PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le lundi 10 septembre 2007

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

Membres substituts présents : Guy Lauzon remplace l'hon. Jay Hill, l'hon. Dominic LeBlanc remplace l'hon. Stephen Owen, Richard Nadeau remplace Pauline Picard et Pierre Poilievre remplace Tom Lukiwski.

Autres députés présents : Pat Martin et Louise Thibault.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste ; Sebastian Spano, analyste.

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité pour discuter des allégations concernant la tentative systématique du Parti conservateur du Canada de frauder Élections Canada, de même que les contribuables canadiens, par rapport à la campagne électorale 2006.

Joe Preston propose, — Que le Comité étudie la décision d’Élections Canada d’autoriser les personnes voilées à voter, et que l’étude soit terminée au plus tard le vendredi 14 septembre 2007.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

La présidence déclare la motion recevable.

Sur quoi, Karen Redman en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Yvon Godin, Michel Guimond, Guy Lauzon, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Joe Preston, Scott Reid — 7; CONTRE : Dominic LeBlanc, Marcel Proulx, Karen Redman, Lucienne Robillard — 4.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Joe Preston, — Que le Comité examine la décision d'Élection Canada de permettre aux gens voilés de voter et que l'examen soit complété par vendredi le 14 septembre 2007.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Yvon Godin, Michel Guimond, Guy Lauzon, Dominic LeBlanc, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Joe Preston, Marcel Proulx, Karen Redman, Scott Reid, Lucienne Robillard — 11; CONTRE : — 0.

Marcel Proulx propose, — Que le Comité passe à l’ordre des travaux relatifs aux allégations concernant les tentatives systématiques du Parti conservateur du Canada de frauder Élections Canada, de même que les contribuables canadiens, par rapport à la campagne électorale de 2006.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

La présidence réserve sa décision jusqu'à la prochaine réunion.

Michel Guimond propose, — Que les membres de ce Comité demande à Élections Canada de reconsidérer à nouveau sa décision permettant à certains individus de voter le visage couvert.

Il s'élève un débat.

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « reconsidérer », du mot « renverser ».

Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « reconsidérer », du mot « renverser ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le Président envoie une lettre au directeur général des élections afin de l’informer de la présente motion.

Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que dans l’éventualité où le directeur général des élections reviendrait sur sa décision sur le vote des personnes voilées, le Comité considère que son étude de cette question est annulée.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne jusqu’à 15 h 30 le 11 septembre 2007.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2007/09/19 10 h 28