OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 23 novembre 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je crois que nous devrions commencer par le Budget supplémentaire des dépenses pour mettre cela de côté. Puis nous continuerons à huis clos pour l'étude de projet de rapport sur la budgétisation selon la comptabilité d'exercice.
Commençons par le crédit 95a.
PATRIMOINE CANADIEN
Commission de la fonction publique
ç
Crédit 95a — Dépenses de programme..........2 100 944 $
(Le crédit 95 est adopté) .
Le comité ordonne-t-il à la présidente de faire rapport à la Chambre du crédit 95a sous la rubrique Patrimoine canadien?
Des voix: D'accord.
La présidente:Le crédit 1a sous la rubrique Gouverneur général est-il adopté?
GOUVERNEUR GÉNÉRAL
ç
Crédit 1a--Dépenses du programme..........320 818 $
(Le crédit 1a est adopté).
Le comité ordonne-t-il à la présidente de faire rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique Gouverneur général?
Des voix: D'accord.
La présidente: Les crédits 1a et 10a sous la rubrique Conseil Privé sont-ils adoptés?
CONSEIL PRIVÉ
ç
Ministère
ç
Crédit 1a--Dépenses du programmes..........16 435 412 $
ç
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
ç
Crédit 10a — Dépenses du programme..........1 573 856 $
(Les crédits 1a et 10a sont adoptés).
Le comité ordonne-t-il à la présidente de faire rapport à la Chambre des crédits 1a et 10a sous la rubrique Conseil Privé?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le crédit 1a sous la rubrique Travaux Publics et Services Gouvernementaux est-il adopté?
Bon, continuons avec les autres.
Voulez-vous attendre pour faire tous les crédits sous la rubrique Travaux Publics ensemble?
Comme vous voulez.
Le crédit 5a est bien.
M. Moore dit qu'il veut que nous abordions de suite la motion de Mme Chow.
Je vous prie de la lire pour le compte rendu.
Le montant de 8,4 millions de dollars fait partie des coûts administratifs et publicitaires de la prestation universelle pour la garde d'enfants et...
Je crois qu'une copie a été remise à tout le monde.
Que le crédit sous la rubrique Travaux Publics et Services Gouvernementaux soit réduit de 8 millions de dollars...
Ce n'est pas ce qui est écrit, madame la présidente. Je crois que celle qui nous a été remise fait état de 107 473 $. C'est ce qui a été distribué.
Madame la présidente, par souci de clarté, j'ai présenté auparavant une motion indiquant essentiellement la suppression à la page 243 du Budget supplémentaire des dépenses, Travaux Publics et Services Gouvernementaux, crédit 1a, des fonds pour la gestion et le versement de la prestation universelle pour la garde d'enfants aux familles canadiennes comprenant de jeunes enfants. Le montant est de 8 437 millions de dollars.
La greffière a ensuite rédigé une motion pour...
Je veux faire un rappel au Règlement, madame la présidente. Nous sommes en train de débattre. On ne nous a pas présenté de motion.
La motion qui a été distribuée est différente de celle qu'a lue Olivia. Je veux seulement que l'on précise de quelle motion parlons-nous.
[Français]
Je vais suggérer à ma collègue un amendement amical. Je suggère que nous disions: « tel que stipulé à la page [...] le vote [...] » Ainsi, tout le monde va comprendre, évidemment, que c'est 107 473 862 $, parce que c'est toujours présenté en milliers de dollars. Ils vont aussi comprendre qu'il s'agit de 8 347 000 $ et de 99 036 000 $, parce que cela sera tiré exactement de votre livre, madame. C'est ce que je crois que voulez faire. Je vous propose un amendement amical.
Une voix:C'est un assez bon amendement favorable.
C'est un bon amendement favorable. L'amendement indique essentiellement, à la page...
[Traduction]
Oui, 107 millions de dollars. Je suppose que je n'avais...
Le texte de ma motion était très clair quand je l'ai modifiée la première fois.
C'est ce que je me proposais de faire.
En voici le texte, pour être clair: Que le crédit 1a, au montant de 107 473 000 $, sous la rubrique Travaux Publics et Services Gouvernementaux, soit réduit de 8 437 000 $ pour passer à 99 036 000 $.
Je crois fermement et le NDP croit que la prestation universelle pour la garde d'enfants devrait être versée dans le cadre de la prestation fiscale canadienne pour enfants. C'est le même ministère. Ce devrait être le même chèque.
Au Québec, cet argent a été transféré au gouvernement québécois qui a... Le Bloc a toujours soutenu que le gouvernement québécois devait envoyer le chèque. C'est l'argument invoqué depuis le tout début.
Le gouvernement conservateur a choisi d'avoir un chèque distinct et une publicité séparée. Un autre budget de 2 millions de dollars comprend la publicité pour la prestation universelle pour la garde d'enfants. La campagne publicitaire comprend un prospectus, une enveloppe, une annonce à la radio et un journal. La prestation de ce programme coûtera, si l'on ajoute ce montant à d'autres montants, un total d'environ 27 millions de dollars.
J'estime qu'elle devraient être versées par le biais de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Un programme établi existe depuis pas mal d'années. Le programme est assez efficace — même si c'est un programme des libéraux. J'ai toujours soutenu la prestation fiscale canadienne pour enfants et je pense qu'elle pourrait être versée dans le cadre de cette prestation.
Le montant total est de 16 millions de dollars par le biais de l'Agence du revenu du Canada. C'est la prestation principale. Développement social a 1,98 million de dollars pour la publicité et Travaux Publics et Services Gouvernementaux dispose de 8,4 millions de dollars.
J'estime que ce montant ne devrait pas se trouver là. Je préférerais que cet argent soit versé dans le cadre de la prestation fiscale canadienne pour enfants et économiser ainsi 27 millions de dollars des contribuables. Cela respecterait aussi le droit du gouvernement québécois a envoyer le chèque directement, comme c'est actuellement le cas, suite à une entente conclue avec le gouvernement du Québec. À l'extérieur du Québec, elle serait versée séparément par chèque par le biais de la prestation fiscale canadienne pour enfants.
Une voix: Mettons aux voix la question.
Les crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Travaux Publics et Services Gouvernementaux sont-ils adoptés?
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
1a — Dépenses de fonctionnement — Pour autoriser le virement au présent crédit de 2 877 360 $ du crédit 5 (Travaux Publics et Services Gouvernementaux), de 235 600 $ du crédit 1 (Ressources humaines et Développement des compétences) et de 26 000 $ du crédit 1 (Conseil du Trésor) de la Loi de crédits no 1 pour 2006-2007 pour prévoir un montant supplémentaire de..........107 473 862 $.
5a — Dépenses en capital — Pour autoriser le virement au présent crédit de 13 479 000 $ du crédit 1 (Travaux Publics et Services Gouvernementaux) de la Loi de crédits no 1 pour 2006-2007 pour prévoir un montant supplémentaire de..........10 554 000 $.
10a — Subventions inscrites au Budget des dépenses.........41 670 000 $.
(Les crédits 1a, 5a et 10a sont adoptés).
Le comité ordonne-t-il à la présidente de faire rapport à la Chambre des crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Travaux Publics et Services Gouvernementaux?
Des voix: D'accord.
Les crédits 1a, 2a et 15a sous la rubrique Conseil du Trésor sont-ils adoptés?
CONSEIL DU TRÉSOR
Secrétariat
1a — Dépenses en fonctionnement et autorisation de dépenser les recettes produites durant l'exercice provenant des activités du Secrétariat du Conseil du Trésor — Pour autoriser le virement au présent crédit de 6 092 432 $ du crédit 1 (Conseil Privé) et de 1 084 000 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration) de la Loi de crédits no 1 pour 2006-2007 pour prévoir un montant supplémentaire de.........9 516 736 $.
2a — Contributions — Pour autoriser le virement au présent crédit de 230 000 $ du crédit 1 (conseil du trésor) et de 86 039 000 $ du crédit 5 (Citoyenneté et Immigration) de la Loi de crédits no 1 pour 2006-2007 d'un montant de..........1 $.
15a — Rajustement à la rémunération — Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits, qui peuvent nécessiter un financement partiel ou intégral, par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d'emploi de la fonction publique y compris les membres de la GRC et les Forces canadiennes...........407 994 000 $.
(Les crédits 1a, 2a et 15a sont adoptés).
[Français]
Madame la présidente, je voulais simplement vous dire que dans la version français, nous n'avons pas le crédit 15, madame la présidente; on passe du crédit 10 au crédit 20.
[Traduction]
[Français]
Je vais poursuivre en français. Les crédits 20a, 27a et 30a sous la rubrique « Conseil du Trésor » sont-ils adoptés?
CONSEIL DU TRÉSOR
Secrétariat
20a—Assurances de la fonction publique................3 046 228 $
27a—Dépenses du Programme – Pour autoriser le virement au présent crédit de 13 000 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits no 1 pour 2006-2007 et pour prévoir un montant supplémentaire de............... 2 838 666 $
Total de l’organisme .................. 2 838 666 $
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
30a—Dépenses du Programme – Pour autoriser le virement au présent crédit de 166 898 $ du crédit 1 (Conseil privé) de la Loi de crédits no 1 pour 2006-2007 et pour prévoir un montant supplémentaire de ................. 788 237 $
(Les crédits 20a, 27a et 30a sont adoptés.)
La présidente: Le comité ordonne-t-il à la présidente de faire rapport à la Chambre des crédits 1a, 2a, 15a, 20a, 27a et 30a sous la rubrique « Conseil du Trésor »?
Des voix: Oui.
[Traduction]