PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mercredi 28 mars 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : Paule Brunelle, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : À titre personnel : Ron Lewis, sergent d'état-major (retraité). Gendarmerie royale du Canada : Mike Frizzell, sergent d'état-major, responsable des Services stratégiques et du Soutien opérationnel, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants; Fraser Macaulay, surintendant en chef; David Gork, commissaire adjoint; Steve Walker, sergent d'état-major; Denise Revine, employée de la fonction publique.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Ron Lewis, Fraser Macaulay, Steve Walker et David Gork font des déclarations et, avec Denise Revine, répondent aux questions.

À 16 h 40, M. Fitzpatrick assume la présidence.

À 16 h 42, M. Murphy reprend la présidence.

M. Wrzesnewskyj donne avis de la motion suivante:

Ce qui s’est passé aujourd’hui montre que de toute évidence, des communications très importantes doivent être présentées devant le Comité des comptes publics afin que celui ci ait une connaissance complète des questions graves de parjure, de fraude et d’ingérence dans une enquête pénale entourant les conclusions présentées au chapitre 9 du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale, « L’administration des régimes de retraite et d’assurances – Gendarmerie royale du Canada », ainsi que les exposés précédemment présentés à ce comité par des cadres supérieurs de la GRC. En conséquence, je propose que les personnes suivantes soient convoquées devant le Comité des comptes publics le 16 avril 2007 :

Paul Gauvin, sous-commissionnaire, gestion générale et contrôle, GRC

Rosalie Burton, ancienne directrice générale des ressources humaines à la GRC (présentement au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, services intégrés des ressources humaines, politiques, stratégies et programmes)

Barbara George, sous-commissionnaire de la GRC

Giuliano Zaccardelli, ancien commissaire de la GRC

Dominic Crupi

Jim Ewanovich

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que 30 minutes soient réservées pour l’examen de la motion de M. Wrzesnewskyj à la prochaine séance du Comité.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/04/03 9 h 21