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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 30 mai 2006
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Omar Alghabra, Raymond Bonin, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, Peggy Nash, Caroline St-Hilaire, Louise Thibault, Mike Wallace et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Yasmin Ratansi remplace l'hon. Joseph Volpe et Dave Van Kesteren remplace James Moore.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste; Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale ; Peter Kasurak, premier directeur principal. À titre personnel : William V. Baker, ancien commissaire , Centre des armes à feu Canada. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : John Morgan, contrôleur général adjoint par intérim, Secteur de la gestion financière et de l'analyse, Bureau du contrôleur général; Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Ian Bennett, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des approvisionnements. Ministère de la Justice : John Sims, sous-ministre et sous-procureur général.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son examen du chapitre 4 du rapport de la Vérificatrice générale.
 

Sheila Fraser, William V. Baker et Ian Bennett font des déclarations et, avec les autres témoins répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Louise Thibault propose, — Que le Comité demande au gouvernement de proclamer immédiatement la Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

 

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2006/05/30 15 h 39