Passer au contenu
Début du contenu

LIAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 15 février 2007
 

Le Comité de liaison se réunit aujourd’hui à 13 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Leon Benoit, James Bezan, Garry Breitkreuz, Rick Casson, Gary Goodyear, Art Hanger, Gerald Keddy, Guy Lauzon, l'hon. Diane Marleau, Colin Mayes, Rob Merrifield, l'hon. Shawn Murphy, James Rajotte, Yasmin Ratansi, Gary Schellenberger, Paul Szabo et Merv Tweed.

 

Membres associés présents : Pauline Picard et l'hon. Andrew Telegdi.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste. Chambre des communes : Colette Labrecque-Riel, greffier principal adjoint; Chantal Proulx, agente de liaison et finances; Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques. Comité permanent du patrimoine canadien : Jacques Lahaie, greffier du comité. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration : Samy Agha, greffier de comité.

 
Conformément à l'article 107(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection du vice-président.
 

Le greffier du Comité préside à l'élection du vice-président.

 

Sur motion de Shawn Murphy, il est convenu, — Que Yasmin Ratansi soit élue vice-présidente du Comité.

 

Il est convenu, — Que Yasmin Ratansi soit ajoutée à la liste de membres du sous-comité des budgets de comité.

 

À 13 h 6, la séance est suspendue.

À 13 h 7, la séance reprend.

 

À 13 h 07, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président informe les membres que lors de sa réunion du 5 février 2007, le Bureau de la régie interne a discuté de la demande du Comité de liaison concernant des questions administratives et financières touchant la gestion des comités de la Chambre des communes, et a convenu à ce qui suit:

  • Qu'un fonds annuel au montant de 250 000 $ soit accordé au Comité de liaison, sur une base permanente, pour l'embauche d'experts et l'acquisition d'autres services;
  • Que le taux journalier maximal autorisé pour des contrats de service soit porté de 600 $ à 1 000 $; et
  • Que le nombre d'exemplaires imprimés de rapports soit réduit de 550 à 350.
 

Le président informe également les membres que lors de sa réunion du 15 févirer 2007, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a étudié la demande du Comité de liaison concernant les déplacements dans la région de la capitale nationale, et a convenu qu'aucun changement ne soit apporté aux formalités régissant les demandes d'autorisation de la Chambre pour les déplacements de comités à l'intérieur de la région de captiale nationale.

 

Il est convenu, — Que le document intitulé “Rapport post-déplacement“ soit adopté comme modèle et que ces rapports soient préparés suite à tout déplacement des comités et présentés au Comité de liaison.

 

Le président présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le président informe les membres que les demandes de budget suivantes ont été accordées :

  • Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - un budget de 9 066 $, pour se rendre à Kingston, les 11 et 12 février 2007, relativement à son étude sur les questions concernant les réfugiés;
  • Comité permanent de la justice et des droits de la personne - un budget de 475 $, pour visiter le Centre de l'ADN de la GRC à Ottawa, le 14 février 2007.
 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 65 200 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour son étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 95 747 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Yellowknife et Vancouver, du 13 au 15 mars 2007, relativement à son étude sur le rôle d'un radiodiffuseur public au 21e siècle.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 66 097 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Winnipeg et Toronto, les 4 et 5 avril 2007, relativement à son étude sur le rôle d'un radiodiffuseur public au 21e siècle.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 62 221 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à St. Jean et Montréal, les 23 et 24 mai 2007, relativement à son étude sur le rôle d'un radiodiffuseur public au 21e siècle.

 

À 13 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-Andrée Lajoie

 
 
2007/02/20 12 h 33