Passer au contenu
Début du contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 60 Séance no 60
Tuesday, June 19, 2007 Le mardi 19 juin 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-55, An Act to amend the Canada Elections Act (expanded voting opportunities) and to make a consequential amendment to the Referendum Act
 
1. Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Peter Van Loan, Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform L'hon. Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
David Anderson, Senior Policy Advisor
Legislation and House Planning		 David Anderson, conseiller principal en politiques
Législation et planification parlementaire
 
Marc Chénier, Counsel
Legislation and House Planning		 Marc Chénier, conseiller juridique
Législation et planification parlementaire
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Lucile McGregor (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2007/06/18 3:37 p.m.   2007/06/18 15 h 37