TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le lundi 28 mai 2007

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Don H. Bell, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Peter Julian, Mario Laframboise, Brian Storseth, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe, Jeff Watson et Paul Zed.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

Témoins : Ministère des Transports : Luc Bourdon, directeur général, Sécurité ferroviaire; Marc Grégoire, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté; Merlin Preuss, directeur général, Aviation civile; Franz Reinhardt, directeur , Services règlementaires, Aviation civile; Susan Stanfield, chef, Règlements sur la sûreté de l'aviation. Ministère de la Défense nationale : Alex Weatherston, conseiller juridique, Services juridiques; Jacques Laplante, directeur.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 novembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Mario Laframboise, — Que le projet de loi C-6, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 33, page 3, de ce qui suit :

« 3.2 Les dispositions du Code canadien du travail, de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports l'emportent sur les dispositions incompatibles de la présente loi, de ses textes d'application ou de toute autre mesure prise sous le régime de celle-ci. »

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, l'amendement est réservé.

Du consentement unanime, l'article 2 est réservé.

L'article 3 est adopté.

Article 4,

Mario Laframboise propose, — Que le projet de loi C-6, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 4, page 4, de ce qui suit :

« 4. (1) Le passage de l'article 4.2 de la même loi précédant l'alinéa d) est remplacé par ce qui suit :

4.2 (1) Le ministre veille à ce que les activités aéronautiques soient gérées en tout temps selon les plus hautes normes de sécurité établies par les organisations internationales, notamment l'Organisation de l'aviation civile internationale. À cet égard, il peut, par règlement : »

Il s'élève un débat.

L'amendement de Mario Laframboise est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 9.

Peter Julian propose, — Que le projet de loi C-6, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 4, page 4, de ce qui suit :

« 4. (1) Le passage de l'article 4.2 de la même loi précédant l'alinéa b) est remplacé par ce qui suit :

4.2 (1) Le ministre veille à ce que les activités aéronautiques soient gérées en tout temps selon les plus hautes normes de sécurité; à cet égard, il peut, par règlement : »

Mauril Bélanger propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression des mots « par règlement ».

Après débat, le sous-amendement de Mauril Bélanger est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Le débat se poursuit.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 31 octobre 2006, le Comité reprend son étude de la sécurité ferroviaire.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Mauril Bélanger propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Que, en ce qui a trait à la déclaration faite par le ministre responsable de Postes Canada le 7 mai 2007 au sujet d’un examen possible de Postes Canada, le Comité recommande que le gouvernement lui donne l’occasion de se pencher sur les modalités et de formuler ses recommandations d’un tel examen avant qu’il ne commence.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Il est convenu, — Que la lettre invitant Air Canada à comparaître soit envoyée.

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore

2007/05/30 9 h 52