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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le lundi 25 février 2008
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (vidéoconférence), dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Bezan, le président.

 

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, l'hon. Wayne Easter, Guy Lauzon, Larry Miller, l'hon. Carol Skelton, Lloyd St. Amand, Paul Steckle et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Roger Gaudet remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac et Bev Shipley remplace Brian Storseth.

 

Autres députés présents : L'hon. Larry Bagnell.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste; Frédéric Forge, analyste.

 

Témoins : EcoNovo Experts-conseil : Simon Barnabé, chercheur scientifique, Valorisation des matières résiduelles. Western Canadian Wheat Growers Association : Kevin Bender, directeur; Blair Rutter, directeur général. Université de Sherbrooke : Esteban Chornet, professeur, Département de génie chimique. Centre de formation en entreprise et récupération de Victoriaville : Yves Couture, directeur. Conseil québécois du biodiésel : Camil Lagacé, président-directeur général. Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec : Benoit Legault, directeur général; Stéphane Bisaillon, deuxième vice-président. Réseau canadien d'action sur les biotechnologies : Lucy Sharratt, coordonnatrice. Canadian Bioenergy Corporation : Ian Thomson, président. Canards Illimités Canada : Paul Thoroughgood, agronome régional.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 1er février 2008, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
 

Paul Thoroughgood, Benoît Legault, Ian Thompson and Esteban Chornet font des déclarations et, avec Stéphane Bisaillon, répondent aux questions

 

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

 

Camil Lagacé, Simon Barnabé, Lucy Sharratt, Kevin Bender et Yves Couture font des déclarations et, avec Blair Rutter, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du comité.
 

Sur motion de Paul Steckle, il est convenu, — Que, le budget opérationnel de 35 700 $ pour l’étude du Comité sur le projet de loi C-33 soit adopté.

 

André Bellavance propose, — Que, par l’entremise son président, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire écrive au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire afin de lui manifester son désir le voir mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, les recommandations du rapport 1 – Étude sur l’effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc – afin de contribuer à atténuer les problèmes que connaît actuellement l’industrie porcine et bovine.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Roger Gaudet, Lloyd St. Amand, Paul Steckle — 7; CONTRE : Guy Lauzon, Larry Miller, Bev Shipley, Carol Skelton — 4.

 

Larry Miller propose, — Que le président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire fasse parvenir une lettre aux présidents du Comité de l’agriculture de la Chambre des représentants et du Sénat, de même qu’au Secrétaire à l’agriculture américains, leur demandant de nous assurer que le projet de loi sur l’agriculture (Farm Bill) respecte les exigences de l’ALÉNA et de l’OMC, particulièrement en ce qui a trait à la règlementation concernant l’étiquetage du pays d’origine et les subventions aux agriculteurs et, de plus; que le président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire fasse aussi parvenir une lettre demandant que les ministres du commerce international et de l’agriculture et de l’agroalimentaire entrent en contact avec les sus-mentionnés afin de les informer que dans l’éventualité où le projet de loi sur l’agriculture (Farm Bill) américain ne rencontrerait pas les exigences commerciales de l’ALÉNA et de l’OMC, le Canada considérera alors de prendre les mesures nécessaires afin que ce projet de loi soit conforme aux dites exigences.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Roger Gaudet, Guy Lauzon, Larry Miller, Bev Shipley, Carol Skelton, Lloyd St. Amand — 10; CONTRE : Paul Steckle — 1.

 

À 18 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2008/02/27 12 h 15