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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Monday, February 11, 2008 Le lundi 11 février 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act
 
1. Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Mark Davidson, Director
Legislation and Program Policy, Citizenship Branch		 Mark Davidson, directeur
Législation et politique du programme, Section de la citoyenneté
 
Ann Heathcote, Senior Policy Advisor
Citizenship Branch		 Ann Heathcote, conseillère principale
Section de la citoyenneté
 
Lori Beckerman, Acting Team Leader, Senior Counsel
Integration and Admissibility Team, Legal Services		 Lori Beckerman, chef d'équipe intérimaire, conseillère juridique principale
Équipe de l'intégration et de l'administration, Services juridiques
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Royal Canadian Legion Légion royale canadienne
 
Pierre Allard, Service Bureau Director
Dominion Command, Royal Canadian Legion		 Pierre Allard, directeur du Bureau d'entraide
Direction nationale, Légion royale canadienne
 
Erl Kish, Dominion Vice-President Erl Kish, vice-président national
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Committee budget • Budget du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2008/02/11 11:27 a.m.   2008/02/11 11 h 27