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ENVI Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 2nd Session 39e Législature, 2e Session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
EIGHTH REPORT HUITIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 97.1(1), your Committee is requesting an extension of thirty sitting days to consider Bill C-469, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (use of phosphorus). Conformément à l'article 97(1) du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l'étude du projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores).
Given its workload, the Committee finds it necessary to seek an extension. Étant donné sa charge de travail élevée, le Comité demande une prolongation.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 37) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 37) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



BOB MILLS
Chair