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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mardi 30 janvier 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Membres associés présents : Dean Del Mastro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Ministère de la justice (Québec) : Randall Richmond, substitut en chef adjoint du procureur général, Bureau de lutte au crime organisé. Service correctionnel Canada : Ross Toller, sous-commissaire, Opérations et programmes correctionnels; Luciano Bentenuto, gestionnaire principal de projets, Sécurité préventive et renseignements de sécurité. Maison d'Haïti : Harry Delva, coordonnateur. À titre personnel : Claude Bélanger, ancien avocat général principal, ministère de la Justice. Sûreté du Québec : Guy Ouellette, sergent retraité.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 4 décembre 2006, le Comité entreprend son étude sur les gangs de rue.
 

Randall Richmond fait une déclaration et répond aux questions.

 

Ross Toller fait une déclaration et, avec Luciano Bentenuto, répond aux questions.

 

Harry Delva fait une déclaration et répond aux questions.

 

Claude Bélanger fait une déclaration et répond aux questions.

 

Guy Ouellette fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/02/02 10 h 39