convient-il?

    Monsieur le président, oui, monsieur. Je suis ravi que le… Il faudra bien une année pour effectuer un examen valable. Il m'apparaît tout à fait acceptable d'attendre octobre 2008 pour obtenir les résultats de cet examen. La seule chose qui nous paraît nécessaire de préciser — pas nous, mais le ministère fédéral qui en est chargé — la manière dont effectuer l'examen sera effectué. Quel est le plan de travail? Quels sont les objectifs? Quels sont les résultats attendus? À mon avis, le comité pourrait intervenir pour encourager Environnement Canada à aller de l'avant.

    Vous dites, dans votre rapport, que les problèmes existent depuis une dizaine d'années.

    Le rapport de 1998, par exemple disait que, « Presque tous les ministères omettaient d'établir des cibles mesurables et claires », et que, « L'absence de repères doit être réglée rapidement. » Le commissaire a déclaré qu'il était « déçu de voir que de beaucoup de ministères ne se sont pas demandés ce qu'ils doivent vraiment changer pour parvenir au développement durable… Le statu quo n'est plus acceptable. » Cela figurait dans le rapport du Commissaire à l'environnement de 1998.

    En 1999, il dit « [Le Commissaire] s'inquiète du fait que les ministères fédéraux n'ont pas encore jeté les bases nécessaires pour réussir à atteindre les objectifs de développement durable qu'ils se sont fixés en 1997 » et, « Le rapport signale également un manque de coordination entre les ministères ». Le commissaire disait, « Il continue à y avoir un écart considérable entre les propos et les actes du gouvernement fédéral en ce qui concerne son programme concernant l'environnement et le développement durable ».

    Chaque année, les critiques étaient du même ordre.

    Nous arrivons maintenant à 2002. Le rapport dit, « Le gouvernement fédéral doit encore fournir une image claire de ce à quoi ressemblerait dans 20 ans un Canada axé sur le développement durable » et, « les stratégies de développement durable du gouvernement fédéral… après cinq ans et deux générations de stratégies, celles-ci ne réussissent pas pleinement à susciter un changement ».

    En 2005, le rapport disait que « Le gouvernement fédéral n'a pas réussi à donner aux ministères les orientations dont ils ont besoin pour coordonner leurs stratégies de développement durable » et, « une stratégie de développement durable appliquée à l'ensemble de l'administration fédérale… n'existe pas encore même si elle a été promise depuis longtemps. » Quand on en vient à la protection de l'environnement, les déclarations téméraires sont faites, puis souvent oubliées dès que la fête et passée. Le gouvernement fédéral semble avoir des difficultés à aller jusqu'au bout.

    C'est le même thème depuis dix ans. Vous en avez parlé en détail. C'est un appel à ce comité pour qu'il intervienne; c'est une critique des problèmes qui persistent depuis dix ans. Je le sais. Ce gouvernement prête une oreille attentive à vos recommandations. Nous sommes d'accord avec elles et nous nous sommes engagés à effectuer l'examen. Dans moins d'un an nous l'aurons.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute et demie.

    Je vais passer très rapidement en revue le rôle des divers ministères. Vous avez dit... bon, je n'ai pas le temps de le faire. Je voudrais passer rapidement aux pétitions.

    Vous avez dit que les pétitions ont été une réussite. La lecture de votre rapport m'a appris que dans certains cas, c'était un même individu ou organisation qui présentait de nombreuses pétitions. M. David Boyd, qui est très respecté dans le domaine de l'environnement et qui est un expert de l'UBC, je crois, en a présenté cinq ou six, et la Fondation David Suzuki, quatre ou cinq, je pense. Une organisation de la Colombie-Britannique que l'aménagement de Deltaport inquiétait, avait trois pétitions. Parmi les 46 pétitions que vous avez reçues, celles qui se répètent sont souvent le fait d'un groupe ou d'un individu expert dans le domaine.

    Comment pouvons-nous encourager le public à en profiter? Il ne s'agit pas de la pétition traditionnelle présentée et lue à la Chambre. Selon vous, comment pourrions-nous promouvoir le processus de pétition de manière à ce que le Canadien moyen y voie un outil de communication avec les ministres permettant d'obtenir des réponses appropriées?

    Monsieur le président, M. Warawa, c'est une très bonne question. À notre avis, ce processus n'est pas vraiment bien connu et je pense que cela tient notamment à ce que nous n'avons peut-être pas aussi bien fait notre travail que nous l'aurions dû. Notre site Web n'est pas particulièrement facile à utiliser, et nous étudions les moyens d'y remédier. Ce que nous voulons essayer de faire, c'est de parler un peu plus de ce processus lorsque nous prononçons des allocutions ou nous écrivons des articles, afin de sensibiliser les Canadiens à son existence.

    Je crois donc que nous pourrions faire un travail très utile de sensibilisation. Nous préparons actuellement un plan dans ce but. Nous voulons attendre un peu, car j'ai comme l'impression que le groupe d'experts en environnement va également se pencher sur la question et peut-être, présenter des recommandations; je ne sais pas exactement. Nous voulons donc réfléchir à ce que ce groupe pourrait dire avant de présenter un plan destiné à mieux faire connaître le processus de pétition aux Canadiens.

    Outre cet effort de sensibilisation, je crois que nous sommes capables de fournir des conseils plus précis et utiles aux pétitionnaires et aux ministères qui essaient de répondre à ces pétitions au nom des ministres. Nous avons quelques orientations; nous pensons qu'elles devraient être plus fermes et plus précises, et nous faisons également un effort dans ce domaine. D'ici deux mois à deux mois et demi, nous serons probablement mieux en mesure d'administrer les pétitions nous-mêmes, ce qui devrait beaucoup contribuer, je l'espère, à une meilleure sensibilisation des Canadiens et à un meilleur fonctionnement du processus.

    M. Watson, vous disposez de trois minutes et demie.

    Merci, monsieur le président et merci aussi à M. Thompson et à ses collègues pour le précieux travail qu'ils ont fait pour ce comité... une solide tradition des commissaires à l'environnement qui fait ressortir dix années d'échecs des politiques du gouvernement fédéral dans le domaine de l'environnement, échecs qui lui sont directement attribuables.

    Compte tenu de la déclaration de M. Godfrey, qui veut qu'il soit noté que le SDD le plus récent est attribuable au gouvernement actuel, vous dites que c'est le comité stratégique des sous-ministres sur l'environnement et le développement durable — je vais citer le paragraphe 1.20 à la page 30 — qui a été responsable de la préparation des stratégies 2007-2009.

     Est-ce exact? C'est bien le comité qui a été le principal artisan de cette stratégie?

    Oui.

    Était-ce le gouvernement précédent qui avait établi ce comité pour effectuer ce travail sur le SDD?

    Je crois que c'est en fait le gouvernement actuel qui a établi le comité le plus récent. Ce que nous voulions surtout montrer, c'est que les comités ont évolué et changé si fréquemment que leur mandat vis-à-vis du processus de la stratégie n'apparaît plus clairement.

    La question vise le comité initial établi pour jeter les bases du SDD actuel.

    Je crois effectivement qu'il s'agissait d'un gouvernement antérieur.

    Merci beaucoup.

    Donc, le chef actuel de l'opposition, le ministre Libéral de l'environnement à l'époque, a engagé le processus qui a abouti au système défectueux actuel. Le choix du calendrier est, je pense, lui aussi important. Vous avez critiqué le fait que le comité avait fixé la présentation du rapport au milieu de 2006.

    Pourquoi la date de présentation d'un rapport par ce comité est-elle si importante?

    Dans notre vérification précédente, nous avions recommandé que le gouvernement donne des directives aux 32 ministères chargés de produire des stratégies de développement durable, et que ces directives soient rendues publiques en juillet, soit environ cinq mois avant le dépôt des stratégies les plus récentes.

    Une voix: C'est bien tard.

    Maintenant que nous attendons avec intérêt un nouvel examen, il est donc important de disposer de suffisamment de temps pour que cet examen soit mené vigoureusement. Le calendrier est, lui-aussi, important; il faut que les résultats puissent être bien intégrés dans les activités de ministères eux-mêmes, afin de garantir notre succès, au lieu de donner la priorité aux vues d'un parti particulier dans un projet de loi, et en les privilégiant par rapport à ce genre de travail préalable. Je crois que c'est la raison essentielle pour laquelle nous avons besoin de ce genre d'examen.

    Est-ce la raison pour laquelle vous avez recommandé de procéder ainsi plutôt que d'adopter d'abord un texte de loi?

    Eh bien, si vous me le permettez, monsieur le président, je dirai que le bon sens nous dicte de commencer par un examen. Il est bon aussi, de le faire en un an. Cela permet d'utiliser les résultats pour la prochaine série de stratégies avec une marge d'un an. C'est largement suffisamment pour mettre en place au moins une partie de la structure nécessaire pour que le système fonctionne de la manière voulue. Faudra-t-il autre chose en plus après l'examen, monsieur, je n'en sais rien. Cela dépendra de ce que celui-ci révèle. C'est la raison pour laquelle un calendrier est important.

    Merci, monsieur Watson.

    Merci, monsieur le président, et merci, M. Thompson.

    Nous passons à la seconde ronde de questions.

    M. McGuinty, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie vivement M. Thompson et les membres de son équipe d'avoir bien voulu comparaître aujourd'hui.

    M. Thompson, vous dites que la Vérificatrice générale a établi un groupe d'experts en environnement qui a notamment pour mandat d'examiner non seulement le rôle du Bureau du vérificateur général mais aussi les stratégies de développement durable?

    Oui, M. McGuinty, monsieur le président, ce groupe étudie la manière dont nous exécutons notre mandat qui porte en partie sur les stratégies de développement durable. En fait, la situation est assez bizarre car ces stratégies doivent être produites conformément à la Loi sur le Bureau de la vérification, ce qui explique que le groupe est appelé à les examiner.

    Combien va coûter ce groupe d'experts en environnement?

    Je ne sais pas. Très bonne question. Ce ne sera pas bon marché, mais je ne peux pas vraiment vous donner un chiffre.

    Pouvez-vous en estimer le coût?

    Non, je pense qu'il sera rendu public lorsque nous présenterons notre rapport sur nos résultats, l'an prochain.

    Pouvez-vous estimer le coût de l'examen voulu par le gouvernement?

    Non plus, M. McGuinty. Cela dépend s'ils font appel, ou non, à des consultants de l'extérieur, ce qui est possible.

    Excusez-moi, mais qu'entendez-vous par « ils »?

    Ceux qui dirigeront l'examen, dans ce cas particulier, Environnement Canada, le sous-ministre, Michael Horgan.

    Bien.

    Pourquoi un sous-ministre à Environnement Canada dirigerait-il un examen pangouvernemental alors que la responsabilité en matière de stratégies de développement durable ne relève ni de ce ministère ni de son ministre?

    Monsieur le président, voilà une autre bonne question. J'ai un peu évoqué cela, il y a quelques minutes, lorsque nous parlions de notre recommandation. Nous recommandons que le gouvernement effectue un examen, parce que le développement durable et les stratégies qui en relèvent sont une initiative gouvernementale, et non celle d'un ministère, comme vous l'avez fort justement fait remarquer.

    Nous avons cependant tenu des consultations à ce sujet. Nous voulions que la recommandation aille à la personne ou à l'organisme compétent. Après de nombreuses consultations avec des sous-ministres en exercice, d'anciens sous-ministres, le BCP, Environnement Canada et d'autres, nous avons décidé que la recommandation devait être adressée au gouvernement.

    Nous avons ensuite demandé au BCP s'il répondrait à la recommandation au nom du gouvernement, de par son rôle d'organisme central, ou s'il recommanderait quelqu'un d'autre. Il nous a dit qu'il allait demander à Environnement Canada de le faire

    Un groupe d'organismes centraux est donc impliqué, M. McGuinty — le BCP, le SCT et bien sûr, Environnement Canada.

    Il est intéressant de voir, du point de vue du fonctionnement du gouvernement, que vos collègues du BCP et du CPM se débarrassent encore une fois du problème en le confiant à Environnement Canada, le ministère fédéral le plus mal financé.

    Je voudrais passer maintenant à une autre question qui, je l'espère, sera traitée dans votre rapport de février. Il s'agit du projet de loi C-288, maintenant la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto pour notre pays, qui, à ce titre, lie le gouvernement.

    Votre bureau va-t-il examiner la violation — possiblement les violations — de cette loi qui est réellement invoquée maintenant devant la Cour fédérale par un certain nombre de groupes environnementaux. Dira-t-il clairement aux Canadiens dans quelle mesure le Canada a en fait enfreint ses propres lois?

    Monsieur le président et M. McGuinty, j'ai une ou deux remarques à faire à ce sujet.

    Le projet de loi C-288 dispose que le bureau du Commissaire, notre bureau doit faire une vérification — si je peux m'exprimer ainsi — en mai 2009 de la participation au plan. Nous prenons actuellement des mesures pour le faire. Nous n'en sommes encore qu'au tout début, mais nous nous apprêtons à passer à l'action.

    Comme vous le savez probablement, la table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a examiné le plan présenté le 23 août, je crois. Elle a présenté un rapport très intéressant sur le plan. Le comité souhaite peut-être prendre connaissance de ce plan — qui, franchement, soulevait quelques réserves au sujet des chiffres liés à certains objectifs du plan gouvernemental.

    On peut espérer qu'au cours des deux prochaines années, ceux qui ont préparé ce plan sauront répondre à ces objections.

    En tout cas, nous étudions le projet de loi C-288. Nous sommes concernés. J'ai rencontré les membres de la Table ronde à deux reprises pour discuter de leur travail et nous allons rencontrer Environnement Canada pour parler du rapport de la table ronde, probablement avant Noël, afin de nous faire une idée de ce que va changer avant d'entreprendre la vérification.

    Merci, monsieur.

    Merci.

    Monsieur Vallacott.

    Je vous remercie vivement, M. Thompson, d'avoir bien voulu comparaître aujourd'hui.

    Nous avons déjà un peu discuté des raisons pour lesquelles aucune stratégie n'avait été établie et des problèmes que cela a créé ces dernières années. Il me paraît juste de dire, bien que les membres de l'autre côté ne l'apprécieront pas, que le gouvernement actuel s'est donné beaucoup de mal pour réparer les erreurs des libéraux dans le domaine de l'environnement. Nous ne disposons que d'un an et demi pour le faire. Ce n'est pas bien long, mais nous ferons de notre mieux.

     Dans l'attente de l'examen du plan, puis de la présentation d'un rapport en octobre 2008, je me demande — je me doute bien que tout le monde voudrait le savoir — ce que seraient vos suggestions. Une fois le rapport déposé ou le rapport devant nous en octobre 2008, combien de temps en moyenne faudrait-il pour le mettre en oeuvre? Cela dépend bien sûr du contenu du rapport, mais serait-ce une affaire de six mois, d'un an, ou de deux ans? À votre avis, combien de temps demandera la mise en place d'une stratégie de développement durable après octobre 2008?

    M. Vallacott, monsieur le président, merci d'avoir posé cette question.

    Il est fort possible que la mise en place d'une stratégie pangouvernementale de développement durable demande un certain temps. Cela dépend de l'usage qu'Environnement Canada pourra faire des collecteurs, par sujet, dont j'ai parlé un peu plus tôt, à partir des stratégies de développement durable existantes. La question suivante a été posée aux ministères pour six domaines différents, « Quels programmes et activités avez-vous dans chacun de ces domaines? » Si cela aide Environnement Canada et le gouvernement au pouvoir à établir un ensemble d'objectifs généraux, une stratégie d'ensemble, cela ne demandera peut-être pas énormément de temps.

    La meilleure personne à qui poser la question est, naturellement, le sous-ministre de l'Environnement — qui devrait peut-être être ici avec moi aujourd'hui — mais je crois que l'on pourrait faire quelque chose pour la prochaine série de stratégies qui doivent être déposées en décembre 2009. On pourrait en effet, jeter les bases d'une stratégie globale, ou d'un ou deux de ses éléments, et d'intégrer ceux-ci aux stratégies de développement durable d'au moins quelques-uns des ministères fédéraux.

    Ce serait un très bon point de départ, et cela représenterait un net progrès par rapport au point où nous en sommes aujourd'hui, monsieur.

    Oui. Donc, il faudrait un peu plus d'un an, de toute façon, pour pouvoir démarrer et mettre en place quelques-uns de ces éléments avant décembre 2009.

    Vous avez dit dans votre rapport que les gouvernements antérieurs, des gouvernements libéraux, ont rarement étudié des stratégies de développement durable. À la page 35, je lis ceci :

Cela continue dans cette même veine.

    Que faut-il en conclure? Peut-on se permettre de dire que les gouvernements ne font pas leur travail, ou que les stratégies de développement durable n'étaient pas une de leurs priorités? Les fleurs de rhétorique ne manquaient pas dans ce rapport, mais en dépit de ces promesses grandioses, ce n'était pas une priorité et le travail n'a pas été fait.

    Monsieur le président, le travail n'a pas encore été fait.

    Un des reproches que l'on fait à nos vérifications, c'est que nous regardons toujours en arrière et nous critiquons ce qui s'est passé. Je peux vous assurer que les vérifications ne se limitent pas à cela, tant sans faut. Considérez où nous en sommes aujourd'hui : nous avons regardé en arrière, nous avons trouvé ce qui ne marchait pas, et nous avons identifié certains éléments qui devraient mieux fonctionner. Je crois cependant que le moment est venu pour nous tous de nous tourner vers l'avenir. Il n'y a jamais eu de moment plus opportun pour mettre en place les éléments nécessaires au bon fonctionnement de ces stratégies de développement durable. Nous avons un comité qui s'intéresse manifestement à ces questions. Vous avez un commissaire qui, avec son personnel, s'y intéresse aussi beaucoup. Nous avons un ministère fédéral qui a été chargé d'effectuer cet examen et qui m'a dit que cela l'intéressait beaucoup.

    Je crois qu'il serait bon que nous gardions les yeux fixés sur l'avenir et que nous essayions de nous encourager mutuellement à mettre en place les éléments nécessaires pour que tout cela fonctionne.

    Merci.

    Merci, monsieur Vallacott.

    Je remercie nos invités d'être venus.

    C'est probablement une des meilleures séances que nous ayons eues. Tous les membres s'en sont tenus au temps qui leur a été alloué et nous avons obtenu des réponses claires de la part des témoins.

    Encore une fois, merci beaucoup.

    Tout le plaisir était pour nous.

    Je voudrais maintenant poursuivre à huis clos pour discuter des activités futures du comité. J'invite donc tous ceux qui doivent quitter la salle à le faire dès maintenant.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]