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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le jeudi 2 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Jean-Yves Laforest remplace Michel Guimond et Jean-Yves Laforest remplace Pauline Picard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement de la Chambre des communes.
 

Il est convenu, — Que les témoins suivants : Mme Dawn Black, députée, l’hon. John Fraser, l’hon. sénatrice Andrée Champagne, Robert Marleau ou Camille Montpetit soient invités à comparaître dans le cadre de l’étude du Comité sur le décorum et le Règlement.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité reprend l'examen de la sécurité de l'enceinte parlementaire.
 

Il est convenu, — Que la recommandation du Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement visant à ce qu’une lettre soit envoyée au Président et aux membres du Bureau de régie interne afin d’expliquer les inquiétudes du Comité au sujet de la sécurité sur la colline soit adoptée.

 

À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Lucile McGregor

 
 
2006/11/02 16 h 36