PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le lundi 12 février 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : Paule Brunelle, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Chambre des communes : Graeme Truelove, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint; Louise Dubé, directrice principale. Ministère de la Santé : Morris Rosenberg, sous-ministre; Susan Cartwright, sous-ministre déléguée; Neil Yeates, sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments; Susan Fletcher, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; Richard Charlebois, directeur général, Direction financière des opérations (DFO).

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada.

Borys Wrzesnewskyj donne avis d'une motion.

Sheila Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

Morris Rosenberg fait une déclaration et, avec Susan Fletcher, Neil Yeates et Susan Cartwright, répond aux questions.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/10/29 13 h 9