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SHUM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 28 novembre 2006
 

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 56, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, Jean-Claude D'Amours et Tony Martin.

 

Membres substituts présents : Carole Lavallée remplace Yves Lessard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que les témoins suivants :

Congrès du Travail du Canada

Alliance de la fonction publique du Canada

Syndicat canadien de la fonction publique

Travailleurs canadiens de l'automobile

Teamsters

Fédération des travailleurs du Québec

Centrale des syndicats nationaux

Centrale des syndicats démocratiques

Association des banquiers canadiens

Employeurs des Transports et Communications de régie fédérale

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Conseil du patronat

Rodrigue Blouin

Association canadienne des chefs de police

Conseil des aéroports du Canada

Chambre de Commerce du Canada

Sydney Green

Association des chemins de fer du Canada

Association canadienne des radiodiffuseurs

soient invités à comparaître relativement au projet de loi C-257.

 

À 13 h 42, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Christine Lafrance

 
 
2006/11/30 12 h 10