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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Tuesday, September 26, 2006 Le mardi 26 septembre 2006
4:00 p.m. to 5:30 p.m. 16 heures à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
((613) 992-6324)   ((613) 992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Mr. Lawrence Cannon, Minister of Transport, Infrastructure and Communities L'hon. M. Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Helena Borges, Director General
Surface Transportation Policy		 Helena Borges, directeur général
Politique de transport de surface
 
Brigita Gravitis-Beck, Director General
Air Policy		 Brigita Gravitis-Beck, directeur général
Politique aérienne
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Motion of Peter Julian • Motion de Peter Julian
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2006/09/26 3:46 p.m.   2006/09/26 15 h 46