LANG Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
| The Standing Committee on Official Languages has the honour to present its | Le Comité permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son |
| FOURTH REPORT | QUATRIÈME RAPPORT |
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In accordance with its mandate under Standing Order 108 (3)(f), your Committee recommends that the government maintain the funding by the Canada Post Corporation for the Publications Assistance Program for publications serving official language minority communities and that the Chair of the Committee report the adoption of this motion to the House of Commons as soon as possible. |
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(3)(f) du Règlement, votre Comité recommande au gouvernement de maintenir le financement provenant de la Société canadienne des postes dans le cadre du Programme d’aide aux publications pour les publications desservant les communautés de langues officielles vivant en milieu minoritaire et que le rapport de l’adoption de cette motion soit déposée en Chambre par le président du comité dans les plus brefs délais. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 34) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 34) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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président,
GUY LAUZON Chair |