JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le jeudi 21 septembre 2006

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Myron Thompson.

Membres substituts présents : Marc Lemay remplace Carole Freeman et Judy Wasylycia-Leis remplace Joe Comartin.

Brian Murphy remplace Michael Ignatieff.

Membres associés présents : Luc Harvey.

Aussi présents : Chambre des communes : Samy Agha, greffier de procédure . Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Centre canadien de la statistique juridique : Lynn Barr-Telford, directrice, Statistique Canada; Craig Grimes, gestionnaire de projet, Programme des tribunaux, Statistique Canada; Michael Martin, chef, Programme des services correctionnels, Statistique Canada.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 juin 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).

Lynn Barr-Telford fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 35, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 20 septembre 2006 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité se réunisse les lundis et mercredis après-midis cet automne, débutant au mois d'octobre, et qu'une réunion supplémentaire soit ajoutée les semaines du 25 septembre, du 2 octobre et du 16 octobre 2006 pour étudier le projet de loi C-9.

2. Que 27 groupes/individus soient invités à comparaître relativement au projet de loi C-9 et que ces témoins soient organisés en groupes de quatre. Voir liste de témoins, ci-jointe.

3. Qu'un budget basé sur cette liste de témoins soit préparé pour l'étude du projet de loi C-9.

4. Que l'étude article par article du projet de loi C-9 soit tenue le mercredi 18 octobre 2006.

5. Que l'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux, soit tenue après l'étude du projet de loi C-9 mais avant l'étude du projet de loi C-10.

6. Que le Comité explore la possibilité de tenir des réunions au sujet du Budget des dépenses cet automne.

Il est convenu, — Que le Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 54 020 $, pour l'étude du projet de loi C-9, soit adopté.

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2006/09/25 9 h 27