PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Examen des rôles et responsabilités du Conseil du Trésor
Ottawa, 1er novembre 2006 -
Le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes a amorcé hier un examen des rôles et responsabilités du Conseil du Trésor et de son Secrétariat. Cette étude, qui devrait durer plusieurs semaines, mettra l’accent sur les attributions du Secrétariat relativement aux grandes orientations des activités de gestion financière dans l’administration fédérale. Au vu de controverses récentes, comme celle qu’a suscitée la comptabilisation des coûts du Programme des armes à feu, le Comité se demande si le Secrétariat du Conseil du Trésor prend les mesures voulues pour s’assurer que les ministères respectent ses politiques de gestion. Par ailleurs, une fois la Loi fédérale sur la responsabilité adoptée, les sous-ministres deviendront des administrateurs des comptes et, à ce titre, seront comptables de l’administration des ministères devant les comités parlementaires. Le Comité estime donc important d’établir, en collaboration avec le Secrétariat, un protocole relativement à ce nouveau rôle.
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