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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mercredi 6 décembre 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Mario Laframboise remplace Réal Ménard, Marc Lemay remplace Carole Freeman, l'hon. John McKay remplace l'hon. Sue Barnes et Gary Merasty remplace Brian Murphy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Anthony N. Doob, professeur, Centre de criminologie, Université de Toronto. African Canadian Legal Clinic : Royland Moriah, avocat; Charlene Theodore, représentante. Association canadienne de justice pénale : Irving Kulik, directeur général. The Sentencing Project : Ryan S. King, analyste de la politique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 juin 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.
 

Anthony N. Doob fait une déclaration et répond aux questions.

 

Royland Moriah fait une déclaration et, avec Charlene Theodore, répond aux questions.

 

Irving Kulik fait une déclaration et répond aux questions.

 

Ryan S. King fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 18 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/12/07 9 h 41