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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Accounts   Comité permanent des comptes publics
 
Meeting No. 71 Séance no 71
Thursday, September 6, 2007 Le jeudi 6 septembre 2007
9:00 a.m. to 5:30 p.m. 9 heures à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
 
Televised Télévisée
 
1. Study of the Report of the Independent Investigator into matters relating to RCMP Pension and Insurance Plans released on June 15, 2007
 
1. Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007
 
Panel I Groupe I
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Sandra Conlin, Assistant Commissioner
Ethics Advisor		 Sandra Conlin, commissaire adjoint
Conseillère en matière d'éthique
 
John Spice, Assistant Commissioner (Retired)
Ethics Advisor		 John Spice, commissaire adjoint (Retraité)
Conseillé en matière d'éthique
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 heures à 12 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Reports • Rapports
 
  
 
 
2:00 p.m. to 4:00 p.m. 14 heures à 16 heures
 
(Public) (Publique)
 
3. Study of the Report of the Independent Investigator into matters relating to RCMP Pension and Insurance Plans released on June 15, 2007
 
3. Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007
 
Panel II Groupe II
 
Witnesses Témoins
 
Commission for Public Complaints Against the Royal Canadian Mounted Police Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
 
Paul E. Kennedy, Chair Paul E. Kennedy, président
 
Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Comité d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada
 
Catherine Ebbs, Chair Catherine Ebbs, présidente
 
As an individual À titre personnel
 
Hon. Anne McLellan, former Minister of Public Safety L'hon. Anne McLellan, ancienne ministre de la Sécurité publique
 
  
 
 
4:15 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 15 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
4. Committee Business
 
4. Travaux du Comité
 
• Reports • Rapports
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka (613-996-1664)
Clerk of the Committee
 
2007/08/27 4:11 p.m.   2007/08/27 16 h 11