PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 44, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Il est convenu, — Que nonobstant le 13ième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics adopté le mardi, 29 mai 2007, que les témoins suivants soient invités à la séance du 4 juin 2007:

Frank Brazeau

Dominic Crupi

François Guimont, sous-ministre de Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada

Anthony Koziol

Kim Casey

Pat Casey

Jeff Molson

et le 11 juin 2007:

Christian Picard, ancien agent responsable de la section de l'AIPRP

Louis Alberti, Services juridiques, section de l'AIPRP

Paul Mc Connell

Ian Cowan

Keith Estabrooks

Michel Joyal

Pierre Lavoie.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final dans sa forme modifiée sur le chapitre 8 du Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2006 (L’affectation des fonds aux programmes de réglementation – Santé Canada), comme étant le dix-huitième rapport du Comité permanent des comptes publics.

Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements approuvés et ceux jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport .

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final dans sa forme modifiée sur les rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor comme étant le dix-neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics.

Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements approuvés et ceux jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

À 18 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.