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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 46 Séance no 46
Thursday, April 19, 2007 Le jeudi 19 avril 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Main Estimates 2007-2008: Vote 15 (Chief Electoral Officer) under PRIVY COUNCIL
 
1. Budget principal des dépenses 2007-2008: crédit 15 (directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Chief Electoral Officer Bureau du directeur général des élections
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Elections Canada Élections Canada
 
Diane R. Davidson, Deputy Chief Electoral Officer and Chief Legal Counsel Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique
 
Janice Vézina, Senior Director
Political Financing, Audit and Corporate Services		 Janice Vézina, directrice principale
Financement politique, vérification et services intégrés
 
Rennie Molnar, Senior Director
Operations, Register and Geography		 Rennie Molnar, directeur principal
Opérations, registre et géographie
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. Election of Members to the House
 
2. Élection des députés à la Chambre
 
Witnesses Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
William H. Corbett, Commissioner of Canada Elections William H. Corbett, commissaire aux élections fédérales
 
Office of the Commissioner of Elections Bureau du commissaire des élections
 
Johanne Gauthier, General Counsel Johanne Gauthier, avocate générale
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Lucile McGregor (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2007/04/18 4:33 p.m.   2007/04/18 16 h 33