CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 28 mai 2008
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je souhaite à tous la bienvenue à notre séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Aujourd'hui, nous étudions bien entendu les budgets principal et supplémentaire des dépenses, à la rubrique Citoyenneté et Immigration.
Il me fait plaisir de souhaiter la bienvenue encore une fois à la ministre Finley. Et bien entendu, je souhaite la bienvenue à son sous-ministre, M. Richard Fadden, et à M. Wayne Ganim, administrateur principal des finances à la Direction générale des finances.
La ministre est avec nous jusqu'à 17 heures, puis elle devra partir.
Bienvenue, madame la ministre, de même qu'à vos représentants. Je présume que vous avez une déclaration préliminaire.
Je vous remercie, monsieur le président et chers députés.
Thank you very much, Mr. Chair and honourable members.
Aujourd'hui, j'ai l'honneur de déposer devant le comité le budget principal des dépenses ainsi que le budget supplémentaire des dépenses de mon ministère pour l'exercice 2008-2009 et pour lesquels je désire obtenir l'approbation du comité.
[Français]
Je me propose d'aborder seulement quelques-uns des principaux éléments dans les observations que je formulerai et de réserver tout élément ayant un intérêt particulier pour le comité à la période allouée aux questions. Mais avant de commencer, j'aimerais mettre en contexte les engagements que nous avons pris par l'intermédiaire du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses.
[Traduction]
Notre gouvernement se fait un devoir d'aider les nouveaux arrivants à se bâtir une vie meilleure, pour eux et pour leur famille. Notre vision en est une par l'intermédiaire de laquelle nous voulons nous assurer que les personnes qui ont traversé tant d'épreuves pour venir ici puissent se trouver l'emploi dont elles ont besoin pour réussir. Parce que leur réussite est aussi la nôtre.
C'est la raison pour laquelle nous avons commencé à investir, en 2006, un montant supplémentaire de 1,4 milliard de dollars en fonds pour l'établissement sur cinq ans afin d'aider les nouveaux arrivants à se trouver un emploi et à s'établir dans leur nouvelle collectivité.
Nous avons également allégé le fardeau financier des familles d'immigrants qui viennent s'établir ici. En effet, nous avons réduit de moitié les frais relatifs au droit de résidence permanente, permettant ainsi à une famille de quatre personnes d'économiser près de 2 000 $.
Nous éliminons par ailleurs la limite concernant les programmes des candidats des provinces parce que nous voulons aider les provinces à attirer les personnes qui possèdent les compétences, l'éducation et l'expérience de travail nécessaires pour répondre aux besoins locaux. L'élimination de cette limite nous aidera également à atténuer les différences régionales en lien avec l'accès des travailleurs qualifiés.
[Français]
Nous permettons aussi pour la toute première fois aux étudiants étrangers inscrits dans un établissement d'enseignement postsecondaire de travailler à l'extérieur de leur campus.
[Traduction]
L'intérêt à l'égard de ce changement a été immédiat: en 2005, un peu moins de 1 200 étudiants étrangers travaillaient hors campus et l'année dernière, en 2007, ce nombre a augmenté en flèche et est passé à plus de 17 000.
Récemment, j'ai fièrement annoncé une importante amélioration du Programme de permis de travail postdiplôme. Ainsi, les étudiants étrangers ne sont plus tenus de travailler dans un domaine directement lié à leur programme d'études ni d'obtenir une offre d'emploi avant qu'un permis de travail ne puisse leur être délivré. En outre, la durée de validité du permis de travail a été prolongée. En effet, le permis peut maintenant être valide pendant une période maximale de trois ans, et ce, partout au pays. Auparavant, les étudiants étrangers ne pouvaient travailler que pendant un an ou deux, selon le lieu de travail.
Il s'agit là d'une bonne nouvelle pour les étudiants étrangers et pour le Canada. Les étudiants étrangers qui obtiendront leur diplôme pourront maintenant obtenir un permis de travail pour ensuite se trouver un emploi. Leur indépendance s'en trouvera accrue et ils pourront accueillir une expérience de travail très utile au Canada. Par ailleurs, le Canada aura ainsi accès à un bassin de travailleurs diplômés talentueux formés au Canada.
Nous avons également respecté notre engagement qui consistait à mettre sur pied le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ce bureau aide les immigrants potentiels à trouver de l'information pour savoir où et comment faire évaluer leurs titres de compétences, avant même leur arrivée au Canada. Il offre également toute une gamme d'information sur les marchés du travail locaux, notamment les avis de postes à pourvoir et des suggestions de professions connexes.
[Français]
En définissant les lacunes entre les titres de compétence des immigrants et les normes canadiennes, les nouveaux arrivants potentiels peuvent entreprendre de parfaire leurs compétences avant même d'arriver ici, plus particulièrement dans le cadre des divers partenariats que nos établissements d'enseignement postsecondaire ont conclus partout dans le monde. Voilà qui est bon pour nous tous.
[Traduction]
Cette information est à la disposition des immigrants qui se trouvent déjà ici, par l'intermédiaire du site Web du bureau ainsi que de 320 guichets de Service Canada répartis un peu partout au pays. Depuis son lancement, il y a moins d'un an, le site www.competences.gc.ca a été visité plus de 250 000 fois. La grande majorité des personnes qui ont visité le site se trouvaient à l'étranger. Nous pouvons donc conclure que le site est fort utile.
Et pour couronner le tout, nous avons élargi les programmes pilotes d'orientation offerts dans un premier temps en Inde, en Chine et aux Philippines par Ressources humaines et Développement social Canada et l'Association des collèges communautaires du Canada. Ces programmes n'aident pas seulement les immigrants à vérifier leurs titres de compétences mais également à savoir à quoi s'attendre à leur arrivée, comment acheter une maison ou quelle procédure suivre pour obtenir un numéro d'assurance sociale.
Monsieur le président, les mesures que nous prenons s'inscrivent dans notre détermination à aider les nouveaux arrivants et leur famille.
En ce qui a trait au Budget principal des dépenses à l'étude aujourd'hui, les membres du comité constateront qu'il se chiffre, pour l'exercice 2008-2009, à un peu plus de 1,3 milliard de dollars, soit une augmentation d'un peu plus de 132 millions de dollars ou de 11 p. 100 par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable au financement approuvé pour trois initiatives clés: premièrement, l'appui soutenu pour ce qui est de l'accord Canada-Ontario sur l'immigration et de nouveaux fonds pour l'établissement à l'intention d'autres provinces, pour une valeur d'un peu plus de 156 millions de dollars;
[Français]
deuxièmement, nous apportons des améliorations au programme concernant les travailleurs étrangers temporaires pour un total de 5,2 millions de dollars;
[Traduction]
et enfin, la mise sur pied du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers et des fonds d'exploitation à cet effet, pour une valeur de 2,4 millions de dollars.
[Français]
Monsieur le président, je suis consciente qu'il est un peu tôt dans l'année pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses. Mais, comme le président du Conseil du Trésor l'a récemment indiqué, en déposant ce budget plus tôt dans l'année, le gouvernement prend une mesure supplémentaire pour permettre au Parlement d'étudier les données plus tôt dans l'année et ainsi s'assurer que les engagements budgétaires sont respectés en temps voulu.
[Traduction]
En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses, j'aimerais attirer votre attention sur les éléments qui suivent concernant des crédits totalisant un peu plus de 21 millions de dollars.
[Français]
Dans un premier temps, j'aimerais mentionner que le ministère tente d'obtenir un montant d'environ 8 millions de dollars en vue de financer la première année d'activités liées à la modernisation du système d'immigration et à la gestion de l'arriéré. Cela permettra au ministère de mettre en oeuvre diverses mesures administratives efficaces.
[Traduction]
Dans un deuxième temps, le ministère demande l'autorisation concernant un montant de 7,1 millions de dollars pour financer la première année d'activités liées à la planification initiale, par CIC, de la mise en oeuvre de la biométrie dans le processus de délivrance des visas de résident temporaire.
[Français]
Dans un troisième temps, CIC demande un montant de 3,9 millions de dollars pour embaucher et former des agents qui examineront les cas complexes découlant des nouvelles exigences opérationnelles auxquelles CIC doit se conformer à la suite de l'adoption du projet de loi C-3 portant sur les certificats de sécurité.
[Traduction]
Enfin, monsieur le président, le ministère demande de transférer 2,3 millions de dollars en fonds d'exploitation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin de couvrir les coûts afférents à l'augmentation du nombre de demandes présentées par des participants étrangers dans le cadre des programmes internationaux pour les jeunes. Par l'intermédiaire d'un ensemble d'ententes bilatérales et multilatérales administrées par le MAECI, ces programmes offrent aux jeunes Canadiens la possibilité d'acquérir une expérience de travail à l'extérieur du Canada, et aux jeunes étrangers d'acquérir une expérience de travail au Canada.
Les éléments précités ne représentent que quelques-uns des principaux points.
[Français]
Je comprends que le comité puisse vouloir obtenir des précisions ou des explications sur les nombreux autres points du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses dont j'ai parlé aujourd'hui. Mes représentants et moi-même serons heureux de répondre à toute question du comité à cet égard.
[Traduction]
Mes collaborateurs et moi serons heureux de répondre à toutes les questions du comité à cet égard.
Merci.
Merci, madame la ministre.
Nous passons sans plus tarder à la période de questions. Les membres du comité voudront peut-être respecter la règle que nous nous étions donnée à la dernière comparution de la ministre, à savoir des interventions de cinq minutes.
Êtes-vous d'accord? Bien. Les interventions seront donc de cinq minutes.
Je cède d'abord la parole à M. Karygiannis.
Madame la ministre, monsieur le sous-ministre, merci de comparaître devant notre comité aujourd'hui.
Je remarque, à la rubrique transports et communications, à la page 56, que vous avez dépensé 3 245 000 $. Ce montant inclut-il ce qu'a coûté la publicité qu'a faite le ministère sur la partie 6 du projet de loi C-50?
Je peux vous en remettre un exemplaire, madame la ministre, si cela peut vous aider.
N'avez-vous pas un exemplaire de votre budget, madame la ministre?
Nous l'avons sous un format différent.
Ces dépenses... Vous faites allusion à la campagne d'avis publics sur le projet de loi C-50, n'est-ce pas?
Ma question est la suivante: Quelle partie des coûts imputés aux transports et communications à la page 56 ont servi à la publicité qu'a faite le ministère sur la partie 6 du projet de loi C-50?
La partie 6 du projet de loi C-50 a été financée à même un crédit provisoire.
Permettez-moi d'apporter un éclaircissement.
Il s'agit essentiellement d'argent qui est inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses et pour les avis publics dont on parle, ceux qui sont financés à même l'affectation totale de 3,2 millions de dollars. Si de la publicité supplémentaire est faite, elle serait essentiellement financée à même un autre budget géré de façon centrale au sein d'un autre ministère, qui sera transféré au ministère plus tard au cours de l'année.
Avez-vous une autorisation déjà pour transférer cet argent que vous avez déjà affecté à la publicité?
Nous n'avons pas cette autorisation au moment où nous nous parlons, monsieur, mais nous sommes en train de l'obtenir.
Non. Nous avons essentiellement dépensé l'argent du budget pour la campagne de publicité, budget qui s'élevait à un peu plus d'un million de dollars. C'est à même ce budget que nous avons dépensé cet argent, monsieur.
Ce qui est pratiquement le projet de loi C-50, l'arriéré... J'ai lu vos annonces dans plusieurs langues. Elles visaient le projet de loi C-50.
Notre objectif consistait à nous assurer que les immigrants, qui sont les plus touchés par les réformes proposées en matière d'immigration, sont en mesure d'obtenir les faits directement. Il a été démontré que bon nombre d'immigrants utilisent les médias ethniques, non pas les médias ordinaires comme principale source d'information. Nous voulions nous assurer qu'ils avaient les faits, et c'est pour cette raison que nous avons fait cela.
Madame la ministre, il y a deux semaines, vous vous êtes engagée à fournir à notre comité une liste de journaux dans lesquels le ministère avait placé des annonces en ce qui concerne les changements proposés à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Avez-vous apporté cette liste avec vous, madame la ministre?
Nous venons tout juste de vous remettre de l'information en réponse à la plupart des questions que votre comité avait posées. Nous attendons toujours des détails et une confirmation pour le reste, et nous vous fournirons l'information sous peu.
Madame la ministre, il y a deux semaines, vous nous avez promis que nous l'aurions deux semaines plus tard.
Très bien.
Madame la ministre, vous avez dit que le ministère avait fait de la publicité dans environ une centaine de médias ethniques pour un coût total d'un million de dollars, n'est-ce pas?
Madame la ministre, j'ai plusieurs cartes de taux qui montrent le coût moyen, et je vais vous les lire: 800 $, 375 $, 315 $, 600 $, 450 $, 220 $. Lorsque je fais le calcul, madame la ministre, cela représente 2 560 $ pour six publicités, et si on fait la division, c'est 428 $ l'annonce. Donc si je fais le calcul, à 428 $ pour 100 annonces, ça fait un total de 430 000 $. Si vous avez fait de la publicité pour un million de dollars, et si on fait le calcul encore une fois, vous devriez avoir placé des annonces dans 240 journaux.
Oui, eh bien, nous attendons confirmation du nombre total, afin de nous assurer d'avoir les chiffres exacts.
Madame la ministre, soit que les médias ont fait payer les annonces beaucoup trop cher au ministère, soit que le ministère a payé un tarif plus élevé pour obtenir des articles et des éditoriaux favorables dans ces publications, soit — enfin et surtout — que quelqu'un reçoit un pot-de-vin.
Je ne suis pas d'accord. Lorsque vous avez soulevé la question à la dernière séance de comité à laquelle j'ai comparu, nous en avons parlé avec Travaux publics. Ils ont examiné la situation et nous ont confirmé qu'ils avaient vérifié que les tarifs qui étaient inclus dans le plan pour les médias étaient conformes aux tarifs qui figurent sur la liste approuvée par le gouvernement du Canada...
L'hon. Jim Karygiannis: [Note de la rédaction: inaudible]
L'hon. Diane Finley: ... dans le guide des coûts des médias.
Silence, monsieur Karygiannis. Silence, s'il vous plaît.
Je ne tiendrai pas compte de cette question, madame la ministre, et je vais donner la parole à M. St-Cyr.
Le député faisait allusion à certains documents. Je n'ai pas bien compris à quels documents il faisait allusion, mais je me demande s'il pourrait peut-être les déposer aux fins du compte rendu.
Des exemplaires pour tout le monde. Comme je vous les ai déjà remis, je me ferai un plaisir de vous les remettre aujourd'hui. Et si vous faites le calcul, on arrive exactement à...
[Français]
Merci, monsieur le président.
Le Bloc québécois a présenté un projet de loi pour mettre en vigueur la Section d'appel des réfugiés. Ce projet de loi devrait être adopté prochainement au Sénat. J'imagine que les conservateurs n'ont pas l'intention de faire d'obstruction à ce sujet.
Dans votre planification financière, avez-vous prévu les montants requis pour la mise en oeuvre de la Section d'appel des réfugiés?
En ce moment, ce n'est pas nécessaire parce que le projet de loi C-280 est encore à l'étude. Si ce projet de loi est adopté par le Sénat et la Chambre des communes, les fonds seront soumis au Budget supplémentaire des dépenses (B).
Merci beaucoup.
Vous avez parlé du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Le Bloc québécois s'objecte toujours à la création de ce bureau puisque tout ce qui concerne les titres de compétences relève du Québec et des provinces. On pense que cet argent serait mieux investi là où les décisions se prennent.
Depuis la mise en oeuvre de ce bureau, combien d'argent a été dépensé et combien le sera au cours de la prochaine année?
Cette question préoccupe les trois partis de l'Assemblée nationale du Québec. De plus en plus de gens veulent régler cette question. Si le gouvernement du Québec demandait de transférer sa part de ces montants à un organisme québécois qui ferait ce travail, seriez-vous disposé à le faire?
Nous voulons que le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers reconnaisse les compétences des provinces et celles des organismes qui font des règlements, en collaboration avec la province. Nous ne reconnaissons pas les titres de compétences. Nous offrons simplement aux immigrants des moyens pour faire évaluer leurs compétences.
Une bonne partie des immigrants au Québec sont sélectionnés par le gouvernement du Québec. Leur principal interlocuteur est le gouvernement du Québec, et leurs seuls liens avec le gouvernement fédéral se situent sur les plans de la sécurité et de la santé. Dans ce contexte, il me semblerait plus pertinent que ces montants soient destinés au gouvernement du Québec pour qu'il fasse le travail d'information auprès des immigrants, au même titre qu'il doit être fait dans le reste du Canada. Comme le gouvernement du Québec est le principal interlocuteur au Québec, c'est lui qui devrait s'en charger.
Vous avez raison, et c'est pourquoi nous avons parlé, la ministre et moi, et que mes fonctionnaires en ont fait autant avec leurs homologues du Québec. Nous voulons tous nous assurer que les nouveaux arrivants au Québec aient les compétences requises par les organismes de réglementation du Québec, afin qu'ils puissent travailler dans leur champ de compétence. Nous travaillons ensemble, mais nous avons tous besoin de nous assurer que les immigrants réussissent lors de leur arrivée.
[Traduction]
Je dois vous interrompre ici et donner la parole à Mme Chow, mais je suis certain que vous aurez l'occasion d'intervenir à nouveau, monsieur St-Cyr.
Allez-y, madame Chow.
Je dois vous féliciter, madame la ministre. Vous vous faites des amis. Au comité des finances hier, le député libéral a donné son accord aux conservateurs pour accélérer l'adoption du projet de loi C-50, et au Sénat, qui est dominé par le Parti libéral, vous avez réussi encore une fois à faire accélérer le processus. Nous n'avons même pas fini d'examiner le projet de loi C-50 ici à la Chambre des communes et à ce moment-ci, au moment où nous nous parlons, le Sénat est en train d'examiner le projet de loi C-50. Je suis fort étonnée que vous ayez trouvé ces amis libéraux, même s'ils ont déclaré qu'ils étaient contre le projet de loi. Cela étant dit, je ne sais pas comment vous avez réussi à le faire, mais c'est très étonnant.
Les chiffres ne correspondent pas. Le budget que nous avons devant nous dit que le Budget principal des dépenses cette année s'élève à 164 860 000 $ pour le programme d'immigration, ce qui est une diminution de 18,9 millions de dollars par rapport à l'année dernière. Dans la publicité, vous dites que le budget s'élèvera à plus de 100 millions de dollars et qu'il permettra d'éliminer l'arriéré, etc. Dans votre exposé vous avez dit qu'il y avait 8 millions de dollars pour cette année. Je ne comprends pas ce montant, car ce que je remarque, c'est que dans le cadre du programme d'immigration vous devrez faire face à une réduction considérable des ressources financières, soit une réduction de 32 p. 100 sur deux ans. Par ailleurs, j'ai vu qu'en 2007 il y avait une autre diminution, soit de 2,6 millions de dollars, diminution liée aux économies de coûts, de sorte que l'an dernier il y a déjà eu des réductions, et il y a d'autres réductions qui s'en viennent, des réductions de 32 p. 100.
S'il y a moins de ressources pour le ministère de l'Immigration, ça va tout à fait à l'encontre de ce que la publicité semble dire, c'est-à-dire que des millions de dollars seront investis pour réduire l'arriéré. Pouvez-vous nous expliquer cela?
Je vais tenter de le faire. Je ne veux pas donner une explication compliquée, mais il s'agit là d'un processus très compliqué.
Si on regarde le Budget principal des dépenses, en fait nous prévoyons dépenser 58 p. 100 de plus qu'avant notre arrivée au pouvoir, c'est-à-dire en 2006.
Pouvons-nous parler seulement du programme d'immigration, et non du programme d'établissement? Le programme d'établissement est différent parce qu'il comprend des ententes, comme l'entente Canada-Ontario. Il s'agit du programme d'établissement; ce n'est pas de cela que je parle. Il s'agit d'intégration. Il s'agit de citoyenneté. Je ne parle ici que du programme d'immigration; pas des travailleurs étrangers temporaires, seulement de l'immigration.
Bon nombre de programmes ont été créés de façon temporaire. Leur création n'avait été approuvée qu'à court terme. Ces programmes ont expiré.
Nous envisageons également d'autres éléments. On note une diminution de près de 10 millions de dollars en raison du nombre moins élevé de crédits accordés au programme au titre des services ministériels. Ici aussi, la fin de ces dispositions avait été prévue pour le système mondial de gestion des cas. Les ressources transférées au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont décru de quatre millions de dollars. Ce montant servait à rémunérer notre personnel qui travaillait là-bas. Il y a eu une autre diminution de 3,1 millions de dollars pour l'élimination graduelle des ressources de courte durée qui avait été appliquée précisément...
Nous le voyons dans la note. On peut y lire tout cela. Mais qu'est-ce que ça signifie? Je pensais que nous avions besoin d'un nouveau logiciel. Je suis tout à fait jalouse du programme australien. Ils ont un programme de demandes en ligne. Ils peuvent voir leur arriéré et avoir une idée de la situation. C'est complètement transparent. Nous avons besoin d'un système informatique décent pour que les gens puissent présenter des demandes en ligne, comme c'est le cas pour les déclarations de revenus. Pourquoi ne pouvons-nous pas le faire? Pourquoi souhaitez-vous procéder à l'élimination graduelle d'un projet de ce genre? Je sais que l'ancien programme informatique n'avait pas été créé sous votre gouverne? C'est l'ancien gouvernement qui l'avait fait. Ça ne fonctionnait tout simplement pas. Ça ne fonctionnait pas du tout.
Avez-vous l'intention de prendre des mesures? Vous ne pouvez pas vous débarrasser de l'arriéré tant que vous ne prendrez pas ces mesures.
Oui, et vous avez tout à fait raison. Nos systèmes informatiques ne fonctionnent pas. C'est pourquoi, dans le budget 2008, des fonds y sont attribués.
Le budget de M. Flaherty mentionnait un financement additionnel pour des demandes en ligne. Nous avons plus particulièrement l'Intention de les attribuer au secteur de l'éducation et de partir de là, ensuite, pour élargir les services offerts, comme vous dites.
Excusez-moi, mais les règles doivent s'appliquer de la même façon à tous.
Nous allons poursuivre avec M. Komarnicki, je vous prie.
Merci monsieur le président.
Bienvenue, madame la ministre.
Merci, monsieur Bevilacqua. Merci d'avoir appuyé le projet de loi C-50 en comité pour qu'il soit renvoyé à la Chambre. Je sais que les députés du Parti libéral ont poussé des hauts cris, mais au bout du compte, ils l'ont appuyé. Bien entendu, le projet de loi C-50 ne permettra non seulement de nous attaquer à l'arriéré, mais également de l'empêcher de croître.
Il est évident, madame la ministre, que notre pays a de nombreux besoins en raison de la pénurie de main-d'oeuvre. Les employeurs ont besoin d'employés et les nouveaux arrivants ont besoin d'emplois. J'ai eu la chance de participer à des séances d'information sur l'élargissement des critères du permis de travail hors campus. J'ai appris que les étudiants étrangers sont heureux, parce que cela leur permet de gagner de l'argent, et que les universités et les collèges privés sont également satisfaits, parce que les étudiants s'inscrivent, et les employeurs sont aussi heureux parce qu'ils sont en mesure de combler des postes qui sont souvent difficiles à combler.
Comme nous l'avons entendu un peu partout au pays lorsque nous avons tenu des audiences, je sais que les travailleurs étrangers temporaires aimeraient également devenir des résidents permanents de notre pays, d'une façon ou d'une autre.
Vous avez parlé de nos innovations, en plus du projet de loi C-50, et du financement qui est accordé pour les aider dans leurs démarches. Peut-être pourriez-vous nous donner des détails de ce qui s'est passé avec les étudiants étrangers. De plus, que se passe-t-il avec la catégorie de l'expérience canadienne, et comment pourra-t-elle aider le problème de main-d'oeuvre auquel fait face le pays?
Merci beaucoup. Ce sont de très bonnes questions.
Il est très difficile d'amener les gens ici pour occuper les postes qui doivent être comblés et ce, rapidement. L'arriéré atteint maintenant 900 000 dossiers, et c'est beaucoup trop long. C'est pourquoi nous avons commencé, de façon très délibérée, à faire tomber les démarcations entre les dossiers permanents et les dossiers temporaires. Nous voulons veiller à ce que les gens arrivent ici rapidement pour combler les postes vacants. Ils vont occuper des emplois dans lesquels ils sont susceptibles de réussir.
Cela s'applique également aux étudiants étrangers; il faut se rendre à l'évidence, lorsque les étudiants arrivent ici, ils s'attachent à la collectivité et ils obtiennent des titres de compétences canadiens. Nous avons rendu cela possible grâce au programme de travail hors campus de même qu'avec l'élargissement du programme de permis de travail après l'obtention du diplôme; ils peuvent donc acquérir de l'expérience canadienne. Le manque d'expérience canadienne constitue souvent un obstacle à la réussite des nouveaux arrivants dans leur domaine de travail choisi. Toutes ces mesures nous permettront d'attirer plus de gens, de leur permettre d'arriver plus rapidement et de faire en sorte qu'ils obtiennent des titres de compétences qui répondent aux normes canadiennes.
Une fois que nous aurons consacré les investissements nécessaires, nous aimerions que ces gens restent ici; c'est pourquoi nous lancerons cet été la catégorie de l'expérience canadienne, qui permettra à certains travailleurs étrangers temporaires et diplômés d'universités et de collèges canadiens ayant une expérience de travail au Canada de présenter une demande de résidence permanente sans devoir quitter le pays. Ils n'auront plus à retourner à la maison, avant de présenter leur demande et d'attendre six ans avant de revenir. Nous souhaitons profiter de ces titres de compétences canadiens le plus rapidement possible et du fait que ces gens ont déjà démontré qu'ils peuvent bien travailler et bien réussir dans notre pays.
Il s'agit d'une situation avantageuse pour tous. Il s'agit d'un autre moyen que l'on peut utiliser pour répondre aux besoins du pays. Bien entendu, je sais que les étudiants eux-mêmes sont assez heureux d'apprendre qu'ils seront davantage en mesure de travailler. De plus, les employeurs ont exprimé un intérêt significatif pour continuer de pouvoir faire appel à cette main-d'oeuvre. Du point de vue du pays, une fois qu'on passe un certain temps dans un pays, qu'on y a déjà travaillé et qu'on y a obtenu une formation ou un diplôme, on fait déjà partie de la société et de la culture, et on est plus susceptible de réussir.
Avez-vous des détails au sujet des programmes qui pourraient être offerts aux étudiants étrangers après l'obtention d'un diplôme d'une université ou d'un collège?
Auparavant, lorsqu'un étudiant obtenait son diplôme, il fallait qu'il reçoive une offre d'emploi dans un domaine lié à ses études, puis qu'il présente une demande de permis de travail qui ne serait valide que pendant un ou deux ans, selon la région du pays où il se trouvait. C'est souvent difficile parce que les gens ont tendance à s'inscrire à un programme universitaire général, comme l'anglais ou les sciences sociales. Par la suite, si on leur offre un emploi dans l'industrie de l'assurance, ce n'est pas directement lié à leur domaine d'études. En vertu des anciennes règles, ils n'auraient pas été en mesure d'accepter l'emploi. Maintenant que nous avons modifié le programme, les étudiants n'ont pas à trouver un emploi seulement dans leur domaine d'études; il peut s'agir d'un emploi dans un autre domaine. Ils commencent par obtenir un permis de travail, ensuite ils trouvent un emploi, et ils peuvent rester ici jusqu'à trois ans.
Merci beaucoup monsieur le président.
Madame la ministre, je ne suis pas d'accord avec les messages publicitaires qui ont été lancés, parce que, très honnêtement, ils ne sont pas très explicites. On peut y voir un objectif, mais il n'est même pas étoffé.
Je suis également en désaccord avec le budget de 2008-2009 de Citoyenneté et Immigration Canada. À la page 11 — pas dans le document du budget principal — on trouve les rajustements: le programme des travailleurs étrangers temporaires, 4,6 millions de dollars; les programmes de publicité du gouvernement, 2,4 millions de dollars; et le Bureau de reconnaissance des titres de compétences étrangers, 2,2 millions de dollars.
Voyez-vous ces chiffres?
Monsieur le président, si vous le permettez, j'invoque le Règlement... Excusez-moi de vous interrompre.
La ministre est ici pour discuter des chiffres et du Budget supplémentaire des dépenses; la ministre, son sous-ministre et tout le ministère ne savent pas de quoi nous parlons et c'est une insulte contre notre comité.
J'aimerais savoir si la ministre serait d'accord pour revenir un autre jour pour en discuter, étant donné qu'elle n'a absolument aucune idée de la page ou du chiffre dont nous parlons.
Eh bien, ce n'est manifestement pas un rappel au Règlement. Mon collègue a saisi cette occasion d'exprimer un point de vue, mais il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
Revenons à vous, monsieur Telegdi.
Monsieur le président, je pense que le fait que les fonctionnaires n'ont pas en main les chiffres dont nous discutons constitue un problème. Il est ainsi très difficile de tenir des discussions raisonnables.
Ce que je veux dire, c'est que ces annonces publicitaires n'ont pas de contenu. Elles disent: « Nous, au Parti conservateur, avons l'intention de faire ceci » — ou encore le gouvernement conservateur — mais les annonces ne disent pas comment ils vont y arriver.
Ces annonces coûtent cher; j'ai vérifié auprès de certains médias. Le gouvernement paie beaucoup plus que ce que je paierais si je souhaitais publier mes annonces.
J'ai l'impression que le gouvernement tente d'obtenir le soutien de l'équipe de rédaction en versant de l'argent pour acheter des messages publicitaires essentiellement inutiles. Un éditorial du Globe and Mail a indiqué qu'il s'agissait d'un gaspillage d'argent; d'autres publications diraient la même chose.
J'ail l'impression, madame la ministre, que le projet de loi C-50 ne fonctionne pas, en dépit de tout l'argent que vous y consacrez. Ça ne fonctionne pas; il n'obtient pas de soutien.
Étant donné que nous parlons de ce sujet, madame la ministre, et que l'arriéré atteint 925 000 cas, dont 615 000 dans la catégorie des travailleurs qualifiés, pouvez-vous me dire si vous ou vos représentants avez une liste des dossiers qui composent cet arriéré de 615 000 cas?
Auparavant, ces renseignements n'étaient pas conservés, mais oui, nous avons commencé à conserver les renseignements liés à leurs qualifications.
Si vous me le permettez, j'aimerais réagir à une déclaration que vous avez faite, selon laquelle le projet de loi C-50 n'obtient pas d'appui. En fait, nous avons obtenu l'appui de différentes associations communautaires ethniques, et une vaste gamme de médias nationaux l'ont appuyé, et ce, dans des endroits où nous n'avons pas acheté de publicité, soit dit en passant. Enfin, d'après ce que j'ai entendu dire, le projet de loi a été renvoyé à la Chambre des communes par le comité des finances avec l'appui du Parti libéral; il sera bientôt envoyé au Sénat.
Ce n'est pas grâce à l'appui des membres de ce comité-ci.
Vous savez, madame la ministre, je pense qu'il s'agit de la question de savoir quand nous allons mettre un frein à votre gouvernement conservateur corrompu.
La ministre a un rappel au Règlement; arrêtons le chronomètre.
Avez-vous quelque chose à dire, madame la ministre?
Oui, monsieur le président. Je pense que les commentaires formulés par l'honorable député au sujet du gouvernement sont inappropriés et manquent de professionnalisme.
Silence, je vous prie.
M. St-Cyr souhaite donner son point de vue au sujet de ce rappel au Règlement.
[Français]
Je pense qu'on ne devrait même pas en discuter. À ma connaissance, les témoins ne peuvent pas invoquer le Règlement; seuls les membres du comité peuvent le faire. Je ne vois pas pourquoi vous avez accepté un rappel au Règlement émanant d'un témoin, fut-elle ministre.
[Traduction]
Il a probablement raison; les témoins ne peuvent pas invoquer le Règlement. Le président aurait probablement dû faire plus attention; on me dit que le terme « corrompu » ne peut pas être utilisé en comité.
Ne nous attardons pas. Poursuivons.
Vous avez 52 secondes.
Eh bien, vous avez dû demander conseil au sujet du rappel au Règlement. Mais permettez-moi de souligner que le premier ministre actuel et les occupants des premières banquettes ont utilisé ce terme à des centaines de reprises sous le gouvernement précédent.
Ce qui me pose également problème, madame la ministre, c'est que vous avez raté la cible de cette année pour ce qui est de l'accueil, 237 000, même si vous avez augmenté le nombre de demandes reçues dans la catégorie de la famille.
Par ailleurs, vous avez créé une crise dans le système de reconnaissance du statut de réfugié. L'arriéré atteint des niveaux records. Ce problème avait déjà été réglé auparavant. L'arriéré atteint à l'heure actuelle plus de 45 000 dossiers et atteindra les 62 000 cette année. C'est sous votre gouverne que c'est arrivé. Avant que les conservateurs n'arrivent au pouvoir, l'arriéré n'atteignait même pas 20 000 cas.
Madame la ministre, pensez-vous réellement que nous croyons que vous pouvez vous attaquer à quelque chose d'aussi compliqué que le projet de loi C-50 et à vos autres objectifs alors que, premièrement, vous avez raté votre cible et, deuxièmement, vous avez créé un arriéré record à la Section d'appel des réfugiés?
Il est important de reconnaître que nous avons hérité d'un arriéré de plus de 800 000 cas du gouvernement précédent et qu'il peut falloir jusqu'à six ans pour traiter certaines demandes.
Des voix: Non, non.
[Français]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Y a-t-il moyen de laisser la ministre parler? Ils l'interrompent, et je trouve cela vulgaire.
Laissez donc parler la ministre, s'il vous plaît.
[Traduction]
L'hon. Jim Karygiannis: J'invoque le Règlement.
Je n'entends pas les rappels au Règlement à ce sujet...
L'hon. Jim Karygiannis: Pourquoi, alors, avez-vous entendu le rappel au Règlement d'en face, monsieur le président?
Le président: ... sauf pour dire qu'il faut que la ministre ait la possibilité...
L'hon. Jim Karygiannis: Monsieur le président, si vous ne recevez pas les rappels au Règlement, alors il ne faut pas recevoir ceux des conservateurs. Cela démontre votre parti pris.
Le président: Silence, s'il vous plaît.
Nous tournons en rond. Je pense qu'il faut donner à la ministre la possibilité de répondre à la question. Je demanderais aux membres du comité de ne pas interrompre la ministre pendant qu'elle parle. Elle n'interrompt pas les membres du comité.
Madame la ministre, allez-y, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
On m'a posé une question au sujet du nombre de personnes qui se sont vues octroyer le droit d'établissement. En fait, en raison des retards de traitement causés par l'arriéré dont nous avons hérité du gouvernement précédent, nous avons délibérément dû commencer à faire tomber les démarcations entre les demandes permanentes et temporaires.
Si vous examinez les chiffres, vous verrez que nous avons accueilli des nombres records de travailleurs étrangers temporaires et d'étudiants étrangers. Ainsi, nous compensons les retards de traitement des demandes qui datent de six ans, qui prennent deux fois plus longtemps mais qui, en vertu de la loi, doivent être traitées selon l'ordre dans lequel elles ont été reçues, à quelques exceptions près.
Il n'y a plus de temps.
Monsieur Carrier.
Avant de vous céder la parole, je pense que je dois informer les membres du comité que la partie vidéo de notre diffusion ne fonctionne pas, mais l'audio fonctionne toujours. Il y a un problème technique. Les techniciens me disent qu'il y a un problème avec la vidéo, mais que l'audio fonctionne.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Si tel est le cas, pourquoi n'ajournons-nous pas jusqu'à ce que le problème soit réglé?
Sauf s'il y a consensus parmi les membres du comité pour que nous ajournions.
Voulez-vous dire suspendre ou ajourner?
Comme vous voulez, monsieur le président. Suspendons la séance jusqu'à ce que nous ayons de nouveau la vidéo.
Il y a une grande différence entre les deux. Suspendre voudrait dire que nous devrions attendre jusqu'à ce que nous ayons de nouveau la vidéo. Nous savons tous ce qu'est un ajournement.
Le comité désire-t-il suspendre la séance? Y a-t-il un consensus pour que nous suspendions la séance jusqu'à ce que la vidéo soit rétablie, ou pouvons-nous procéder avec l'audio?
Une voix: Cela prendra combien de temps?
Le président: Je ne suis pas un technicien. Je ne sais pas.
Une voix: Reprenons alors dans 15 minutes.
Le président: D'accord, 15 minutes maximum.
Madame Chow.
À titre d'information, j'aimerais savoir ce qui se passerait si nous ne terminions pas l'examen du budget des dépenses aujourd'hui? Si j'ai bien compris, la Chambre en est saisie et passera au vote, peut-être dès la semaine prochaine. Le greffier pourra peut-être le confirmer.
Si nous ne traitons pas aujourd'hui du budget supplémentaire, se peut-il que le vote soit reporté à la Chambre des communes? Avez-vous une date précise? Je crois que c'est vendredi, ou bien est-ce lundi la date limite?
Il est impossible de retarder le vote à la Chambre des communes.
Ensuite vous avez demandé quand le vote aurait lieu.
Nous ne le savons pas, puisqu'il ne reste qu'une journée de l'opposition, mais qui n'a pas encore été désignée. Une chose est certaine, le Budget supplémentaire des dépenses est réputé renvoyé à la Chambre le 31.
Que nous renvoyons ou non le budget des dépenses, il serait réputé avoir été renvoyé le 31. Cela dit, voulez-vous toujours suspendre la séance pendant 15 minutes?
Pour bien préciser, si nous ne traitons pas de la question avant le 31 alors nous perdons l'occasion de voter ou de ne pas voter ou de nous pencher sur la question d'ici vendredi. Le 30 mai serait vendredi.
Si cela convient aux membres du comité, je crois que la plupart seraient d'accord pour dire que nous gaspillerions ce temps précieux en suspendant la réunion, certains de mes collègues se sont déjà fait photographier, d'ailleurs sous un très beau jour. Si nous avons accès à l'audio, j'aimerais demander leur appui pour que nous continuions nos travaux plutôt que de gaspiller ce temps.
J'aimerais passer au vote.
Combien d'entre vous veulent poursuivre avec l'audio de toute façon, même si nous n'avons plus la vidéo?
Des voix: Non.
Des voix: D'accord.
Le président: Quatre, donc nous pouvons poursuivre.
Où en sommes-nous maintenant que nous avons gaspillé cinq minutes?
Monsieur Carrier.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, madame la ministre.
En ce qui concerne le Programme des réfugiés, je crois voir dans les projections de dépenses de 2008-2009 une réduction de 3 millions de dollars. Cette année, vous prévoyez 94 millions de dollars, et l'année dernière, c'était 97 millions de dollars. J'ai noté également qu'environ 50 postes de commissaires à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada n'ont pas été comblés depuis que votre parti est au pouvoir.
J'aimerais que vous confirmiez qu'il y a 50 postes à combler. Avez-vous l'intention de ne pas les combler, puisqu'il y a une diminution de budget alloué au Programme de réfugiés? Ne croyez-vous pas que cela retarde indûment l'acceptation de réfugiés, faute d'études suffisantes?
Il est très important pour nous d'avoir un système de réfugiés qui aide et protège les réfugiés légitimes. Pour ce faire, la CISR doit avoir des commissaires très compétents.
Auparavant, on faisait subir un examen aux candidats à ce poste, mais ils n'avaient pas besoin de le réussir. Nous avons changé cette façon de faire. Nous exigeons que les candidats réussissent l'examen afin d'avoir des commissaires compétents à la CISR. C'est très important pour nous.
Nous avons nommé plus de 100 personnes à ces postes, 100 sur un peu plus de 140. Nous avons même augmenté le nombre de postes et nous sommes en train de nommer plusieurs autres personnes pour traiter les demandes des réfugiés.
Quelques autres facteurs sont pertinents. Nous avons transféré plus d'un million de dollars au ministère des Affaires étrangères pour des services. Il y a aussi une diminution à cause du sunsetting funding des programmes spéciaux. Nous avons tous l'intention d'avoir un système légitime et complet.
Oui, bien sûr.
Le nombre de postes se situe entre 30 et 40, mais il y a toujours des commissaires de la CISR qui démissionnent. C'est un processus continu.
Je voudrais revenir sur le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences dont on a parlé plus tôt. Étant donné qu'on a conclu un accord avec le Québec concernant tout le système d'immigration, collaborez-vous avec ce gouvernement pour appliquer ce système qui aide à choisir des candidats, ou transférez-vous une somme d'argent équivalente qui fait partie du transfert monétaire au Québec?
Non, pas du tout. Nous aidons les gens qui veulent venir s'établir dans n'importe quelle région du Canada, même au Québec, à savoir où et comment faire évaluer leurs compétences avant de partir. Ça peut aider le Québec à reconnaître les gens qui sont qualifiés pour les postes qu'il veut combler, mais aussi le reste du Canada. J'en ai discuté avec la ministre, et elle est tout à fait d'accord sur ce que nous faisons.
Très bien. Merci.
Considérez-vous le fait qu'au Québec, on donne la priorité au français dans le choix des immigrants? Est-ce que par la suite vous tenez compte du fait qu'au Québec, on accepte comme citoyens canadiens des gens qui parlent français?
[Traduction]
[Français]
En vertu de la loi, ils doivent parler anglais ou français, et c'est au gouvernement du Québec de choisir les gens, comme vous venez de le dire.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais moi aussi profiter de l'occasion pour remercier le Parti libéral de son appui au projet de loi C-50 au comité des finances. Ce sont les deux seuls partis qui peuvent vraiment influer sur la vie des immigrants. Certains détracteurs du ministère estiment que la solution est de lui donner plus d'argent, encore plus de fonds pour éponger l'arriéré.
J'aimerais que vous répondiez à cet argument pour montrer tout à fait clairement pourquoi cela n'est pas faisable — comment le budget de 2008 vous aide à stopper la croissance de l'arriéré et comment les changements législatifs et le budget qui vous est accordé vous aideront à absorber l'arriéré. Que faites-vous des ressources et des budgets dans leur ensemble pour améliorer le système d'immigration du Canada?
Cinq minutes c'est très peu pour répondre à une question aussi vaste, mais je vais faire de mon mieux.
Nous adoptons une démarche à trois volets pour rénover, améliorer et moderniser le système d'immigration canadien. Le premier, c'est de gérer le processus, gérer le système lui-même; le deuxième est d'apporter des changements administratifs; le troisième, ce sont des ressources financières supplémentaires.
Nous avons ajouté 109 millions de dollars au financement parce que nous avons besoin de plus de gens — chacun a une certaine capacité. Mais l'argent ne suffit pas pour corriger un système vicié à la base. C'est pourquoi nous souhaitons ces changements législatifs, qui ont quitté le comité aujourd'hui pour être renvoyés à la Chambre: quand il a été conçu, le système ne reconnaissait pas que de ne pas avoir de limites appliquées au nombre de demandes qui arrivent chaque année a pour effet d'engorger le système qui, comme tout autre système, a des capacités limitées.
Quand vous recevez plus de demandes que vous ne pouvez en traiter chaque année et que la loi vous oblige à traiter chacune d'elles, vous vous retrouvez avec un arriéré à moins d'y investir de plus en plus d'argent. Ce n'est pas une solution acceptable. Comme d'autres pays dans le monde, nous voulons dire que nous acceptons de recevoir ce que nous pouvons gérer et de gérer ce que nous recevons. C'est ce que nous proposons de faire au moyen de cette loi.
Pour ce qui est de résorber l'arriéré, c'est à cela que les 109 millions de dollars seront affectés directement pour que nous puissions le réduire parce que la loi nous oblige à inscrire ces demandes en application des anciennes règles.
Enfin, nous mettons en oeuvre des changements administratifs importants, de sorte que non seulement nous ferons plus, mais chacun — et nous disposerons de plus de gens pour faire le travail — pourra traiter un plus grand nombre de demandes chaque jour.
Les choses vont donc se faire mieux, plus intelligemment, plus rapidement et en plus grand volume.
Très rapidement, madame la ministre, pouvez-vous nous dire l'effet que cela aura sur la réunification des familles et sur les réfugiés?
Tout d'abord, cela n'a aucun effet sur la catégorie des réfugiés. Le dossier est traité entièrement séparément par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui est indépendante, et ces réformes n'auront aucune conséquence.
Nous avons déjà fait de la réunification des familles une priorité pour le gouvernement en faisant les choses mieux et plus intelligemment et en réaffectant les ressources, de sorte que dans beaucoup de cas et de catégories, nous avons en fait amélioré le temps de traitement jusqu'à 40 p. 100. Notre gouvernement est attaché à la famille. Nous l'avons prouvé à maintes reprises grâce à la prestation universelle pour la garde d'enfants, la Loi sur l'adoption à l'étranger, etc. Ces groupes sont entre bonnes mains et nous allons bien nous occuper d'eux.
Il vous reste une minute et 10 secondes; vous pouvez poser une question ou l'on peut passer au suivant.
Je vais m'en prévaloir, monsieur le président.
Madame la ministre, vous avez dit que nous avons prévu 109 millions de dollars sur cinq ans dans le budget pour les questions que vous venez d'énumérer. Mais en plus de ça, s'assurer que ceux qui s'établissent dans notre pays peuvent mieux s'intégrer, mais je vois que le Budget principal des dépenses montre une augmentation d'environ 164 millions de dollars pour l'établissement et l'intégration.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le sujet?
Nous pensons que lorsque les nouveaux venus arrivent ici, ils devraient avoir la possibilité de réussir. C'est bon pour eux et c'est bon pour le pays et sûrement bon aussi pour leur famille.
Pour cela, un des éléments essentiels, c'est de s'assurer qu'ils reçoivent une sorte de programme d'orientation, ce que nous appelons les programmes d'établissement pour nouveaux arrivants. Ils les aident à se familiariser avec les usages canadiens, comment chercher un emploi et veillent à ce qu'ils aient les compétences linguistiques en anglais dont ils ont besoin.
Nous avons investi 1,4 milliard de dollars sur cinq ans pour enrichir les programmes d'établissement, qui étaient figés depuis 10 ans. Dans la même période, par coïncidence, le taux de réussite des immigrants a baissé de manière importante. Nous ne voulons pas que cela se produise. Nous renversons la tendance.
Merci.
Je précise aux membres du comité que nous avons rétabli la communication vidéo.
Monsieur Bevilacqua, vous pouvez nous montrer de quoi vous êtes fait.
Merci beaucoup, monsieur le président, monsieur Komarnicki et monsieur Khan. Quand vous exprimiez votre gratitude à notre endroit, je pensais que peut-être vous alliez nous remercier d'avoir éliminé votre déficit de 42 milliards de dollars, d'avoir créé 3 millions d'emplois, d'avoir réduit la dette nationale, d'avoir accordé aux Canadiens une réduction d'impôt de 100 milliards de dollars — la plus importante réduction d'impôt de l'histoire du pays — et d'avoir réinvesti dans la recherche et le développement.
Nous avons remis l'ordre dans nos livres et nettoyé le fouillis qui nous avait été légué en espérant que les secteurs comme celui de l'immigration bénéficieraient du genre d'investissements nécessaires pour apporter des changements positifs à la vie des immigrants et reconnaître le rôle important que l'immigration joue dans notre pays.
Madame la ministre, merci beaucoup de votre exposé. Je suis certain que vous savez désormais que je ne souscris pas à vos vues au sujet de l'arriéré, des consultations, des pouvoirs ministériels et des titres de compétences étrangers. Je suis aussi en désaccord sur la question de ne pas atteindre votre objectif. Je pense que vous êtes l'un des premiers ministres depuis longtemps à ne pas avoir atteint son objectif. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi nous avons raté l'occasion d'accueillir 36 000 résidents permanents de moins que dans les années précédentes, et ce sont là des sources d'inquiétude.
Madame la ministre, savoir gouverner, cela revient à savoir tracer l'avenir et un grand meneur, c'est celui qui peut montrer à une personne comment elle s'insère dans cet avenir. De manière constante...
Je ne pense pas devoir m'étendre sur la nature de nos divergences de vues. Je ne mets pas en doute votre sincérité quand vous dites essayer de faire de votre mieux, étant donné ce que vous avez — je n'ai aucun doute sur ce point — mais essentiellement, quand on considère l'immigration du point de vue démographique et comme il est question de qualité et de niveau de vie, comment votre plan va-t-il corriger le fait que les immigrants ne sont pas en aussi bonne situation et ont plus de difficulté que les immigrants qui sont venus dans la période d'après-guerre?
Ce sont là des questions majeures. Quand nous accueillons des gens, il ne suffit pas d'accueillir des gens dans le pays, il faut aussi leur donner une chance de réussir. Les chiffres, comme vous le savez sans doute, montrent le contraire. À titre de ministre de l'Immigration, quel est votre plan autour de la table du Cabinet? Que diriez-vous, par exemple, au ministre des Finances et aux autres chargés de l'environnement macroéconomique du pays pour vous assurer que les immigrants occupent une place très importante dans la société canadienne?
Notre gouvernement appuie sans réserve une immigration plus forte. Nous voulons qu'ils réussissent. Notre but c'est d'en faire venir plus plus rapidement et nous voulons qu'ils réussissent plus tôt. C'est pourquoi dans notre tout premier budget nous avons affecté 1,3 milliard de dollars, auxquels nous avons ajouté 100 millions de dollars pour l'établissement, pour qu'ils aient la chance de réussir, qu'ils trouvent effectivement un emploi et qu'ils possèdent le niveau d'anglais ou de français nécessaire pour réussir.
Nous avons aussi créé le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers qui aidera les immigrants avant même qu'ils n'arrivent ici à cerner les lacunes entre leurs compétences professionnelles et les normes canadiennes pendant qu'ils attendent de venir ici. Ils auront l'occasion de se mettre à niveau ou de se qualifier dans un domaine connexe grâce à l'information fournie par le Bureau.
C'est là une nette amélioration par rapport à il y a quelques années, quand les gens arrivaient sans les points du système à points, en pensant que leurs titres seraient reconnus. Ils étaient alors estomaqués à leur arrivée de constater que leurs titres et qualités n'étaient pas reconnus parce que cela relève des provinces. Il leur fallait ensuite un an ou deux après leur arrivée pour se rattraper et retourner aux études. Nous essayons d'éviter cela pour que, à leur arrivée, ils aient de meilleures chances de succès.
Enfin, grâce à nos réformes, nous essayons de nous assurer que nous faisons venir des gens qui ont une meilleure chance de succès — ceux dont les compétences sont en demande — pour qu'ils puissent travailler dans leur domaine de prédilection et assurer leur réussite personnelle et celle de leur famille.
Si l'on tient vraiment à admettre des immigrants, pourquoi y a-t-il 36 000 immigrants admis de moins au pays ces deux dernières années?
Deuxièmement, pourquoi tarde-t-on tant à combler les vacances à la CISR? Qu'est-ce qui vous empêche de nommer des gens? Vous allez établir un record faramineux de 84 300 cas en suspens dans ce secteur. Où est le problème? Qu'est-ce qui ne fonctionne pas dans votre système?
Quand nous délivrons des visas, souvent il n'y a pas de date limite d'arrivée. En réalité, nous avons effectivement délivré notre objectif de 250 000 visas. Tous ne sont pas venus dans l'année civile faisant l'objet du rapport. Les chiffres que vous avez vus montrent le nombre de personnes admises ici. Nous pouvons délivrer des visas, mais nous n'avons aucun pouvoir sur le moment où les personnes viendront, si elles décident de venir.
Mais pour ce qui est de la délivrance des visas, oui, nous avons atteint nos objectifs.
Je voudrais une précision. La ministre vient de dire qu'elle n'a absolument aucun pouvoir sur le moment où les gens viennent ici. N'y a-t-il pas...
Monsieur le président, la ministre induit le comité en erreur.
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible].
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, notre pays a besoin d'un plus grand nombre de travailleurs spécialisés, comme vous le savez. Nous connaissons une grave pénurie de travailleurs de divers niveaux de compétences au pays et beaucoup de ces pénuries sont particulièrement aigües dans l'Ouest.
Que faites-vous pour vous assurer que le Canada dispose des travailleurs spécialisés dont il a besoin?
Nous faisons un certain nombre de choses.
Permettez-moi d'apporter un éclaircissement. Lorsque nous délivrons un visa, habituellement ce dernier est bon pour un maximum d'un an — et il s'agit d'une période de 12 mois plutôt que d'une année de calendrier. Si nous délivrons un visa en décembre, par exemple, rien ne nous garantit que la personne sera ici avant la fin décembre. La personne a 12 mois pour se prévaloir de ce visa. Ce n'est qu'un petit éclaircissement, si vous me le permettez, pour tenter d'éviter de reparler de cette question.
Pour ce qui est des travailleurs qualifiés, nous faisons un certain nombre de choses. Nous avons élargi le programme des travailleurs étrangers temporaires de façon considérable et tout à fait délibérée, car il y a eu un grand nombre de demandes de l'industrie qui cherche à remplir des postes à tous les niveaux de spécialisation.
La demande pour des postes particuliers varie un peu partout au pays. À cette fin, nous avons énormément simplifié le processus. Nous avons dressé des listes d'emplois pour lesquels il y a clairement une pénurie de main-d'oeuvre, ce qui aidera à accélérer le processus. Nous avons ouvert des bureaux dans cinq villes au pays pour aider les entreprises à se renseigner au sujet du processus à suivre pour faire venir des travailleurs étrangers temporaires. Nous avons par ailleurs mis en place un certain nombre d'autres programmes qui permettent de déterminer plus facilement où aller chercher des travailleurs étrangers temporaires. Nous collaborons avec l'industrie à cet égard. En ce qui concerne la résidence permanente des travailleurs qualifiés, nous les aidons à déterminer où et comment faire reconnaître leurs titres de compétences avant leur arrivée au Canada, en s'adressant au Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers.
De quelle façon le gouvernement a-t-il amélioré notre programme de travailleurs temporaires afin d'aider les secteurs qui ont besoin de ces travailleurs qualifiés maintenant?
Nous avons apporté des améliorations importantes. En fait, je crois qu'en Colombie-Britannique il y a 33 codes d'emploi pour lesquels nous avons réduit le temps de traitement qui est passé de 24 semaines à seulement cinq jours. C'est une amélioration considérable.
Grâce à ce processus, les gens arrivent ici avec un permis de travail temporaire et travaillent immédiatement. Ils acquièrent une expérience de travail au Canada et lorsque nous lancerons la catégorie de l'expérience canadienne cet été, ils auront déjà acquis une bonne partie de l'expérience canadienne nécessaire pour être admissibles à la résidence permanente sans être obligés de quitter le pays. Les employeurs qui ont investi dans ces travailleurs pourront alors continuer de compter sur eux et profiter de leurs compétences. Ils ne seront pas obligés de les remplacer chaque année.
Nous faisons donc beaucoup de bonne choses, mais plus particulièrement nous accélérons le processus et nous faisons en sorte qu'il soit possible de faire venir ces personnes ici, car à l'heure actuelle dans le cadre du programme en place il est tellement difficile et tellement long de les faire venir ici.
Monsieur Petit, vous êtes sur la liste pour le tour de table suivant, mais allez-y si vous voulez prendre une minute et demie maintenant.
[Français]
Merci.
Bonjour, madame la ministre, messieurs Ganim et Fadden.
J'ai une question simple à vous poser. Vous avez conclu des ententes visant à faire reconnaître les diplômes obtenus à l'extérieur du pays. Je viens de la province de Québec et je suis moi-même issu d'une famille d'immigrants. Nous avons souffert de certains problèmes, entre autres parce que les diplômes de mon père n'étaient pas reconnus au Canada. C'était, à l'époque, un gouvernement libéral. Par la suite, nous avons fait face à un autre problème.
On s'occupe beaucoup d'immigration dans ma région. C'est une communauté immigrante. Nous essayons de faire reconnaître non seulement les diplômes des corporations, mais aussi ceux des électriciens, des plombiers, et ainsi de suite. Or, je dois composer avec des syndicats qui s'y opposent parce que le nombre d'heures au Canada et chez l'employeur n'a pas été atteint. En fin de compte, l'électricien se retrouve plongeur. À Montréal, des gens qui sont médecins conduisent des taxis. C'est un sérieux problème.
D'après ce que j'ai compris, 200 millions de dollars ont été versés au Québec sous forme de transfert, mais on ne sait pas si cet argent s'est vraiment retrouvé au bon endroit. J'aimerais que vous me disiez ce que fait le gouvernement canadien pour aider les immigrants qui viennent ici et veulent faire reconnaître un diplôme, que ce soit celui d'une corporation ou d'un électricien. Que fait-on pour les aider à s'intégrer dans la société canadienne?
[Traduction]
Le microphone fonctionne-t-il à nouveau? On m'a dit que le micro de la ministre ne fonctionnait pas et que les techniciens voulaient le remplacer.
Je suis désolé de tous ces petits problèmes techniques que nous avons aujourd'hui. Il semble que chaque fois qu'une séance est télédiffusée, nous avons des problèmes techniques.
Le micro fonctionne-t-il maintenant? Très bien, il fonctionne, et vous pouvez répondre si vous êtes prête, madame la ministre.
Je vais demander aux petits diablotins de nous épargner un peu les problèmes techniques aujourd'hui.
[Français]
Nous voulons que les nouveaux arrivants réussissent ici le plus rapidement possible. C'est pourquoi nous avons augmenté de 1,4 milliard de dollars les fonds destinés à l'établissement, et que nous avons mis sur pied le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, entre autres. Étant donné que la reconnaissance des compétences relève non pas de notre ministère mais des provinces, nous collaborons avec celles-ci pour nous assurer que les organismes oeuvrant sous leur autorité les aident à reconnaître les titres des nouveaux arrivants. C'est très important pour nous, et nous travaillons de concert avec les provinces dans ce but.
[Traduction]
Merci. Je vais partager mon temps, je crois.
Madame la ministre, je comprends ce que vous dites au sujet des étudiants étrangers qui viennent ici au Canada. Cependant, nous avons de nombreux travailleurs sans papiers qui vivent au Canada — des travailleurs qualifiés — qui ont les mêmes compétences que ces étudiants et même plus après avoir passé quelques années ici. Ils se sont établis ici; ils ont des familles. On les exploite; on les oublie, et ils ne paient pas d'impôt.
Je ne vois aucun plan pour faire quoi que ce soit au sujet de ces travailleurs, autre que l'expulsion qui a commencé peu après que M. Harper est arrivé au pouvoir.
Je me demande si vous comptez régulariser la situation de ces travailleurs également, dans le cadre du processus d'immigration.
Eh bien, il est vrai que nous avons une pénurie de travailleurs qualifiés dans bon nombre de domaines dans lesquels ces gens travaillent, et aussi dans bien d'autres. Il y a cependant un processus légitime à suivre pour venir au Canada, que ce soit dans le cadre de la résidence permanente ou en tant que travailleurs étrangers temporaires.
Nous croyons qu'il est vraiment important que les gens qui choisissent de venir au Canada de façon légitime ne soient pas pénalisés lorsqu'ils le font. Si nous accordions l'amnistie par exemple aux travailleurs sans papiers qui sont venus ici illégalement, ça leur accorderait un avantage indu par rapport à ceux qui ont eu la patience de présenter une demande pour venir ici légalement. Si nous le faisions une fois, cela encouragerait la récidive et le non-respect de la loi.
Nous voulons que les gens qui viennent au Canada soient des gens respectueux de nos lois, franchement. C'est pour cette raison que nous accorderons la priorité à ceux qui suivent le processus légitime. Ce n'est que juste et équitable.
Madame la ministre, malheureusement, dans l'économie, on a une pénurie de travailleurs non qualifiés de 650 000, mais cela n'inclut pas les électriciens et autres. C'est pour cette raison que nous avons des travailleurs sans papiers.
J'aimerais dire que cela était une décision consciente qui a été prise par un ministre libéral. Ce que le ministre a fait essentiellement était de suivre la bureaucratie. Et madame la ministre, lorsque vous dites que vous ne pouvez faire quelque chose au sujet des travailleurs sans papiers, c'est la même réponse bureaucratique qu'on nous donne depuis des années.
Le fait est qu'il y a un problème, et le problème c'est que les travailleurs dont on a besoin ne se trouvent pas parmi les 650 000 travailleurs non qualifiés en question. C'est ça le problème, madame la ministre, et j'espère que vous reconnaissez que la raison pour laquelle le nombre de travailleurs sans papiers a augmenté, c'est qu'il n'y a pas d'autres façons pour ces travailleurs d'entrer au pays, et c'est ce que les travailleurs sans papiers représentent à bien des égards.
Monsieur le président, je voudrais remercier ma collègue qui a accepté de partager son temps avec moi.
Monsieur le président, j'ai apporté certains chiffres...
Permettez-moi de lui poser cette question, monsieur le président, puis elle pourra nous répondre à tous les deux.
La procédure habituelle veut que, lorsqu'une question est posée, on donne au ministre l'occasion d'y répondre. Je demandais tout simplement à la ministre si elle avait une réponse. Elle a levé la main en me disant qu'elle voulait répondre, de sorte que je dois lui donner la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Permettez-moi de clarifier deux choses. La première a trait à ce que j'ai mentionné tout à l'heure. Jusqu'à maintenant, on n'a pas gardé de données sur les compétences, les métiers et les professions des personnes dont la demande est en attente. Nous n'avons commencé que récemment à coder ces renseignements. Il est faux de dire qu'il n'y a pas d'électriciens parmi les auteurs des demandes en attente. Nous l'ignorons, parce que ces données n'ont pas encore été codées. Je tenais à le préciser.
La deuxième chose qu'il faut clarifier, c'est que le système de points instauré pour évaluer les candidats à l'immigration au Canada était en fait discriminatoire contre les gens de métier. Il accorde beaucoup de points pour les niveaux d'instruction, sans chercher à savoir si l'instruction répond aux besoins de notre marché du travail.
Ainsi, les électriciens dont la demande est peut-être en attente auraient vraisemblablement moins de points et il se pourrait qu'ils soient moins nombreux à cause du système de points instauré par le gouvernement précédent.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous ai signalé que le Nigerian Canadian News demande 220 $ pour une publicité d'une page entière. Il s'agit en l'occurrence de votre publicité, que voici. L'image du premier ministre figure sur la page couverture et on trouve à la page 37 un éditorial signé par vous.
Madame la ministre, voulez-vous dire que vous avez vraiment payé 220 $ pour cette publicité? Où est la ristourne? Dites-le une fois pour toutes.
Monsieur le président, je voudrais réitérer qu'à la lumière des questions posées par le député lors de ma dernière comparution devant votre comité, j'ai communiqué avec les fonctionnaires de Travaux publics. Après avoir examiné ce cas, ils nous ont donné l'assurance que toutes les publicités ont été placées conformément aux lignes directrices adoptées en 2005 et que le coût de toutes ces publicités est conforme au tarif détaillé utilisé couramment par Travaux publics.
[Français]
Merci. Je partagerai mon temps avec M. Komarnicki.
Madame la ministre, je reviens parce que je n'ai pas eu le temps de finir ma question plus tôt.
On a une pénurie très grave de médecins au Québec. Or, notre population vieillit. Nos universités n'ont peut-être pas produit en temps voulu le nombre de médecins dont nous avions besoin. Présentement, beaucoup de médecins frappent à la porte des ambassades canadiennes. Ces personnes ont des compétences et des diplômes. Elles peuvent venir de Cuba, du Venezuela, de France, etc.
Nous avons fait un choix par rapport à la langue. Lorsque l'immigrant vient ici, il recherche une seule chose, et c'est un nouveau statut, c'est-à-dire une vie meilleure au point de vue monétaire, par exemple. Il a déjà parcouru 5 000 km pour venir au Canada, et il est prêt à en faire 500 autres pour aller à Toronto si c'est plus payant. Dans le dernier budget, vous avez accordé presque 200 millions de dollars au Québec. Nous avons appris par les journaux que l'argent n'avait pas nécessairement été dépensé pour les immigrants.
Avez-vous un système de « surveillance » pour vous assurer que l'argent sert véritablement aux immigrants? Sert-il plutôt aux ponts et chaussées? Je sais que cette vérification ne relève pas nécessairement de vous, mais le ministère a-t-il un moyen de s'assurer que l'argent qu'il octroie est bien dépensé pour les immigrants par le gouvernement libéral provincial actuel? Ce sont des gens comme moi, des immigrants, et je ne voudrais pas que l'argent soit détourné alors que c'est à eux qu'il devrait être attribué.
En vertu de l’Accord Canada-Québec, la province prend certaines responsabilités relatives à l'immigration et choisit, parmi les réfugiés, les gens qui iront s'y installer. C'est à nous de voir à la sécurité et à la santé de ces gens. De l'argent est lié à cet accord, mais c'est une subvention et non une contribution. Le gouvernement fédéral, qui donne l'argent, n'a pas le moyen de s'assurer que la province le dépense là où il faut. C'est la responsabilité de la province. Nous l'encourageons à dépenser l'argent où et comme il le faut.
[Traduction]
L'ancien ministre libéral a dit que le fait de verser encore plus de demandes dans un système déjà embourbé ne résoudra rien et qu'il faut trouver une solution. Malheureusement, pendant 13 ans, il a fait très peu pour corriger le problème. Le projet de loi C-50 va dans le même sens.
Dès qu'il est question de chiffres, M. Bevilacqua les conteste. Si on compte les travailleurs temporaires étrangers et les étudiants étrangers, le nombre de nouveaux arrivants au Canada est d'environ 439 000, le nombre le plus élevé depuis un siècle. Nous avons donc traité un très grand nombre de demandes, plus rapidement qu'on ne l'avait fait depuis longtemps.
Je suis d'accord avec vous pour dire que ceux qui ont déjà un emploi qui les attend sont plus susceptibles de réussir et d'immigrer puisqu'ils ont une base de départ. Vous avez évoqué brièvement le programme des candidats des provinces. Voilà l'occasion pour les provinces de signaler qu'elles ont besoin de ces gens, comme l'a indiqué M. Telegdi, dans une région ou un secteur particulier.
Le projet de loi C-50 reconnaîtra-t-il le programme des candidats des provinces et les besoins des provinces sur le plan des emplois? Les fonds disponibles et les mesures que nous prenons vont-ils aider ou améliorer en quelque sorte ce programme?
Le programme des candidats des provinces n'est pas directement touché par les changements proposés dans le projet de loi C-50. Nous avons toutefois travaillé de concert avec les provinces. Nous sommes en train d'éliminer le plafonnement quant au nombre de candidats que chaque province peut présenter pour répondre à ses besoins régionaux. Nous croyons que c'est très important. C'est pourquoi nous avons étoffé davantage ce programme et nous sommes en train de l'étendre à tout le pays.
Les catégories faisant l'objet d'un traitement prioritaire en application du projet de loi C-50 n'auront aucune incidence sur les programmes des candidats des provinces. À bien des égards, c'est complémentaire. L'établissement de priorités nationales libère des ressources au niveau provincial pour permettre aux provinces d'identifier leurs besoins précis. Par exemple, si les techniciens de laboratoire sont en demande partout au Canada, les provinces ne veulent pas être obligées d'utiliser leurs ressources limitées pour établir une catégorie prioritaire provinciale pour ces techniciens. Elles pourront donc étendre leurs programmes de candidats de la province à d'autres secteurs, d'autres emplois pour lesquels elles ont des besoins particuliers.
Je suis désolé, je dois vous interrompre.
Les membres du comité sont-ils d'accord pour donner les cinq dernières minutes à notre membre associé?
Monsieur Komarnicki, faites-vous un rappel au Règlement sur ce point?
Nous en avons discuté; tout dépend de ce qu'en pense le Bloc. Nous sommes chargés d'étudier le budget des dépenses et nous avons des membres permanents de chacun des partis représentés au comité qui veulent tous poser des questions. Or, un membre additionnel vient assister à nos réunions mais il ne fait pas vraiment partie du comité de l'immigration. Il me semble qu'il serait préférable d'attribuer le temps aux partis qui ont des représentants à plein temps au comité.
Je sais que nous avons été indulgents de temps à autre en donnant la parole au député, mais dans le cas qui nous occupe, je trouve qu'il est important que les représentants des partis, étant donné que l'on accorde cinq minutes de temps de parole de part et d'autre, aient la possibilité d'utiliser le temps qui reste. Ce n'est pas à chaque fois, seulement cette fois-ci.
Je voudrais seulement citer le passage du Règlement que j'invoque:
Les députés qui assistent aux séances d'un comité et qui ne sont pas membres de ce comité ni substituts peuvent, à la discrétion du comité, participer aux délibérations.
Je vous pose la question à tous: levez la main, ceux qui seraient en faveur de...
Monsieur le président, nous devrions peut-être vérifier s'il y a un autre membre du comité qui est intéressé à poser une question, je veux dire un membre permanent du comité. Cela pourra être un député du Bloc; ou encore le député néo-démocrate...
Je vais donner la parole à M. St-Cyr, M. Telegdi, et ensuite M. Wilson. Nous allons bientôt manquer de temps. Si M. Wilson doit avoir cinq minutes, je veux lui donner ses cinq minutes.
Monsieur St-Cyr.
[Français]
Je ne vais pas m'opposer à ce que, dans le cas d'un sujet particulier, un député participe une fois au comité et fasse un commentaire. Ça ne me dérange pas. Il reste que présentement, c'est devenu presque systématique, et ce n'est pas normal.
Si je me souviens bien, c'est au Comité de l'industrie que les conservateurs ont cédé un de leurs sièges à un député indépendant. Fort bien. Si les libéraux veulent céder un de leurs sièges à un député indépendant, ça ne me cause pas de problème, mais il y a 12 membres par comité, et il faudrait que ces 12 personnes interviennent en premier.
[Traduction]
Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'entendre d'autres rappels au Règlement. Vous avez entendu la règle et je vais demander au comité de dire dès maintenant s'il est d'accord pour que l'on accorde du temps à M. Wilson.
Nous allons procéder à un vote à main levée là-dessus. Que tous ceux qui sont en faveur d'accorder les cinq dernières minutes à M. Wilson veuillent bien lever la main. Il y en a quatre.
Que tous ceux qui sont contre le fait d'accorder ce temps à M. Wilson le fassent savoir. Il y en a six.
Je suis déçu, mais c'est la volonté du comité.
Allons-nous passer maintenant à l'étude du budget des dépenses?
La ministre était censée apporter — dans les deux semaines, comme on nous l'avait promis — une liste complète indiquant comment a été dépensé l'argent consacré à la publicité. Nous avions un engagement de la ministre et un engagement du sous-ministre. Cela fait aujourd'hui deux semaines et nous ne l'avons toujours pas. Ils ont dit qu'ils nous l'apporteraient cette semaine...
Eh bien, à la fin de la semaine nous allons étudier le Budget des dépenses principal. On pourrait peut-être suspendre la réunion pendant que nous examinons ces chiffres. Nous aurions dû les recevoir ces chiffres. La ministre avait promis de les apporter aujourd'hui.
Je me demande simplement pourquoi ça n'a pas été fait, et je propose donc, monsieur le président...
Ce n'est pas un rappel au Règlement. Je dois d'abord rendre ma décision sur le rappel au Règlement, puis vous pourrez présenter une motion si vous le souhaitez.
Premièrement, il n'y a pas motif à un rappel au Règlement. La ministre s'est engagée à nous apporter l'information d'ici la fin de la semaine. Il n'y a donc pas lieu de faire un rappel au Règlement.
Maintenant, est-ce que nous pouvons continuer?
Monsieur le président, je propose qu'on suspende la séance jusqu'à ce que la ministre revienne avec des chiffres exacts pour montrer où l'argent a été utilisé et comment on l'a annoncé.
Un instant, s'il vous plaît.
La ministre s'est engagée à venir d'ici la fin de la semaine et à nous fournir cette information, comme nous le savons tous. Mais c'est une motion recevable et je dois donc l'accepter.
Madame Chow, pour discuter de la motion.
Je propose un amendement. J'appuierais la motion si nous pouvions inviter la ministre et d'autres personnes à revenir jeudi. Si nous suspendons la séance, vendredi est la date limite. Aujourd'hui nous sommes mercredi. Si nous suspendons la réunion pour attendre ce que M. Karygiannis demande, nous risquerions de faillir complètement à notre responsabilité de débattre des Budgets des dépenses principal et supplémentaire et de voter. Je ne voudrais pas que cela se produise, c'est pourquoi je propose que nous ayons une réunion demain à 15 h 30. Quiconque veut venir viendra, et peut voter en faveur de mon amendement. Ceux qui ne peuvent pas venir, votez contre.
Si cet amendement est rejeté, alors je ne pourrai pas appuyer la motion principale.
Au sujet de l'amendement visant à faire revenir la ministre, je ne pense pas que cela soit en notre pouvoir. Nous pouvons adopter une motion pour l'inviter à revenir, mais je ne sais pas si nous pouvons dire à la ministre qu'elle doit revenir demain ou à un autre moment. C'est à la ministre de décider de son emploi du temps, et je ne pense donc pas que cet amendement, tel que libellé, soit recevable.
Monsieur Petit.
[Français]
Quand on fait une demande d'ajournement et qu'il est 17 heures, c'est prioritaire, on ne vote pas là-dessus. C'est un vote d'ajournement. Que voulez-vous qu'on fasse? Il n'y a pas d'autre règlement. Qu'il consulte le Règlement. Quand il y a une demande d'ajournement et qu'il est 17 heures, c'est terminé et on ne vote pas.
[Traduction]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Est-ce que la ministre a besoin d'être ici pendant que nous débattons de cette question? Si elle devait rester jusqu'à 17 heures, l'heure est passée...
La ministre est libre de se retirer quand elle le veut.
Nous allons voter sur l'amendement de Mme Chow, mais je ne suis pas tout à fait sûr de quoi il s'agit.
Pouvez-vous nous le répéter, madame Chow?
Je propose de modifier la motion libérale pour qu'une réunion spéciale ait lieu le jeudi 29 mai à 15 h 30, à la condition que nous invitions la ministre et que nous ayons le quorum.
Ceux d'entre vous qui voterez en faveur de cet amendement doivent venir. Moi je suis prête à venir, et c'est pourquoi je propose cet amendement. Ceux qui voteront contre, vous ne pourrez pas venir. Sinon tout cela ne veut plus rien dire.
Nous allons maintenant passer à la motion principale de M. Karygiannis.
Voulez-vous répéter votre motion?
Je propose que nous suspendions cette réunion du comité jusqu'à ce que la ministre puisse nous donner les faits et les chiffres relatifs à la publicité.
J'ai un rappel au Règlement qui porte sur sa motion.
Évidemment, lorsqu'une motion est présentée, c'est une nouvelle motion et elle doit faire l'objet du préavis prévu et ainsi de suite. Cette motion porte sur...
Une voix: C'est fini; l'amendement a déjà fait l'objet d'un vote.
M. Ed Komarnicki: Permettez-moi de terminer mon rappel au Règlement et ensuite vous pourrez vous y opposer si vous voulez. Je m'adresse au président, et par le biais du président au greffier.
Les renseignements que demande le député découlent de ce qui s'est passé à une autre réunion qui n'avait aucun rapport avec la réunion d'aujourd'hui. Je dis donc que sa motion est irrecevable, car il ne peut présenter une motion relativement à des questions qui ont été soulevées au cours d'une réunion précédente, et qui n'ont aucun rapport avec la réunion en cours.
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je refuse d'entendre d'autres interventions à ce sujet, monsieur Karygiannis, jusqu'à ce que le greffier me conseille sur la façon de procéder.
J'y arrive.
Si l'amendement est rejeté, le comité restera saisi de la motion non modifiée et, au besoin, il pourra poursuivre le débat. La motion ne sera pas nécessairement mise aux voix à ce moment.
Bon. La motion est recevable, selon l'expert qui est à ma gauche. Je mets la motion aux voix.
(La motion est rejetée.)
Pouvons-nous maintenant passer à notre examen du budget des dépenses?
Je tiens d'abord à vous remercier d'être venus, madame la ministre, ainsi que votre sous-ministre et M. Ganim.
J'espère qu'à la fin de la séance, nous pourrons faire rapport du budget des dépenses à la Chambre. Sinon, bien sûr, le budget sera réputé avoir été adopté.
Merci.
Je prie les membres du comité de bien vouloir prêter attention car nous mettons les crédits aux voix.
Allez-y, madame Chow.
Pour le budget principal, il y a les crédits 1, 5 et 10, mais aussi le crédit 1a du Budget des dépenses supplémentaire.
Si je veux supprimer une section qui représente environ 3,2 millions de dollars... qui figure sous transports et communications dans le budget supplémentaire. C'est un élément du crédit 1a. Je ne veux pas rejeter le crédit de 19 millions de dollars dans son intégralité...
Je vous interromps, si vous me le permettez, pour gagner du temps. La procédure permet au comité d'adopter, de réduire ou de rejeter un crédit, toutefois, aucune motion ne peut proposer l'ajout d'une condition ou exprimer une opinion sur un crédit. Par conséquent, madame Chow, ce que vous proposez est irrecevable.
Attendons la mise aux voix. À ce moment-là, vous pourrez, comme le fait remarquer le greffier, proposer une réduction ou quoi que ce soit d'autre.
Je voulais simplement une précision. Disons que je veux réduire la portion du Budget supplémentaire des dépenses consacrées à la publicité...
Passons maintenant sans plus tarder au crédit 1 du Budget principal des dépenses.
Le crédit 1 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration moins la somme de 99 039 160,75 $ attribuée à titre de crédit provisoire, est-il adopté?
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Ministère
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..... 396 157 000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
ç
Crédit 5 — Subventions et contributions...... 884 648 000 $
ç
Crédit 10 — Dépenses de programme...... 100 540 000 $
(Les crédits 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
Le crédit 1a du Budget supplémentaire des dépenses (A) est-il adopté?
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Ministère
ç
Crédit 1a — et le versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada..... 9 925 904 $
Le président: Madame Chow.
Je viens d'entendre de longs discours sur le budget de publicité, et je croyais que cela figurait dans le budget supplémentaire.