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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le jeudi 7 juin 2007
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 10 h 31 (enregistrement vidéo), dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Laurie Hawn, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : Jean-Yves Roy remplace Maria Mourani, l'hon. Joseph Volpe remplace l'hon. Irwin Cotler et John Williams remplace Laurie Hawn.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Ministère de la Justice Canada : Erin McKey, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal. Gendarmerie royale du Canada : David Bird, avocat, Services juridiques - GRC; Carl Busson, surintendant, Officier responsable du programme de lutte aux drogues et au crime organisé, Division ''E'', C-B; Derek R. Ogden, surintendant principal et directeur général, Drogues et crime organisé, opérations fédérales et internationales. Ministère des Transports : Brion W. Brandt, directeur, Politique de sûreté; Linda L. Savoie, directrice, Accès à l'information, protection des renseignements et reconsidération, Services de la haute direction.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'Examen du programme de protection des témoins.
 

Derek Ogden fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 01, John Williams assume la présidence.

 

À 12 h 09, le président, Garry Breitkreuz assume la présidence.

 

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la liste de personnes interdites de vol.
 

Linda Savoie fait une déclaration et, avec Brion Brandt, répond aux questions.

 

À 12 h 57, Joseph Volpe assume la présidence.

 

À 12 h 58, le président, Garry Breitkreuz assume la présidence.

 

À 13 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2007/06/07 14 h 38