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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le mardi 1 mai 2007
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de John Cannis, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Dawn Black, Steven Blaney, Robert Bouchard, John Cannis, l'hon. Denis Coderre, Cheryl Gallant, Laurie Hawn, Russ Hiebert et l'hon. Joe McGuire.

 

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Keith Martin et Brian Storseth remplace Rick Casson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Cox, analyste; Wolf Koerner, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Laurie Hawn propose, — Que le Comité commence une étude sur les efforts déployés actuellement en vue de renforcer la défense du continent nord-américain, et qu’il examine plus particulièrement les sujets suivants :

la surveillance maritime des trois côtes du Canada;

les menaces nouvelles et éventuelles qui planent sur la défense continentale, comme les incursions dans le territoire, les dommages à l’environnement, les activités criminelles, le terrorisme, ainsi que l’espionnage industriel et militaire;

les développements au Commandement Canada;

les liens et les activités de planification opérationnelle entre la Sécurité publique et Protection civile Canada, le Commandement Canada et le Commandement de la défense aérienne de l'Amérique du Nord (NORAD);

l’interopérabilité de l’équipement, des plans et des procédures entre le Canada et les États-Unis;

la contribution des tribunes bilatérales clés comme la Commission permanente mixte de défense et le Comité de coopération militaire;

les rôles joués par le NORAD, la marine, la garde côtière, les unités terrestres, les services frontaliers, « l'Internal Revenue Service », l’Agence du revenu du Canada, les corps policiers et les liens existant entre eux, ainsi que les biens spatiaux;

les objectifs du Canada dans les domaines de la souveraineté, de l’immigration, de la lutte contre la contrebande, de la sécurité périmétrique pour contrer le terrorisme, de la sécurité intérieure, des opérations contre le crime et de la protection de l’environnement;

Et qu’il fasse rapport de ses constatations au Parlement.

 

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

 

À 9 h 35, la séance est suspendue.

À 9 h 44, le Comité déclare le huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 16 mai 2006, le Comité reprend son étude sur les Forces canadiennes en Afghanistan.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2007/10/17 13 h 20