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SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Solicitation Laws of the Standing Committee on Justice and Human Rights   Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Monday, November 6, 2006 Le lundi 6 novembre 2006
5:45 p.m. to 7:45 p.m. 17 h 45 à 19 h 45
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
((613) 943-1496)   ((613) 943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Solicitation Laws Lois sur le racolage
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Les greffiers du Sous-comité
Eugene Morawski ((613) 992-5023)
Justin Vaive ((613) 992-5023)
Clerks of the Subcommittee
 
2006/11/02 1:57 p.m.   2006/11/02 13 h 57