OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 20 mars 2007

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, président(e).

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Raymond Bonin, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Richard Nadeau, Peggy Nash, Pierre Poilievre, l'hon. Raymond Simard, Louise Thibault, l'hon. Garth Turner et Chris Warkentin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste ; Philippe Le Goff, analyste.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Mary Chaput, secrétaire adjointe, Secteur des opérations gouvernementales; Shirley Jen, directrice principale, Direction de la politique du matériel des biens immobiliers; Ruth Brady, analyste principale, Direction de la politique du matériel et des biens immobiliers.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 février 2007, le Comité entreprend son étude sur les propriétés et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral.

Mary Chaput fait une déclaration préliminaire et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Peggy Nash propose, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires entreprenne une étude des activités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques depuis sa création en vertu du décret 2006-0223 le 21 avril 2006, et que le Comité vérifie si le ministre responsable s’est assuré que le Secrétariat a respecté l’article 227 du projet de loi C-2 (Loi fédérale sur la responsabilité).

Que le ministre responsable du Secrétariat de la Commission des nominations publiques soit invité à comparaître devant le Comité au sujet des activités du Secrétariat.

Il s'élève un débat.

Louise Thibault propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «le ministre responsable s’est assuré que» et par la substitution dans le deuxième paragraphe, aux mots «ministre responsable», des mots «directeur général».

Peggy Nash propose, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires commence dès maintenant une étude du Secrétariat de la Commission des nominations publiques au sujet du processus entourant les nominations dans différents organismes, comme par exemple, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, la Commission des libérations conditionnelles, le Conseil national des aînés etc., et que le Comité fasse rapport de ses observations à la Chambre des communes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2007/03/22 13 h 46