CC20 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-20

Comité législatif chargé du projet de loi C-20

Meeting No. 3

Séance n^o 3

Wednesday, April 2, 2008

Le mercredi 2 avril 2008

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)		(613-992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Bill C-20, An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate

1.	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs

Witnesses

Témoins

Privy Council Office

Bureau du Conseil privé

Dan McDougall, Director of Operations
Democratic Reform

Dan McDougall, directeur des opérations
Réforme démocratique

Isa Gros-Louis, Director
Democratic Reform, Legislation and House Planning

Isa Gros-Louis, directrice
Réforme démocratique, Législation et planification parlementaire

Grégoire Webber, Policy Analyst
Democratic Reform, Legislation and House Planning

Grégoire Webber, analyste des politiques
Réforme démocratique, Législation et planification parlementaire

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

La greffière du Comité

Christine Lafrance ((613) 944-9358)

Clerk of the Committee

2008/04/01 5:30 p.m.

2008/04/01 17 h 30