CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Les Linklater fait une déclaration et, avec Micheline Aucoin, répond aux questions.

William Janzen, Philip McDowell, Jeffry A. House and Gay Anne Broughton font des déclarations et répondent aux questions.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité recommande que le gouvernement crée immédiatement un programme permettant aux objecteurs de conscience qui refusent le service militaire ou qui ont quitté l’armée pour ne pas participer à la guerre en Irak, et qui n’ont ni dossier criminel, ni mandat d’arrêt criminel ou militaire à leur endroit, et à leur famille immédiate (conjoint et dépendants), de demander le statut de résident permanent et de demeurer au Canada, et que le gouvernement cesse immédiatement toute action de renvoi ou d’expulsion déjà entreprise contre ces objecteurs.

Olivia Chow propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la guerre en Irak », des mots « une guerre non approuvée par les Nations Unies »; et modifiée par suppression des mots « ni mandat d’arrêt criminel ou militaire à leur endroit ».

Après débat, l'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Colleen Beaumier, Robert Carrier, Olivia Chow, Meili Faille, Jim Karygiannis, Lloyd St. Amand, Andrew Telegdi — 7; CONTRE : Dave Batters, Nina Grewal, Ed Komarnicki, Bradley R. Trost — 4.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Colleen Beaumier, Robert Carrier, Olivia Chow, Meili Faille, Jim Karygiannis, Lloyd St. Amand, Andrew Telegdi — 7; CONTRE : Dave Batters, Nina Grewal, Ed Komarnicki, Bradley R. Trost — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité recommande que le gouvernement crée immédiatement un programme permettant aux objecteurs de conscience qui refusent le service militaire ou qui ont quitté l’armée pour ne pas participer à une guerre non approuvée par les Nations Unies, et qui n’ont ni dossier criminel et à leur famille immédiate (conjoint et dépendants), de demander le statut de résident permanent et de demeurer au Canada, et que le gouvernement cesse immédiatement toute action de renvoi ou d’expulsion déjà entreprise contre ces objecteurs.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.