CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 février 2008
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare ouverte la quatorzième séance du Comité permanent du patrimoine canadien qui se réunit, conformément à l'article 108(2) du Règlement, pour mener une enquête approfondie sur le rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle.
Avant de délibérer à huis clos, nous sommes saisis d'un avis de motion proposé au Comité permanent du patrimoine canadien par Bill Siksay, député, en date du 7 février 2008.
Que le Comité permanent du patrimoine canadien examine de toute urgence la question de la vente des droits internationaux sur 135 titres du catalogue de CBC à Fireworks International, une division de ContentFilm du Royaume-Uni, et que le Comité permanent demande à des représentants du conseil d’administration et de la direction de CBC/Radio Canada de comparaître dans la semaine du 11 février afin de présenter le motif de cette vente à une société étrangère et de décrire les mesures prises dans ce dossier, et que des représentants de l’Association canadienne de production de films et de télévision et d’autres parties intéressées soient également invités à comparaître devant le Comité sur la question, et que, au besoin, des réunions supplémentaires du Comité soient prévues au calendrier pour procéder à cette étude urgente.
Je vais simplement laisser M. Siksay parler de sa motion, après quoi nous passerons à M. Bélanger.
Merci, monsieur le président.
Veuillez m'excuser d'être arrivé le dernier cet après-midi.
Monsieur le président, je suis certain que la plupart des membres du comité sont au courant de cette affaire. Les médias en ont parlé. Il s'agit, je crois, d'une question importante pour notre radiodiffuseur public en ce sens que ces 135 titres de CBC/Radio-Canada représentent une part importante du patrimoine culturel du Canada. Je m'inquiète vivement de la décision de les vendre à un distributeur étranger, d'autant plus qu'il y a au Canada des distributeurs qui semblent prêts à acheter les droits internationaux sur ces titres. Apparemment, on ne leur a jamais offert la possibilité de soumissionner pour acquérir ces éléments de notre patrimoine culturel.
Cela pose un sérieux problème. Beaucoup de gens s'en sont vivement inquiétés. Il serait souhaitable que le comité fasse comparaître des représentants de CBC/Radio-Canada, les autres distributeurs et producteurs de films et de télévision qui s'inquiètent de cette situation pour étudier cette question de plus près.
Telle est la teneur de ma proposition.
Monsieur le président, sans vouloir sous-estimer l'importance de ce que propose M. Siksay, nous avons presque terminé notre enquête. C'est une tâche importante et je ne voudrais pas que nous la retardions. Je propose donc que nous réservions cette motion.
Une voix: Je l'appuie.