PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le mardi 29 mai 2007

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : Bonnie Brown remplace l'hon. Stephen Owen, Bonnie Brown remplace l'hon. Lucienne Robillard, l'hon. Dominic LeBlanc remplace Marcel Proulx, John Maloney remplace l'hon. Lucienne Robillard, Louis Plamondon remplace Michel Guimond et Chris Warkentin remplace l'hon. Jay Hill.

Autres députés présents : Paul Szabo.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Michel Bédard, analyste.

Conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés concernant le projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Joe Preston propose, — Que le Deuxième rapport du Sous-comité sur les Affaires émanant des députés soit adopté.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Par conséquent, conformément à l’alinéa 92(3)b) du Règlement, le Comité fait rapport de sa décision de ne pas adopter le Deuxième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés et qu’il est d’avis que le projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), devrait demeurer votable et ordonne que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

James M. Latimer

2007/05/31 9 h 48